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2017 (1)

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Dissertation
Etude d'une possible réforme de la taxation immobilière en Belgique à la lumière des exemples français et néerlandais. Analyse pratique dans les villes de Liège, Maastricht et Lille
Authors: --- --- ---
Year: 2017 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

L’achat d’un bien immobilier représente généralement la dépense la plus importante de la vie d’un individu ou d’un ménage. L’acquisition de son propre logement est une pratique très répandue en Europe occidentale et la Belgique n’échappe pas à cette tendance avec une proportion de propriétaires dépassant largement la moyenne européenne. Cet attrait pour la propriété de son bien immobilier est principalement dû à des raisons économiques mais aussi culturelles.
Naturellement, le Belge est conscient de l’importance économique et de la complexité de l’achat d’un bien immobilier. En effet, l’immeuble acheté sera le lieu où il passera une majorité de sa vie, mais représentera aussi un placement financier, que le bien reste le lieu de vie, qu’il soit mis en location ou même revendu. L’état connaît également l’importance de cet acte dans la vie de ses citoyens et la nécessite d’encadrer cette opération. Au delà de la complexité de l’achat d’un bien immobilier, l’acquisition de ce dernier engendre, en plus du prix d’achat, de nombreux frais collatéraux, dont la majorité est engendrée par l’importante taxation à l’acquisition que nous connaissons en Belgique.
Après un bref aperçu du marché immobilier actuel en Belgique, en France et aux Pays-Bas, ce travail de fin d’études se divisera en trois parties distinctes. Tout d’abord, un récapitulatif des législations fiscales en vigueur dans les trois pays sera établi. Ensuite, une mise en pratique de ces législations sera effectuée sur plusieurs cas concrets dans les villes de Liège, Lille et Maastricht. Ces différents exemples tenteront de représenter à la fois plusieurs catégories de ménages souhaitant acquérir leur propre habitation ainsi qu’un investisseur désirant obtenir un revenu locatif. Enfin, un bilan de la taxation affectant nos différents exemples sera dressé. Il tentera de mettre en évidence les différences entre les villes et de proposer d’éventuelles recommandations à la Région wallonne afin d’opter pour une taxation immobilière plus efficiente et plus juste.


Book
Les personnes physiques et l'impôt : guide pratique à l’usage des contribuables et de leurs conseillers
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874550584 Year: 2007 Volume: *1 Publisher: Louvain-la-Neuve : Anthemis,


Book
Les personnes physiques et l'impôt : guide pratique à l’usage des contribuables et de leurs conseillers
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874551888 Year: 2009 Volume: *3 Publisher: Louvain-la-Neuve : Anthemis,


Book
L'impôt des personnes physiques
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874552519 2874552518 Year: 2010 Volume: *2 Publisher: Louvain-la-Neuve : Anthemis,

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Abstract

Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscaleVéritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers lesujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :. les développements récents concernant les constructions juridiques et le régime fiscal des revenus découlant de capitaux et de biens mobiliers ;. l'exonération des sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou d'un droit immobilier similaire ;. la pension libre pour travailleurs salariés ;. la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;. les adaptations au régime du tax shelter PME ;. la définition des frais extraordinaires en matière de rente alimentaire ;. la suppression en Région flamande du bonus logement intégré

Keywords

Income tax --- Taxation --- Impôt sur le revenu --- Droit fiscal --- Law and legislation --- Droit --- BPB1101 --- Impôt des personnes physiques --- Désherbage --- BE / Belgium - België - Belgique --- 336.212.0 --- 348.5 --- impot des personnes physiques --- Belasting van natuurlijke personen --- Deselectie --- Belasting op de inkomsten: algemeenheden. --- Belastingsrecht. --- personenbelasting --- E-books --- Impôt sur le revenu --- porez na dohodak fizičkih osoba --- tatimi mbi të ardhurat personale --- daň z príjmu fyzických osôb --- üksikisiku tulumaks --- порез на доходак физичких лица --- luonnollisen henkilön tulovero --- belasting van natuurlijke personen --- personlig skat --- personas ienākuma nodoklis --- fizinių asmenų pajamų mokestis --- Steuer natürlicher Personen --- személyi jövedelemadó --- daň z příjmu fyzických osob --- imposto sobre o rendimento das pessoas singulares --- dohodnina --- персонален данок на доход --- personal income tax --- облагане на физическите лица --- φόρος φυσικών προσώπων --- taxxa personali fuq l-introjtu --- podatek dochodowy od osób fizycznych --- inkomstskatt för fysisk person --- impozit pe venitul personal --- imposta sulle persone fisiche --- impuesto sobre la renta de las personas físicas --- ПДД --- Годишна даночна пријава за утврдување персонален данок на доход --- szja --- IRPF --- IRS --- personskat --- Belasting op de inkomsten: algemeenheden --- Belastingsrecht --- Personensteuer --- cáin ar ioncam pearsanta --- Belgique --- Impôt des personnes physiques --- Assujettissement à l'impôt --- Assiette de l'impôt --- Calcul de l'impôt --- Fiscalité mobilière --- Fiscalité immobilière --- Fiscalité professionnelle --- Fiscalité de la famille --- IRPP --- DROIT FISCAL --- Impôt sur les revenus --- BELGIQUE --- Personnes assujetties --- Assiette et calcul de l'impôt

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