Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Art and society --- Law and art --- Art et société --- Droit et art --- Art and society. --- Sociologie de l'art --- Art et société --- Law and art - France.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La liberté de création n'est prévue dans aucun texte de loi, aucun instrument juridique ne l'a pensée. La liberté d'expression est bien consacrée depuis plus de deux siècles par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, mais on n'y trouve pas la moindre référence aux oeuvres, ou à l'art. Or les oeuvres font débat. Et ce débat se déroule de plus en plus devant les tribunaux, la loi se montrant sans cesse plus contraignante et répressive. Qui doit juger les oeuvres et selon quels critères ? De l'élu qui décide d'interdire telle exposition à la commission de classification des films qui applique désormais des critères ouvertement subjectifs, la littérature, les arts plastiques, la chanson, le cinéma sont désormais passés au prisme des opinions de chacun, religieuses, morales, politiques. L'art doit-il se soumettre ou être soumis de force à des impératifs aussi variés et étrangers à sa sphère ? Comment définir la liberté de création ? Y a-t-il des limites acceptables ? Quelle est la nature du débat en droit et entre juristes ? Comment répondre aux demandes de censure lorsqu'on est un élu ? Que se passe-t-il ailleurs, et notamment aux Etats-Unis, souvent cités en exemple ? C'est à toutes ces questions que tente de répondre ce livre, nourri de nombreux exemples concrets. Plaidant pour que le public reste libre d'entrer en contact avec les oeuvres sans que l'on pense à sa place, Agnès Tricoire dessine ainsi les contours de la liberté de création, qui s'enracine dans la liberté d'expression, mais s'en distingue parce que l'art n'est pas simplement du discours.

Law and art --- Freedom of expression --- Creation (Literary, artistic, etc) --- Art and state --- Arts --- Censorship --- Droit et art --- Liberté d'expression --- Censure --- Liberté et art --- Creation (Literary, artistic, etc.) --- Law and art - France --- Freedom of expression - France --- Art and state - France --- Arts - Censorship - France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Industrial and intellectual property --- Art --- Obligations (Law) --- Obligations (Droit) --- Forgeries --- Law and legislation --- Expertising --- Faux --- Droit --- Expertise --- Law and art --- Art and law --- Art, Occidental --- Art, Visual --- Art, Western (Western countries) --- Arts, Fine --- Arts, Visual --- Fine arts --- Iconography --- Occidental art --- Visual arts --- Western art (Western countries) --- Arts --- Aesthetics --- Collectors and collecting --- Art, Primitive --- Law and art - France --- Art - Forgeries - France --- Responsabilité professionnelle --- Droits d'auteur --- Faussaire --- Droit civil --- Contrefaçons --- Théorie générale des obligations --- Vice de consentement --- Erreur sur la substance --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La mise en oeuvre des diverses missions muséales et la variété des acteurs qui y participent - artistes, auteurs, institutions privées et publiques, collectionneurs, experts, etc. - soulèvent un certain nombre de questions juridiques liées à plusieurs disciplines du droit : droit des contrats, droit d'auteur ou droit de propriété (privé et public), droit du patrimoine culturel, droit des services publics, entre autres. Cet ouvrage se propose d'explorer les différentes opérations nécessaires à la préservation et à la gestion des collections, qu'il s'agisse des modes classiques d'acquisition et de conservation des oeuvres d'art ou encore des activités muséales dérivées contribuant à la valorisation des collections, comme le multimédia ou le merchandising. Parue en 2001, la première édition de Droit, oeuvres d'art et musées a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Dupin). Cette deuxième édition s'est enrichie de développements sur les institutions muséales et les missions de service public qu'elles assument. Elle tient compte de l'évolution du paysage juridique qui a subi des transformations tangibles avec l'introduction de nouveaux textes, de retouches ou de refonte (loi sur les musées de France, textes sur l'archéologie préventive, régime des monuments historiques ou encore décentralisation de certaines compétences patrimoniales...). Ces textes sont aujourd'hui rassemblés au sein du Code du patrimoine adopté en 2004.

Art museums --- Cultural property --- Law and art --- Art --- Biens culturels --- Droit et art --- Law and legislation --- Protection --- Musées --- Droit --- 351.852 --- BPB0711 --- Overheidstaken, administratieve maatregelen i.v.m. musea, verzamelingen, bibliotheken, archieven --- 351.852 Overheidstaken, administratieve maatregelen i.v.m. musea, verzamelingen, bibliotheken, archieven --- Musées --- Museums --- Public institutions --- Cabinets of curiosities --- Art and law --- Art collections --- Art galleries --- Galleries, Art --- Galleries, Public art --- Picture-galleries --- Public art galleries --- Public galleries (Art museums) --- Arts facilities --- Collectors and collecting --- Galleries and museums --- Museums - Law and legislation - France --- Art museums - France --- Law and art - France --- Cultural property - Protection - Law and legislation - France --- Droit administratif --- Culture --- Politique culturelle --- Patrimoine --- Oeuvres d'art --- Contrat de commande --- Fouilles archéologiques --- Préservations du patrimoine culturel --- Recherche muséologique --- France --- Arts --- Musée --- Authenticité --- Vente --- Donation --- Biens domaniaux --- Droits d'auteurs --- Mise à disposition --- prêt - dépôt