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Book
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme
Author:
ISBN: 9287150168 Year: 2002 Volume: 19 Publisher: [Bruxelles] : Éditions du Conseil de l'Europe,


Multi
La mise en œuvre des arrêts et sentences des juridictions internationales
Authors: ---
ISSN: 20309740 ISBN: 9782804445676 2804445674 Year: 2011 Publisher: Bruxelles : Larcier,


Book
L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : pratiques et perspectives après la fin du processus d'Interlaken : actes du colloque des 4 et 5 février 2021
Authors: --- ---
ISBN: 9782233010179 2233010175 Year: 2022 Publisher: Paris : Editions A. Pédone,

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Abstract

À l’issue de la Conférence d’Interlaken de février 2010, un Plan d’action fut arrêté afin d’améliorer l’efficacité du système de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Douze années plus tard, les circonstances sont propices pour mener une réflexion approfondie sur son apport au renforcement de l’autorité de la Convention européenne des droits de l’homme en droit interne. Dans cette optique, le présent ouvrage vise à étudier de manière critique et approfondie l’évolution de l’arsenal des instruments juridico-politiques développés par les acteurs impliqués dans l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et d’examiner les perspectives d’amélioration et d’adaptation des pratiques existantes afin de renforcer le rayonnement et l’effectivité de la jurisprudence européenne.


Book
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : procédure, obligations des Etats, pratique et réforme
Author:
ISBN: 9783719029197 9782802728153 3719029190 Year: 2009 Volume: *4 Publisher: Bâle : Paris L.G.D.J. Bruxelles : Helbing Lichtenhahn Bruylant,

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Abstract

La phase de lexécution des arrêts de la Cour européenne des droits de lhomme a longtemps été négligée par la doctrine. Elle représente pourtant un des aspects fondamentaux de la protection internationale des droits de lhomme. En effet, si les arrêts de la Cour ne sont pas exécutés, le constat de violation quils contiennent na que peu dutilité pour la victime et pour la société en général. La présente étude expose les différentes facettes de lexécution (procédure, obligations des Etats, casuistique et réforme). Elle sefforce didentifier, dans la pratique du Comité des Ministres et de la Cour, les principes qui gouvernent la phase de lexécution et de les présenter comme faisant partie dun système reposant sur un cadre juridique solide.Lanalyse du problème de lexécution savère particulièrement importante dans le cadre de la réforme de la Cour. En effet, la mauvaise exécution des arrêts est une des causes de lafflux massif de nouvelles requêtes et de la surcharge de la Cour. La question de lexécution des arrêts de la Cour est donc dune actualité certaine, alors que la Suisse, qui prendra la présidence du Conseil de lEurope en novembre 2009, a annoncé son intention dorganiser au début de lannée 2010 une conférence interministérielle consacrée à lavenir de la Cour.


Multi
L'exercice des fontions d'État membre de la Communauté européenne : étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français
Authors: --- ---
ISBN: 9782247072262 2247072267 Year: 2007 Volume: 63 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Les amateurs de classifications simples demanderont s'il s'agit d'un ouvrage de droit constitutionnel ou d'un ouvrage de droit communautaire : la réponse est claire, il s'agit des deux, et l'auteur est aussi à l'aise dans l'utilisation des catégories et instruments du droit constitutionnel français que du droit de l'Union européenne existant et en devenir. Ce sont là les qualités que l'on voudrait retrouver chez tous les jeunes publicistes en France et dans les autres États membres de l'Union européenne, tant leur droit public est imprégné par la participation de ceux-ci à l'aventure inédite d'une construction constitutionnelle en dehors ou au-delà de l'État. [...] Son livre sera une source particulièrement précieuse d'informations et d'analyses détaillées pour tous ceux qui s'intéressent à la réalité concrète du fonctionnement de l'Union à travers les institutions de l'un de ses États fondateurs. L'on ne peut que souhaiter l'émergence d'analyses semblables portant sur d'autres pays européens, qui permettraient de mieux saisir la diversité et les traits communs de la notion d'État membre de l'Union européenne. J. Z. Béligh Nabli s'est attaché à un sujet difficile : la notion d'État membre de la Communauté européenne, qu'il analyse à travers ses fonctions, en prenant comme exemple le cas français. [...] L'originalité de la démarche de l'auteur tient à ce que, en considérant la fonction, il entend ne pas perdre de vue le ou les organes qui la remplissent. Il met donc en évidence non seulement les fonctions de production et d'exécution du droit communautaire en elles-mêmesmais aussi les organes étatiques impliqués et les relations de collaboration qu'ils entretiennent, notamment lorsqu'un concours de compétences s'impose. [...] La thèse de Nabli a le mérite de combiner une approche théorique fondée sur la notion d'organe à une analyse précise de tous les aspects de la participation de l'État membre à l'élaboration puis à la mise en oeuvre du droit communautaire. J.-Cl. M.


