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Le droit des marchés publics en 102 questions pratiques
Author:
Year: 2019 Publisher: Limal : Anthemis,

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Les nouvelles règles d'exécution des marchés publics : les règles communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services
Authors: ---
Year: 2022 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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L’ouvrage aborde dans un langage clair et accessible les règles applicables à l’exécution des marchés publics à l’aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. En tant que praticienne de la commande publique, l’auteure a constaté qu’il manquait des ouvrages focalisés sur l’exécution même des marchés publics, la plupart des auteurs se concentrant et se consacrant principalement aux phases de passation et d’attribution des marchés. Il apparaissait donc indispensable de créer un ouvrage, qui se veut davantage un outil qui coordonne l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics tel qu’il est en vigueur depuis le 30 juin 2017 en mettant notamment l’accent sur des exemples très concrets tirés de sa pratique et de son expertise, ce qui donne à l’ouvrage une dimension davantage pratique. La plus-value indéniable de l’œuvre réside en effet dans le fait que l’auteure met un point d’honneur à formuler de nombreux exemples concrets qui permettent aux lecteurs de mieux comprendre les concepts qui y sont abordés. De nombreux schémas, tableaux synthétiques et recommandations (à faire/à ne pas faire) viennent à coup sûr participer à cet exercice de vulgarisation qui ne peut que séduire et convaincre les lecteurs. L’ouvrage s’adresse à la fois aux praticiens aguerris du droit de la commande publique que sont les avocats, les juristes, les acheteurs, etc., ainsi qu’aux étudiants et à toute personne ayant un intérêt, aussi infime soit-il, pour les marchés publics, et précisément pour les questions qui se rapportent à leur exécution.


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Guide pratique de marchés publics de travaux
Author:
Year: 2015 Publisher: Bruxelles : Éditions Larcier,

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Le présent ouvrage explique la nouvelle réglementation relative à l’attribution et à l’exécution des marchés publics de travaux et de promotion dans les secteurs classiques, ainsi que les possibilités de recours contre les décisions des pouvoirs adjudicateurs. L’objectif poursuivi est de procurer aux praticiens un outil de travail quotidien leur permettant de retrouver aisément et de comprendre les règles dont ils doivent tenir compte. Il s’adresse donc avant tout aux pouvoirs adjudicateurs, aux entrepreneurs, aux promoteurs, aux auteurs de projets, aux project managers mais aussi aux juristes et avocats qui les assistent. Dans cette optique, son approche se veut très concrète : la matière est présentée en suivant l’ordre chronologique du déroulement d’une procédure d’attribution et de la réalisation d’un chantier de travaux publics. Les règles traitant d’un même sujet sont regroupées par section, quelle que soit leur source, illustrées de « cartes mentales » et assorties de commentaires pratiques de l’auteur mais aussi d’analyses plus juridiques lorsque l’obscurité, les lacunes ou l’ambiguïté du texte le justifient. L’attention du lecteur est d’autre part constamment attirée sur des points importants par l’utilisation d’icônes représentant par exemple une modification par rapport aux règles précédentes, un délai à respecter, la nécessité de réagir par écrit, une sanction ou une dérogation possibles…


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Les marchés de travaux publics. Analyse du droit positif et essai doctrinal
Author:
Year: 1954 Publisher: Bruxelles s.n

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Les marchés de l'administration. Analyse du droit positif et essai doctrinal sur les contrats de fournitures et de travaux publics
Authors: ---
Year: 1955 Publisher: Bruxelles E. Bruylant

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Les principes légaux : la loi du 15 juin 2006
Author:
ISBN: 9789046572450 9046572455 Year: 2014 Volume: 2 Publisher: Waterloo : Kluwer,


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Guide pratique de marchés publics de travaux
Author:
ISBN: 9782804483241 Year: 2015 Publisher: Bruxelles : Éditions Larcier,

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Le présent ouvrage explique la nouvelle réglementation relative à l’attribution et à l’exécution des marchés publics de travaux et de promotion dans les secteurs classiques, ainsi que les possibilités de recours contre les décisions des pouvoirs adjudicateurs. L’objectif poursuivi est de procurer aux praticiens un outil de travail quotidien leur permettant de retrouver aisément et de comprendre les règles dont ils doivent tenir compte. Il s’adresse donc avant tout aux pouvoirs adjudicateurs, aux entrepreneurs, aux promoteurs, aux auteurs de projets, aux project managers mais aussi aux juristes et avocats qui les assistent. Dans cette optique, son approche se veut très concrète : la matière est présentée en suivant l’ordre chronologique du déroulement d’une procédure d’attribution et de la réalisation d’un chantier de travaux publics. Les règles traitant d’un même sujet sont regroupées par section, quelle que soit leur source, illustrées de « cartes mentales » et assorties de commentaires pratiques de l’auteur mais aussi d’analyses plus juridiques lorsque l’obscurité, les lacunes ou l’ambiguïté du texte le justifient. L’attention du lecteur est d’autre part constamment attirée sur des points importants par l’utilisation d’icônes représentant par exemple une modification par rapport aux règles précédentes, un délai à respecter, la nécessité de réagir par écrit, une sanction ou une dérogation possibles…


