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La personne en droit du travail
Authors: ---
ISBN: 2913397107 9782913397101 Year: 1999 Publisher: Paris : Editions Panthéon-Assas, 1999

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Abstract


Book
Pour une réforme du droit des contrats : réflexions et propositions d'un groupe de travail
Author:
ISBN: 9782247081790 2247081797 Year: 2009 Publisher: France : Dalloz,

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Abstract

La modernisation du droit des obligations répond à une demande de notre temps satisfaite dans des Etats voisins héritiers d'une même culture. Outre des propositions de source interne, des projets d'harmonisation se développent depuis plusieurs années dans le cadre européen. C'est pourquoi, dans la ligne d'une rénovation du Code civil, peu après la célébration de son bicentenaire, le gouvernement a mis en chantier une vaste refonte, à laquelle le ministère de la Justice a associé l'Académie des sciences morales et politiques. A l'heure où la direction des Affaires civiles soumet à consultation un avant-projet de réforme du droit des contrats, le groupe de réflexion constitué par l'Académie publie un premier résultat de ses travaux, fruit des recherches d'une équipe consciente des exigences de l'intérêt général. Le travail collectif est ordonné en deux parties, l'une composée d'analyses de caractère général, l'autre de propositions de textes suivies de commentaires. Les discussions ont donné libre cours à des opinions contraires. Il est apparu nécessaire de remettre à plus tard l'aménagement de dispositions relatives notamment à la capacité.


Book
La Suspension du contrat de travail : essai d'une théorie générale
Author:
ISBN: 224800866X 9782248008666 Year: 1980 Volume: 7 Publisher: Paris : Sirey,

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Abstract


Book
Essai sur le stabilité du contrat de travail à durée indéterminée
Authors: ---
ISBN: 224706051X 9782247060511 Year: 2005 Volume: 48 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
La rupture du contract de travail: les licenciements individuels et collectifs
Author:
ISBN: 2703400829 9782703400820 Year: 1976 Publisher: Paris


Book
L'employeur
Author:
ISBN: 2248008678 9782248008673 Year: 1979 Volume: 6 Publisher: Paris : Sirey,


Book
Les nouvelles frontières du travail subordonné : approche pluridisciplinaire
Authors: ---
ISBN: 2707148016 9782707148018 Year: 2006 Publisher: Paris : La Découverte,


Book
Le contrat de travail
Authors: ---
ISBN: 2247009301 2247002951 9782247002955 Year: 1982 Volume: 1 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
La contractualisation de la relation de travail
Authors: --- ---
ISBN: 9782275032153 2275032150 Year: 2007 Volume: 45 Publisher: Paris : L.G.D.J.,

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