Book
La surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme : contribution à l'étude du droit du contentieux international
Author:
ISBN: 9782233007575 2233007573 Year: 2015 Volume: 26 Publisher: Paris : Editions A. Pedone,

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Abstract

Cet ouvrage, qui propose une étude approfondie des procédures de surveillance de l’exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme, porte un regard renouvelé sur le procès international et la morphologie de l’instance.Les deux procédures étudiées prouvent que l’instance ne se termine pas au jour du prononcé de l’arrêt définitif. Celle-ci continue et révèle l’existence de statuts de tiers très singuliers ainsi que de nouveaux types de recours mixtes dans le contentieux international, qui prennent leur source dans la demande en interprétation et le recours en révision. Au-delà des contentieux juridictionnel et quasi juridictionnel de l’exécution qu’elles instaurent et qui mettent à jour l’existence d’imperi judiciaire et quasi judiciaire, inédits en droit international, ces procédures de surveillance renouvellent par ailleurs les théories du contrôle et du suivi.L’analyse proposée porte ainsi sur des procédures de voies d’exécution, dans un domaine réputé souple et politique. En effet, à l’issue d’un contrôle des comportements étatiques, les organes de surveillance exercent une contrainte sur les États afin de les forcer à exécuter les arrêts et écisions. Cette contrainte est formelle et consiste en un suivi continu d’actes, duquel l’État ne peut se libérer que s’il exécute la chose jugée ou décidée, dans le sens où l’entendent les organes de surveillance, c’est-à-dire selon la chose à exécuter (res exsequenda). Cette chose, qui résulte du suivi, se substitue à la chose jugée en tant que nouveau référent de contrôle des comportements étatiques.La logique des suivis prouve donc que le principe selon lequel les décisions juridictionnelles internationales sont obligatoires et non exécutoires n’est pas absolu.

L'éxécution des décisions de la Cour internationale de justice
Authors: --- ---
ISBN: 2802716557 2800412992 9782802716556 Year: 2003 Volume: 53 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract


Book
Activisme et autolimitation de la cour européenne des droits de l'homme.
Authors: --- ---
ISBN: 9782916606286 Year: 2009 Publisher: Paris LGDJ

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Abstract

Keywords

Human rights --- Executions (International law) --- International and municipal law --- Droits de l'homme (Droit international) --- Voies d'exécution (Droit international) --- Droit international et droit interne --- European Court of Human Rights --- European Court of Human Rights. --- C.E.D.O. --- CEDO --- CEDU --- ECtHR --- Avrupa İnsan Hakları Dîvanı --- Cour européenne des droits de l'homme --- Tribunal Europeo de Derechos del Hombre --- Tribunal Europeo de Derechos Humanos --- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte --- Evropeĭskiĭ Sud po pravam cheloveka --- Европейский Суд по правам человека --- Council of Europe. --- Corte europea dei diritti dell'uomo --- Eurōpaiko Dikastērio Anthrōpinōn Dikaiōmatōn --- Ευρωπαικό Δικαστήριο Ανθρώπινων Δικαιωμάτων --- Curtea Europeană a Drepturilor Omului --- Europejski Trybunał Praw Człowieka --- Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi --- Evropský soud pro lidská práva --- I︠E︡vropeĭsʹkyĭ Sud z prav li︠u︡dyny --- Європейський Суд з прав людини --- Evropeĭski sŭd po pravata na choveka --- Европейски съд по правата на човека --- Europos Žmogaus teisių teismas --- Mardu iravunkʻneri evropakan dataran --- İnsan Hakları Avrupa Mahkemesi --- Evropski sud za ljudska prava --- Европски суд за људска права --- AİHM --- Gjykata Europiane për të Drejtat e Njeriut --- GJEDNJ --- EGMR --- Euroopa Inimõiguste Kohus --- European Commission of Human Rights