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More than a competition : the Open Call in a changing building culture
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9789492567239 9492567237 Year: 2021 Publisher: Antwerp Flanders Architecture Institute

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Flanders has had a Government Architect since 1999. The Government Architect advises public commissioning authorities with the aim of promoting the quality of architecture and the built environment. One of the methods used for this purpose is the Open Call. In the essays in this book, eight authors discuss, from different perspectives, why this influential 'competition' is not quite an architecture competition while at the same time being much more. Did architectural criticism in the 1990s help to pave the way for the Government Architect position and the Open Call? Does the key to quality lie in smart procedures? What is a 'strong' public commissioner in a democratic system? What does the Flemish Government Architect do and what has the Open Call achieved over the past twenty years? What do the distinct projects mean in their broader spatial context? Can architects satisfy a collective desire with singular designs? To what extent is the Open Call in line with the broadening of the practice of architecture and the evolving competition culture? Looking back on two decades of public commissions, this book presents current reflections on these issues.

Bâtir une généralité : le droit des travaux publics dans la généralité d'Amiens au XVIIIe siècle
Author:
ISBN: 2110909420 2821841434 Year: 2001 Publisher: Institut de la gestion publique et du développement économique

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La généralité d'Amiens participe au vaste mouvement d'embellissement des villes du siècle des Lumières. Sans pouvoir égaler le faste de la capitale, les Picards se consacrent à la construction, aux réparations et à l'entretien d'édifices publics : l'hôtel de l'intendance, le théâtre et les fontaines publiques. En creusant des canaux, en traçant de nouvelles routes, ils s'ouvrent vers d'autres provinces, vers d'autres pays afin de participer à ce qu'ils qualifient déjà, en 1766, de « marché commun de l'Europe ». Cette grande politique de travaux publics ne va pas sans débats politiques et juridiques. Comment bâtir la généralité d'Amiens sur des fondements institutionnels qui permettent une collaboration féconde entre les autorités locales et le pouvoir royal ? Comment faire sa place a l'administration sans nier les intérêts privés ? Les notions d'administration publique, d'utilité publique, d'adjudication, d'expropriation ou encore de contentieux administratif sont autant d'éléments qui contribuent à donner corps à un droit public toujours plus élaboré, que l'on découvre, grâce à Anne-Sophie Condette-Marcant, déjà très proche de la réglementation des XIXe et XXe siècles. Ainsi, au-delà du développement d'une province qui combat pour son identité picarde, pour l'autonomie de son gouvernement local, apparait un droit administratif dont le droit des travaux publics est sans conteste la pierre angulaire.


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Le droit des marchés publics en 102 questions pratiques
Author:
ISBN: 9782807205703 2807205704 Year: 2019 Publisher: Limal : Anthemis,

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I. Passation - 1. Généralités - 2. Droit d'accès et sélection - 3. Analyse des offres - 4. Le contentieux - II. Exécution - 1. Généralités - 2. Les délais - 3. Les modifications - 4. Le contentieux du paiement - 5. Le contentieux des réceptions - 6. Les sanctions : amendes, pénalités, mesures d'office - 7. Les responsabilités de l'entrepreneur - 8. Les indemnisations - III. Quelques délais à connaître - 1. Au stade de la passation - 2. Au stade de l'exécution

Keywords

Administrative law --- overheidsopdrachten --- Belgium --- E-books --- Marchés publics --- Marchés de travaux publics --- Droit --- Government purchasing --- Law and legislation --- BPB1907 --- Marché public --- Belgique --- physical --- Juridische aspecten : Overheidsopdrachten --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- σύναψη δημόσιων συμβάσεων --- verejné obstarávanie --- viešieji pirkimai --- zadávání veřejných zakázek --- avalik hange --- javno naročanje --- akkwist pubbliku --- közbeszerzés --- Vergabe öffentlicher Aufträge --- contratação pública --- soláthar poiblí --- offentlig upphandling --- contratación pública --- appalto pubblico --- public procurement --- achiziții publice --- обществени поръчки --- Јавни набавки --- javna nabava --- udzielanie zamówień publicznych --- publiskais iepirkums --- offentligt udbud --- julkinen hankinta --- javna naročila --- offentlige indkøb --- Aspects juridiques : Marchés publics --- Marché public

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