Union Catalogue of Belgian Libraries
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Loi qui règle la destination des trois cent millions d'assignats décrétés le 30 avril dernier : donnée à Paris, le 23 mai 1792, l'an 4e de la liberté.
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Second projet de décret de MPF Aubry, député à l'Assemblée nationale, sur la liquidation de la dette publique : contenant un moyen infaillible de soutenir les petits assignats, & de les mettre à l'abri de l'agiotage.
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Tableau comparatif des prix des principales denrées et marchandises : ainsi que de l'industrie et de la main-d'oeuvre, tels que ces prix existoient avant les assignats, tels qu'on les a vus du 5 au 15 prairial, et tels qu'ils existent aujourd'hui 20 thermidor
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Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 11 février 1791.
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Loi relative à la fabrication de nouveaux assignats de cinquante livres : & qui nomme les sieurs Jean Pradeaux, Jean-François Pitois & autres, pour les signer : donnée à Paris, le 25 février 1791.
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Loi relative aux assignats de cinquante livres : donnée à Paris, le 19 janvier 1791.
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Loi relative à la circulation des petits assignats : donnée à Paris, le 23 janvier 1791.
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Loi relative au décret du 9 janvier 1791 : concernant les assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791.
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Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791.
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Extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du Département de la Seine : du 28 fructidor an V de la République française ...
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