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In France, the occupational physician practices his art in an autonomous department (internal), an intercompany service (external), or in an administration (public service).Although his employee status protects him from financial consequences in case of civil or administrative legal proceedings, the occupational physician sees his professional responsibility more and more often looked for, in particular in front of the repressive authorities, that is penal and ordinal, both by the salaried employees and by the employers.The official statistics don't exist, but the affairs that make the news, show this trend. After a short historical overview on the notion of medical responsibility, this report presents various situations of responsibility that are met by the occupational physician : in penal responsibility (professional secrecy, failure to assist a person in danger, involuntary infringements on the person), in civil or administrative responsibility (technical fault in particular in the appreciation of the capacity and during the vaccination, humanism 's fault with the disclosure obligation, fault in connection with an occupational accident or anoccupational disease) and in disciplinary responsibility with occupational physicians' implication in front of the General Medical Council.Before ending, as discussion, we suggest thinking about several questioning encountered in the professional practice and in connection with the legal current events. En France, le médecin du travail exerce son art au sein d'un service autonome (interne), d'un service interentreprises (externe), ou d'une administration (fonction publique).Bien que son statut de salarié le protège des conséquences financières en cas de poursuites civiles ou administratives, le médecin du travail voit sa responsabilité professionnelle de plus en plus souvent recherchée, notamment devant les instances répressives, c'est-à-dire pénale et ordinale, tant par les salariés que par les employeurs.Les statistiques officielles n'existent pas, mais les affaires défrayant la chronique montrent cette tendance. Après un court rappel historique sur la notion de responsabilité médicale, ce mémoire présente différentes situations de responsabilité rencontrées par le médecin du travail : en responsabilité pénale (secret professionnel, non-assistance à personne en péril, atteintes involontaires à la personne), en responsabilité civile ou administrative (faute technique notamment dans l'appréciation de l'aptitude et au cours de la vaccination, faute d'humanisme avec l'obligation d'information, faute en lien avec un accident de travail ou une maladie professionnelle) et en responsabilité disciplinaire avec la mise en cause de médecins du travail devant le Conseil de l'Ordre.Avant de conclure, à titre de discussion, nous proposons de réfléchir sur plusieurs interrogations rencontrées dans la pratique professionnelle et en lien avec l'actualité juridique