Book
Code mondial de l'exécution digitale = : Global code of digital enforcement
Author:
ISBN: 9782802771029 2802771027 Year: 2021 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

L’exécution digitale représente incontestablement aujourd’hui le plus grand défi auquel le monde doit fait face en matière d’exécution des décisions de justice. Le Code mondial de l’exécution digitale, destiné à s’intégrer au Code mondial de l’exécution, est le résultat du travail de l’union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et du Conseil Scientifique dans ce domaine. Digital enforcement is arguably the biggest challenge the world faces in the enforcement of court decisions today. The Global Code of Digital Enforcement, intended to integrate with the Global Code of Enforcement, is the result of the work of the International Union of Judicial Officers (UIHJ) and its Scientific Council within this area.

Keywords

tenuitvoerlegging van het vonnis --- wetboek --- beslag op bezittingen --- zajęcie mienia --- sechestru bunuri --- sekwestru ta’ beni --- embargo de bienes --- zabavení věci --- udlæg --- mantas apķīlāšana --- запор на имущество --- saisie de biens --- Pfändung --- seizure of goods --- execução por dívidas --- lefoglalás --- utmätning --- prekių konfiskavimas --- заплена на стока --- vara arestimine --- sekuestrim i mallrave --- urghabháil earraí --- заплена добара --- konfiškácia veci --- κατάσχεση περιουσιακών στοιχείων --- sequestro di beni --- odvzem predmetov --- oduzimanje dobara --- takavarikko --- oduzimanje imovine stečene kaznenim djelom --- penhora de salário --- uždarbio areštas --- Zwangsvollstreckung --- sekuestrim me urdhër gjykate --- sequestro esecutivo --- sequestro sul salario --- conservatoir beslag --- derdenbeslag --- penhora --- Lohnpfändung --- αναγκαστική κατάσχεση --- palkan ulosmittaus --- turto areštas teismo sprendimu --- συντηρητική κατάσχεση --- sequestro conservativo --- embargo preventivo --- saisie sur salaire --- ulosmittaus --- skolininko turto areštas --- запленување --- sequestro giudiziario --- zapljena dobara --- pljenidba --- arestimine kohtu korraldusel --- turto areštas --- ovrha --- exekúcia --- zadržanie príjmov --- záralávétel --- saisie-exécution --- κατάσχεση εις χείρας τρίτου --- sechestru prin ordin judecătoresc --- одземање имот --- sechestru --- mantas aprakste --- конфискација --- seizure by court order --- bewarend beslag --- sequestro presso terzi --- utmätning av lös egendom --- kvarstad --- saisie conservatoire --- sechestrare de avere --- aizturējuma tiesības --- embargo de sueldos y salarios --- pignoramento di beni --- attachment --- lefoglalt dolog visszatartása --- saisie-arrêt --- distraint --- zhabanie nariadením súdu --- attachment of earnings --- κατάσχεση μισθού --- loonbeslag --- Pfändungs- und Überweisungsbeschluss --- executoriaal beslag --- poprire --- lefoglalt dolog elkobzása --- inbeslagneming --- arestimine --- sekuestrim i fitimeve --- sekuestrim --- zadržanie veci --- zabrana na plaću --- Sicherungsbeschlagnahme --- skingringsförbud --- införsel --- töötasu arestimine --- införsel på lön --- zadržení věci --- executoir beslag --- tuomioistuimen määräykseen perustuva takavarikointi --- esecuzione forzata su beni mobili --- kodeks prawa --- legal code --- cód dlí --- tiesību kodekss --- cod de legi --- zákonník --- code juridique --- zakonik --- законик --- teisės kodeksas --- código jurídico --- kod ligjor --- lakikirja --- codice giuridico --- κώδικας --- seadustik --- Gesetzbuch --- lagsamling --- правен кодекс --- zákoník --- kodiċi tad-dritt --- lovbog --- törvénykönyv --- právna kodifikácia --- kodifikované právo --- lainsäädännön kodifiointi --- codificazione giuridica --- Kodifizierung --- κωδικοποίηση νόμων --- kodifikim ligjor --- právní kodifikace --- codification