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La 4e de couverture indique : La sensibilité des rapports unissant créanciers et débiteurs de sûretés peut être aggravée par la commission d'une faute. Employée comme un prisme, la faute permet d'affiner la nature et le régime des sûretés. Faute et sûreté ont pour trait commun l'obligation. La première est un manquement à une obligation, la seconde est une garantie de l'obligation. L'obligation parait alors être un instrument propice à l'analyse des comportements fautifs commis en présence d'une sûreté. Plus encore, l'obligation se révèle être au fondement de la sûreté. En effet, l'obligation se compose de deux rapports : le rapport obligatoire, soit le droit au paiement du créancier et le rapport d'obligation, soit l'assujettissement des parties. Seul ce second rapport est systématiquement issu d'une sûreté. Plus que de réaliser une prestation, les parties doivent pour l'essentiel conformer leur attitude au but de l'opération. La faute se manifeste alors de différentes manières lorsqu'elle entrave une sûreté. Commise par le débiteur, elle est une altération de la chance supplémentaire de paiement du créancier. Commise par le créancier, elle est une altération des chances de remboursement du débiteur de la sûreté personnelle ou une atteinte au patrimoine du constituant d'une sûreté réelle. Le prisme de la faute révèle ainsi plusieurs intérêts : suggérer une nouvelle définition de la sûreté, proposer des éléments de rationalisation de la discipline et limiter les conséquences délétères des fautes commises.

Sûretés (droit) --- Faute (droit) --- Obligations (droit) --- France

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Responsabilité civile --- Faute (droit) --- Responsabilité (droit) --- Responsabilité contractuelle. --- Responsabilité délictuelle.

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Responsabilité civile --- Abus de droit --- Faute (droit) --- Risque (droit)

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"Tantôt officielles, tantôt clandestines, les manifestations de la gravité des fautes civiles sont d'une importance quantitative et qualitative incontestable, en ce qu'elles sous-tendent nombre d'institutions et de mécanismes essentiels au fonctionnement du droit de la responsabilité. Pourtant, l'appréciation et la considération du caractère plus ou moins répréhensible des comportements dommageables donnent à voir un droit positif profondément insatisfaisant. Théoriciens et praticiens sont unanimes à dénoncer les incohérences, les incertitudes, les insuffisances et les dysfonctionnements qui règnent en la matière. De là, s'est imposée la nécessité d'une réflexion critique d'ensemble visant à une reconstruction rationnelle et efficace du système. Dans l'optique d'élaborer des outils juridiques performants, la présente étude se propose de prendre appui sur une entreprise de conceptualisation de la notion même de gravité de la faute. Il est en effet apparu que seule une exploration de cet instrument, encore inédite, pouvait permettre d'établir les soubassements d'un édifice pérenne. À cet égard, il convient de distinguer deux conceptions de la gravité de la faute - l'une subjective, l'autre objective. La première tient à la considération de la conscience effective de l'agent ; la seconde tient à la considération de la potentialité nocive de l'acte. Sur la base de cette dualité intrinsèque, il devient possible de substituer à la gradation traditionnelle mais insatisfaisante des fautes intentionnelles et non intentionnelles une classification nouvelle et opérante, distinguant les fautes de conscience et les fautes de conséquences. Au-delà de la création d'un cadre conceptuel rigoureux, l'élaboration de ce nouveau système est à l'origine de propositions pratiques décisives intéressant les questions fondamentales du droit de la réparation et révélant la gravité de la faute comme le vecteur d'une réalisation optimale des vocations indemnitaire et normative de la responsabilité civile."

Responsabilité civile --- Faute (droit) --- Droit --- Tort and negligence --- France --- Liability (Law) --- Torts

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Faute (droit). --- Responsabilité pénale. --- Responsabilité civile. --- Droit pénal. --- Droit civil.