Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Imprévision (droit).

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La prérogative contractuelle ne cesse d'intriguer. La consécration de cette notion par la Cour de cassation dans son arrêt Les Maréchaux a soulevé nombre d'interrogations dont peu avaient trouvé de réponses jusqu'alors. Les juges de la chambre commerciale ont énoncé que « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties ». Cette affirmation, réitérée à maintes reprises, a laissé les commentateurs perplexes. Faudrait-il déduire de cette formule mystérieuse une distinction notionnelle ou une règle de régime ? La prérogative contractuelle pourrait-elle être l'analogue de la prérogative de puissance publique ? La multiplication des expressions de l'unilatéralisme contractuel permet-elle même une unité ? Pourrait-on, alors, les rattacher à une fonction singulière rendant pertinent ce vocable unique ? L'étude de la prérogative contractuelle a mis au jour un pan entier du droit des contrats, révélant que l'arrêt Les Maréchaux n'était que l'arbre cachant la forêt. Le constat d'une multitude de droits permettant d'imposer une décision dans le contrat renouvelle la vision du rapport entre les contractants. Cette thèse propose ainsi une théorie générale de la prérogative contractuelle, destinée à approfondir la compréhension doctrinale du contrat contemporain.

Contracts --- Contrats --- Imprévision (droit). --- Modification du contrat. --- Law of obligations. Law of contract --- France --- Imprévision (droit) --- Modification du contrat

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Même si la notion d'ancienneté reste juridiquement parfois floue, le droit appréhende les livres et manuscrits anciens. La possession, la vente, le vol, la contrefaçon, le trafic, la découverte, etc., de ces biens ne se réalisent pas en dehors du droit ou en étant ignorés par lui. L'étude des livres et manuscrits anciens dans leur relation avec le droit peut, au travers des questions de la propriété, de la possession mais aussi de la protection, ouvrir des perspectives internationales. Comme tous biens culturels, les livres et manuscrits anciens peuvent présenter des enjeux dépassant la simple sphère nationale et allant largement au-delà des préoccupations du collectionneur, du libraire, de l'expert ou du conservateur

Contrats --- Allemagne. --- Droit --- Pacta sunt servanda (droit) --- Imprévision (droit) --- Liberté contractuelle. --- Réforme. --- Codification. --- Droit matériel --- Comparative law --- Droit comparé --- Contracts --- Contrats -- France --- Contrats -- Allemagne --- Allemagne --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Law of obligations. Law of contract --- Law of civil procedure --- Clause rebus sic stantibus --- Clausula rebus sic stantibus --- Droit européen --- European law --- Europees recht --- Imprévision (Droit) --- Juridische zekerheid --- Legal certainty --- Ontbinding wegens onvoorziene omstandigheden --- Rebus sic stantibus --- Rebus sic stantibus clause --- Révision pour imprévision --- Sécurité juridique --- Théorie de l'imprévision --- Contrats --- Contrats (droit européen) --- Imprévision (droit) --- Contracts --- Belgium --- Sécurité juridique. --- Breach of contract --- Inexécution --- Impossibility of performance --- Force majeure --- Comparative law --- Droit comparé

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues, pendant de la théorie de l'imprévision dans les marchés de travaux, est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire.Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision - et plus généralement du droit contractuel - conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats. Le développement et le fonctionnement du marché intérieur supposent en effet un droit des contrats largement unifié. D'ailleurs, nombre d'États membres de l'Union européenne ont consacré une théorie de l'imprévision dans leur droit positif des contrats, inspirés par la pratique du commerce international notamment. La reconnaissance de la théorie de l'imprévision procède désormais d'une certitude. Son opportunité en droit des contrats, précisément en période de crise, s'explique en définitive par l'analyse économique.

Comparative law --- Rebus sic stantibus clause --- Clauses (Law) --- Government purchasing --- Contracts --- Good faith (Law) --- Droit comparé --- Clause rebus sic stantibus --- Clauses (Droit) --- Marchés publics --- Contrats --- Bonne foi (Droit) --- Law and legislation --- Droit --- Uncertainty. --- Reasoning --- Droit comparé --- Marchés publics --- France --- Imprévision (droit)