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2002 (1)

1999 (2)

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Book
La protection de l'environnement au coeur du système juridique international et du droit interne : acteurs, valeurs et efficacité


Book
Environmental law in the United Kingdom and Belgium from a comparative perspective.
Authors: ---
ISBN: 9050950825 9789050950824 Year: 1999 Volume: 28 Publisher: Antwerpen Intersentia


Book
Développements récents des régimes d'autorisations administratives en rapport avec l'environnement et l'urbanisme : une perspective européenne et interrégionale
Author:
ISBN: 9055835056 9789055835058 Year: 1999 Publisher: Anvers : Kluwer (éditions juridiques Belgique), E. Story Scientia Service,


Book
Natura 2000 et le droit : aspects juridiques de la sélection et de la conservation des sites Natura 2000 en Belgique et en France. Actes du colloque organisé à Louvain-La-Neuve le 26 septembre 2002.
Author:
ISBN: 2802718525 9782802718529 Year: 2004 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Après être resté longtemps lettre morte, le réseau Natura 2000, vaste ensemble d'aires protégées mis en place par la directive Habitats, est sur le point de voir le jour. En France comme en Belgique, la mise en place du réseau Natura 2000 et sa protection soulèvent de nombreuses difficultés d'ordre juridique. Tout d'abord, la méthodologie comme les procédures de sélection des sites sont loin d'être homogènes, en dépit des dispositions relativement précises de la directive Habitats. Au-delà des problèmes locaux liés à la sélection des sites, se pose encore la question de la cohérence du réseau Natura 2000, et de ses aspects transrégionaux ou tronsfrontaliers. Ensuite, s'agissant de la gestion des sites, la directive Habitats, tout en faisant largement intervenir l'outil contractuel, impose des contraintes de nature écologique qui peuvent difficilement faire l'objet de négociations. Enfin, la protection des sites contre les atteintes extérieures doit se traduire par un régime spécifique de prévention et d'évaluation des incidences particulièrement complexe à mettre en œuvre, qui influencera toutes les polices d'aménagement du territoire, de l'agriculture et de l'environnement. Le Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement (SIRES) de l'UCL et le Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU) de l'Université de Limoges ont voulu tenter d'apporter des réponses à ces questions, en organisant, en collaboration avec la Fédération royale du Notariat belge, le 26 septembre 2002 à Louvain-la-Neuve, un colloque de droit comparé France-Belgique, sous l'égide de l'Observatoire juridique Natura 2000. Ce réseau de juristes des différents États membres de l'Union européenne a pour mission d'étudier les aspects juridiques de la mise en œuvre du régime Natura 2000 en Europe.


Book
L'accès à la justice en matière d'environnement.
Authors: ---
ISBN: 2802720848 9782802720843 Year: 2005 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Keywords

Droit de l'environnement --- Milieurecht --- Environmental law --- Actions and defenses --- Environnement --- Actions et défenses --- Congresses --- Droit --- Congrès --- Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making, and Access to Justice in Environmental Matters --- 351.777 <493> --- Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--België --- Environmental justice --- Environmental policy --- Citizen participation --- 351.777 <493> Wetgeving, reglementering i.v.m. milieubeheer, milieuhygiene, verontreiniging. Milieurecht. Milieuhygienerecht--zie ook {?502/504}; {?613/614}; {628}--België --- Actions et défenses --- Congrès --- Environment and state --- Environmental control --- Environmental management --- Environmental protection --- Environmental quality --- State and environment --- Environmental auditing --- Environment law --- Law --- Sustainable development --- Eco-justice --- Environmental justice movement --- Global environmental justice --- Environmentalism --- Social justice --- Government policy --- Law and legislation --- Congresses. --- Environmental law - Congresses --- Environmental law - Belgium - Congresses --- Environmental law - European Union countries - Congresses --- Actions and defenses - Congresses --- Actions and defenses - Belgium - Congresses --- Actions and defenses - European Union countries - Congresses --- Environnement - Droit - Congrès --- Environnement - Droit - Belgique - Congrès --- Environnement - Droit - Pays de l'Union européenne - Congrès --- Actions et défenses - Congrès --- Actions et défenses - Belgique - Congrès --- Actions et défenses - Pays de l'Union européenne - Congrès --- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT --- JUSTICE --- Belgique --- Protection --- Participation des citoyens --- ACCES

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