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La codification
Author:
ISBN: 2247025226 9782247025220 Year: 1996 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract


Book
Le code civil face à son destin
Authors: --- ---
ISBN: 2110061146 9782110061140 Year: 2006 Publisher: Paris: La Documentation française,

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Abstract


Digital
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour le commerce; donnée à Versailles, en 1673 : Suivie de 1669 et 1737, sur les evocations, les réglemens de juges, les committimus, &c. en matières civile et criminelle.
Authors: --- ---
Year: 1785 Publisher: Paris Chez le Boucher


Book
Essai sur la codification
Author:
ISBN: 9782130492399 2130492398 Year: 1998 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Abstract

L'idée de codification, dont l'histoire s'étend sur deux millénaires, ressurgit aujourd'hui en pleine actualité après avoir connu dans le passé des alternances de rayonnement et d'éclipse. Elle se trouve en effet projetée au cœur de l'organisation de l'état de droit et de l'effort de rationalisation de la réglementation si abondante et si touffue de la société moderne. Mais la méthode de codification suppose des choix qui divisent auteurs et praticiens du travail législatif : convient-il de s'en tenir à une codification-compilation, dite à droit constant, ou faut-il, à la faveur de cette entreprise, réformer et simplifier un droit devenu trop complexe ? De nombreux exemples illustrent ce dilemme.Aussi parait-il aléatoire de prédire l'avenir de la codification, tant elle semble tributaire, comme le passé l'a montré, d'une volonté politique ferme et d'une conscience claire des objectifs à atteindre.


Digital
Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771 : suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droits à payer pour les lettres de ratification, de leur formule, et d'un modele d'opposition auxdites lettres : avee des notes, par M. Boucher D'Argis, conseiller au Châtelet de Paris, des Academies de Ronen, Châlons sur Marne, &c.
Authors: --- ---
Year: 1786 Publisher: Paris Chez le Boucher


Book
La confection de la loi
Authors: --- ---
ISBN: 2130546188 9782130546184 Year: 2005 Volume: 23

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Abstract

La technique législative : études sur les codes civils français et allemand
Author:
ISBN: 2275022457 9782275022451 Year: 2002 Volume: 371 Publisher: Paris : LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence),


Book
Réformer le code pénal : ou est passé l'architecte?
Authors: ---
ISBN: 2130494250 9782130494256 Year: 1998 Publisher: Paris PUF

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