juridique --- õigusaktide kodifitseerimine --- tiesību kodifikācija --- kodifikácia zákonov --- teisės aktų kodifikavimas --- lakien kodifiointi --- tiesību aktu kodifikācija --- kodifikim i ligjeve --- codificatie --- codificación jurídica --- jogi kodifikáció --- правила --- lovsamling --- кодекс --- legal codification --- seaduste kodifitseerimine --- kodifikálás --- codificação jurídica --- pravni kodeks --- kodifiering av rätten --- kodex --- codificare legislativă --- codification of laws --- įstatymų kodifikavimas --- kódex (jog) --- execução de sentença --- voie d'exécution --- postępowanie egzekucyjne --- verkställighet av dom --- ekzekutim i një vendimi të ndërmjetëm --- executarea sentinței --- извршење судске одлуке --- изпълнение на съдебно решение --- kohtuotsuse täitmine --- izvršitev sodne odločbe --- Urteilsvollstreckung --- ítélet végrehajtása --- eżekuzzjoni ta’ deċiżjoni --- teismo sprendimo vykdymas --- nolēmuma piespiedu izpilde --- výkon rozhodnutí --- fuldbyrdelse af dom --- výkon rozhodnutia --- rialú a fhorfheidhmiú --- enforcement of ruling --- εκτέλεση της απόφασης --- esecuzione della sentenza --- izvršenje presude --- ejecución de sentencia --- извршување судска пресуда --- päätöksen täytäntöönpano --- esecuzione coattiva --- teismo nutarimo vykdymo būdas --- kohtuotsuse täitmise viis --- извршување судско решение --- δεδικασμένο --- genomförande av domstols dom --- autorità della cosa giudicata --- exécution du jugement --- via esecutiva --- nolēmuma spēkā esamība --- utsökning --- effet du jugement --- esecuzione provvisoria --- rättskraft --- autoridad de cosa juzgada --- ítélet jogereje --- tenuitvoerlegging van een arrest --- meio de execução --- wijze van tenuitvoerlegging --- Vollstreckungsweg --- forcë res judicata --- força de caso julgado --- kohtuotsuse mõju --- tvangsfuldbyrdelse --- oikeusvoima --- exekuční právo --- účinnosť rozhodnutia --- mënyra e ekzekutimit --- autorité de la chose jugée --- res iudicata --- res judicata spēks --- efectul hotărârii judecătorești --- retskraft --- force of res judicata --- gezag van het gewijsde --- exekutionstitel --- effetti della sentenza --- executare silită --- teismo nutarimo vykdymas --- exekuční řízení --- pakartotinio teisminio nagrinėjimo draudimas --- αναγκαστική εκτέλεση --- obstavení majetku --- efekt i vendimit të ndërmjetëm --- jogerő --- mesure d'exécution forcée --- начин на спроведување судска одлука --- exekuce --- Urteilswirkung --- αποτέλεσμα δικαστικής απόφασης --- autoritatea lucrului judecat --- esecuzione penale --- ítélt dolog --- μέσο εκτελέσεως --- provođenje presude --- eksekution --- platnosť právomocne rozsúdenej veci --- executarea hotărârii judecătorești --- päätöksen vaikutus --- esecuzione forzata --- spôsob výkonu --- извршување и спроведување судски одлуки --- retsvirkning af dom --- exécution d'un arrêt --- teismo sprendimo įsiteisėjimas --- mode of enforcement --- õigusjõud --- vía ejecutiva --- effect of ruling --- werking van het vonnis --- efecto jurídico --- täytäntöönpanotapa --- efeito de sentença --- medios de ejecución --- E-books --- Huissiers de justice --- Exécution (droit) --- Voies d'exécution --- Electronic surveillance --- Data mining in law enforcement --- Electronics in crime prevention --- Surveillance électronique --- Exploration de données (Informatique) dans l'application des lois --- Électronique dans la prévention de la criminalité --- Law and legislation --- Codes. --- Droit --- Codes --- Enforcement measures (International law) --- Executions (International law) --- Conflict of laws --- Internet --- Mesure d'exécution (Droit international) --- Voies d'exécution (Droit international) --- Voies d'exécution (Droit international privé) --- Executions

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