Liability, Legal --- Occupational Medicine

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Au cours de ces dernières années, les techniques opératoires ont bénéficié d’apports technologiques modernes et elles ont modifié considérablement la prise en charge thérapeutique et diagnostique des malades.
Ces évolutions dans les pratiques chirurgicales, interventionnelles et anesthésiques ont eu un impact direct sur les durées d’hospitalisation, modifiant les critères de mesure d’activités reconnus et en imposant de nouveaux.
Par ailleurs, les lieux de traitements thérapeutiques et diagnostiques s’en sont trouvés remis en question dans de nombreuses disciplines ainsi que les qualifications des opérateurs et les moyens techniques mis en œuvre.
Les pratiques chirurgicales ont elles-mêmes évolué vers une chirurgie moins invasive en modifiant l’environnement technologiques, les caractéristiques d’asepsie des interventions et en entraînant la nécessité de formations complémentaires pour les intervenants.
Malheureusement à l’heure actuelle, la réduction des budgets hospitaliers ne permet plus de mettre à la disposition des blocs opératoires tous les moyens, notamment en personnel, nécessaires à leur bon fonctionnement dans une architecture adaptée aux nouvelles conditions de l’acte opératoire.
Suite au développement important du secteur hospitalier et à l’évolution des techniques opératoires, l’infirmière de bloc opératoire est devenue une professionnelle aux tâches multiples et variées.
Elle possède un champ d’action très étendu et dispose d’une autonomie grandissante par rapport au corps médical.
Plus que jamais, par des erreurs ou des outils, elle est susceptible de porter atteinte à l’intégrité du patient et même à sa vie. Sollicitée de tous les côtés (et de plus en plus, vu le manque d’effectifs), elle perd parfois conscience des risques liés aux gestes qu’elle pose à chaque instant).
En effet, lors de sinistres, il s’avère souvent que ce n’est pas une erreur individuelle, mais bien un manque de collaboration efficace et/ou une accumulation de problèmes mineurs existant depuis longtemps dans le système, qui peuvent déclencher soudainement une réaction en chaîne avec des conséquences catastrophiques.
Un scénario-catastrophe peut se produire ; il servira pour partie de point de départ à notre réflexion.
Un patient décède sur la table d’opération.
Il s’avère que le chirurgien n’a pas fait preuve de toute la prudence requise et a pris des risques inconciliables avec l’exercice de l’art médical.
L’anesthésiste a, pour des raisons dont il est seul juge, décidé de s’absenter au cours de l’opération.
L’infirmière instrumentiste a, de son côté, également commis une faute professionnelle qui, si elle avait été détectée à temps par l’anesthésiste ou le chirurgien, n’aurait pas entraîné le décès du patient.
Les aides de salles ont installé le patient et il n’y a pas eu de vérification de la position par un membre du personnel médical.
L’hôpital ne disposait d’aucun règlement d’ordre intérieur précisant (ou rappelant) les obligations professionnelles du chirurgien, de l’anesthésiste, de l’instrumentiste. Cette carence a (peut-être) contribué à entretenir un « flou artistique » entre les différents acteurs du quartier opératoire quant à leurs responsabilités propres.
Le conjoint et les enfants du défunt décident d’agir contre l’institution hospitalière « en cause ».
Ils portent plainte auprès du procureur du Roi et demandent des dommages et intérêts
- à l’hôpital ;
- au chirurgien ;
- à l’anesthésiste ;
- à l’infirmière.
Chaque partie mise à la cause conteste évidemment sa responsabilité et prétend que la faute n’aurait jamais été commise si l’autre avait effectué son travail correctement…
Qui est-il responsable civilement ?
Qui est-il responsable pénalement ?
Le contentieux de la responsabilité civile évolue.
Les juges ont (peut-être en raison de la complexité de la matière), tendance à prendre davantage en considération l’existence d’un dysfonctionnement plutôt qu’à rechercher les responsabilités individuelles de chacun.
Dans la mesure où la plupart des membres du bloc opératoire sont des salariés, un tel raisonnement s’autorise de l’article 1384 du Code civil (la responsabilité de l’employeur étant engagée quel que soit le travailleur – chirurgien, anesthésiste, infirmière – qui ait commis une faute).
Compte tenu des interférences existant entre l’action civile et l’action pénale (ou publique), il est indispensable d’examiner :
- tout d’abord, les règles de droit civil et pénal applicables ;
- ensuite, les règles de droit hospitalier applicables ;
- les divers règlements d’ordre intérieur en vigueur en Belgique,
avant de proposer une solution constructive permettant, sinon d’éviter les accidents médicaux, à tout le moins de déterminer les responsabilités de chacun et de permettre d’identifier les responsables des fautes éventuellement commises.
Dans la mesure où, en droit, la faute s’analyse en la transgression d’un devoir élémentaire de prudence, il s’impose de savoir ce qu’est, au niveau du Q.O., un « devoir élémentaire de prudence ».
L’examen des divers R.O.I. qui nous ont été communiqués, ainsi que l’élaboration d’un projet de R.O.I. « standard », peut, dans cette optique, contribuer à faciliter le travail du juge amené à se prononcer en la matière et, de préférence, « en amont », à attirer l’attention des divers membres du Q.O. sur leurs obligations en la matière.
Le fil conducteur du présent mémoire est, dés lors, le suivant :
- l’exposé des principes gouvernant la responsabilité civiles comme pénale des membres du bloc opératoire ;
- l’examen de la manière dont les institutions hospitalières tentent de se conformer à la législation en vigueur (normes techniques, normes professionnelles, règlements d’ordre intérieur) ;
- en vue de sensibiliser chacun à ses responsabilités, l’examen des divers R.O.I. et l’élaboration d’un projet de R.O.I. type rédigé de façon à rencontrer la plupart des difficultés pratiques auxquelles sont confrontés les membres du Q.O., étant entendu qu’il ne s’agit que d’un texte standard, destiné à être adapté par chaque institution hospitalière en tenant compte de ses particularités propres.
Nous travaillons au bloc opératoire depuis une quinzaine d’années et, au regard de ces différents points, il nous a semblé utile de rédiger ce mémoire afin de mettre en exergue l’importance d’une réglementation écrite au niveau du bloc opératoire qui permettrait de bien spécifier les tâches de chacun des intervenants.
Nous remarquons que peu d’ouvrages sont consacrés en Belgique à la responsabilité juridique des soignants et à leur rôle dans des secteurs spécialisés.
Ce sujet est plus largement traité en France ; nous y ferons souvent référence.

