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Inspection sociale : Rapport d'activité 2002.
Year: 2002 Publisher: Bruxelles : Service public fédéral. Sécurité sociale,

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Dissertation
Comment le lien de subordination et les rôles d'autorité sont-ils redéfinis dans le cadre du télétravail à domicile ?
Authors: --- ---
Year: 2017 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Les nouvelles technologies ont investi notre sphère privée et professionnelle, le travail a quitté les espaces traditionnels qui lui étaient réservés dans les locaux de l'entreprise pour s'implanter à domicile. Le télétravail remet en cause le lien de subordination contrebalancé entre l'autonomie du travailleur et le lien d'autorité. Ce mémoire consiste à éclairer ces éléments d'un point de vue juridique et sociologique.


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Compendium social droit du travail 2006 - 2007 : contenant des annotations fiscales
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9086701191 Year: 2006 Publisher: Dordrecht : Kluwer,

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Abstract


Book
La nouvelle loi sur les relations de travail : premier état et perspectives
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2874550614 9782874550614 2874550612 Year: 2007 Publisher: Louvain-La-Neuve : Anthemis,

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Cet ouvrage propose un premier commentaire des dispositions relatives à la nature des relations de travail contenues dans la loi-programme du 27 décembre 2006. Les auteurs donnent des réponses concrètes aux questions que se posent les praticiens : Comment procéder à la qualification juridique des relations de travail ?; Quels sont les critères qui distinguent le statut d’indépendant de celui de salarié ?; Quels sont les pouvoirs de la nouvelle commission de règlement de la relation de travail ?; Quelle est la portée des décisions prises par cette commission ?; Quels sont les effets fiscaux d’une requalification des revenus d’indépendant en revenus de salarié ?; Quels en sont les effets en matière de sécurité sociale ?. Les auteurs procèdent à une analyse juridique de ces dispositions. Ils émettent aussi un avis critique sur cette nouvelle règlementation. Ils ouvrent des pistes de réflexion sur les principes et les modalités d’application de cette législation importante dans l’environnement social belge.


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Le lien de subordination dans le contrat de travail
Authors: ---
ISBN: 2802720511 9782802720515 Year: 2005 Volume: 5 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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L’ouvrage réunit les contributions écrites à l’appui de la conférence qui s’est tenue le 31 janvier 2005 dans le cadre d’UB3. Son but est d’examiner la question du lien de subordination dans le contrat de travail. La question essentielle et actuelle du lien de subordination est d’établir que le travail est accompli sous l’autorité juridique de la personne qui fournit le travail. UB3 est un cycle annuel de conférences organisé par le Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l’ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats font partager leurs connaissances dans le cadre de la formation permanente des juristes. Chaque conférence est centrée sur l’actualité juridique et pratique, et un support écrit, source d’information et de documentation, complète les exposés oraux.


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Le lien de subordination.
Author:
ISBN: 9059386736 9789059386730 Year: 2004 Volume: 18 Publisher: Dordrecht : Kluwer,

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Abstract

1. La notion générale de lien de subordination - 2. Le lien de subordination sous le regard de l'autorité démembrée - 3. Extension et présomption du lien de subordination - 4. Qualification des actes de l'ONSS - 5. Distribution commerciale et subordination - 6. La formule dite d'Unizo - 7. Contrôle des lois sociales : Rôle de contrôle et force probante dans les procès-verbaux - 8. Les effets de la requalification de la convention des parties : lorsque le vrai et le faux soufflent le chaud et le froid - 9. Conclusions


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Rechts(on)zekerheid omtrent (schijn)zelfstandigheid : de gespannen verhouding tussen artikel 1134 BW en de sociaalrechtelijke finaliteit
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9789050957229 9050957226 Year: 2008 Publisher: Antwerpen Oxford : Intersentia,

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Abstract

INDIVIDUEEL ARBEIDSRECHT - Begrip gezagsverhouding - schijnzelfstandigheid werknemer versus zelfstandige schijnzelfstandige al of niet sprake van een gezagsrelatie & de gespannen verhouding tussen b.w.art.1134 en de sociaalrechtelijke finaliteit - inleidende beschouwingen & basisprincipes van de arbeidsrelatiewet (programmawet d.d. 27.12.2006 - Titel XIII): herkomst en kritische analyse & de arbeidsrelatiewet ingebed in de programmawet: een kwestie van wetgevingsbeleid? & de arbeidsrelatiewet: continuering van de cassatierechtspraak? & de normatieve afdeling van de commissie ter regeling van de arbeidsrelatie: het organisatorische kader & de normatieve van de arbeidsrelatie: een niet - evidente zoektocht naar specifieke criteria & de gevolgen van de herkwalificatie

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