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La 4e de couv. indique : "La formation à juge unique du tribunal correctionnel s'est développée depuis les années 1970. Les enjeux d'accélération du procès pénal et d'économie des ressources ont présidé à cet essor ; ils justifient désormais de le mettre en concurrence avec de nouveaux modes de poursuites plus performants. Analysant les impacts de la loi du 23 mars 2019, cette étude brosse le portrait d'un juge isolé et affaibli par la complexité croissante de son office. En l'état actuel des pratiques et des cultures professionnelles, son déclin est inévitable. A l'appui de témoignages et d'observations menées en juridiction, ces développements s'attaquent au vice originel affectant le juge unique : sa solitude. Ils proposent un regard nouveau sur l'indépendance des magistrats du siège pour défendre une collégialité rénovée, fondée sur un réseau d'acteurs et un dialogue permanent entre les membres du système. Le lecteur est ainsi invité à dépasser les postures traditionnelles sur les notions d'indépendance, d'impartialité et de collégialité, pour se recentrer sur l'humain et les pratiques, au nom du bien-être des magistrats, de la qualité de la justice et de l'intérêt des justiciables."

Justice --- Administration --- Juges uniques --- Procédure pénale --- Collégialité (droit) --- 1990-.... --- Judges --- Juges --- Criminal procedure --- Collégialité (Droit)

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La collégialité est traditionnellement présentée par la doctrine française comme un principe fondamental de l’organisation judiciaire. Garantie véritable de l’indépendance de la justice et de l’impartialité des magistrats, facteur de responsabilisation des juges ou encore paramètre de légitimation de la décision de justice, la collégialité semble a priori parée des vertus qui la rendent indispensable au déroulement de toute instance juridictionnelle. Pourtant, la place et la fonction attribuées au principe de collégialité sont profondément liées au statut du juge dans le système de droit considéré, lui-même principal déterminant de la culture judiciaire nationale. Il existe bien un « style » judiciaire propre à chaque tradition juridique. Ainsi, dès lors que les individus ont un grand respect pour leur système judiciaire et que la justice, en conséquence, bénéficie d’une grande autorité morale, le juge unique s’impose tout naturellement ou, du moins, plus naturellement que la collégialité. Au contraire, la tradition de méfiance voire de défiance envers les juges induit un recours plus systématique, comme un réflexe de protection, au principe de collégialité ; celui-ci étant alors considéré comme le meilleur rempart à l’arbitraire ou à l’excès de pouvoir du juge. Ce statut différencié de la collégialité au regard des cultures judiciaires nationales n’empêche pas l’apparition de «modèles de procès » qui empruntent certes à plusieurs traditions juridiques, mais qui reposent sur un fonds commun universel correspondant aux garanties fondamentales d’une bonne justice. Il n’est pas certain que le principe de collégialité en fasse partie. Fabrice Hourquebie, agrégé de droit public, est professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV. Il est également expert sur les questions de justice auprès de la Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l’homme de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Professional ethics. Deontology --- Comparative law --- E-books --- Judicial opinions --- France --- Congresses --- Comparative studies --- Judicial process --- Judicial ethics --- Procédure civile --- Juges --- Indépendance judiciaire --- Juges uniques --- Collégialité (droit) --- Etudes comparatives --- Déontologie