Liability, Legal --- Medical Staff, Hospital --- Surgery Department, Hospitall

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Gynecology --- Malpractice --- Obstetrics --- Liability, Legal --- legislation & jurisprudence --- legislation & jurisprudence

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Des procès récents et médiatiques, tels que celui du docteur Canarelli à Marseille, ont fait redouter la généralisation de poursuites envers les psychiatres ainsi qu'une extension du domaine de leur responsabilité. L'exposition au risque juridique figure d'ailleurs parmi les premières préoccupations des internes en médecine. Cet ouvrage propose un état des lieux de la question de la responsabilité du psychiatre par un examen des données de la littérature française et internationale consacrée aux plaintes et condamnations liée à l'exercice professionnel. D'autres questions sont examinées : quel est aujourd'hui le champ de responsabilité d'un psychiatre ? Existe-t-il une augmentation des plaintes professionnelles ? Sont-elles plus fréquentes que pour d'autres spécialités médicales ? Comment se répartissent les réclamations selon les quatre voies de recours possibles (civile, pénale, administrative ou ordinale) ? Et quelles spécificités dégager de notre discipline ? Le suicide figure parmi les motifs d'engagement de responsabilité les plus fréquents ; la question de sa prévention et sa prédictibilité fait l'objet d'un traitement particulier. Cet ouvrage aborde également le concept de médecine défensive, peu répandu en France où l'on invoque plus naturellement le principe de précaution comme conséquence à ces préoccupations. La menace d'un accroissement d'engagement de la responsabilité fait naturellement redouter la généralisation de ces comportements de protection. Comment les prévenir ? Existe-t-il un fantasme anxieux devant une hypothétique menace de poursuites ? Une méfiance à l'origine de modifications des pratiques professionnelles ? L'exigence de sécurité implique-t-elle qu'une plus grande priorité soit donnée à l'éviction d'un risque au détriment des soins ? Autrement dit, l'éviction des risques nuit-elle à la mission diagnostique et thérapeutique ? Faut-il craindre qu'à l'obligation de moyens, qui prévaut en médecine, ne se substitue une obligation de prédiction du comportement des patients ? Enfin, la psychiatrie, à défaut d'être une science exacte, doit-elle évoluer vers l'application de protocoles qui viendraient limiter l'incertitude liée à l'évaluation clinique ?

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La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage destiné d'abord à participer à l'enseignement de l'expertise médicale est déjà particulier par le fait qu'il aspire à être « pratique » ; pratique ou « manuel », cela signifie qu'il n’a pas pour principal objectif d'être une somme de connaissances, car en 2019 l'Internet donne cette possibilité à quiconque dispose d'un Smartphone. Par contre, ce même Internet ne permet pas de choisir les procédures adaptées, c'est-à-dire fiables, rapides et applicables aux situations les plus fréquentes ; en d'autres termes l'Internet n'a ni le sens pratique ni de la pratique du moins dans le domaine de l'expertise médicale. Les besoins à l'origine de cet ouvrage sont multiples, la nécessité d'enseigner l'expertise médicale, et cela à tous les intervenants, en prenant en compte l'importance des enjeux de l'expertise pour l'indemnisation du dommage corporel. Enfin, pour confirmer que cet ouvrage se veut être utile plutôt que de se perdre dans des détails à visée purement encyclopédique, nous avons sélectionné des cas cliniques permettant d'illustrer les situations les plus fréquentes et/ou les plus problématiques."

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