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Clause de non-concurrence --- Relations professionnelles --- Droit du travail --- Droit économique
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Covenants not to compete --- Labor contract --- Clause de non-concurrence --- Contrat de travail --- Belgium
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Covenants not to compete --- Labor contract --- Clause de non-concurrence --- Contrat de travail
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L'ouvrage fournit les clés d'accès aux conventions de négociation, de confidentialité, d'exclusivité, de management, d'actionnaires, de cession d'entreprise, de non-concurrence, etc. qui sont autant d'illustres anonymes dans la législation belge actuelle.
Belgique --- Contrats --- Clause de non-concurrence --- Commercial law --- Contracts --- Droit commercial --- Labor laws and legislation --- Travail --- Droit
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Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non sans motifs, car le génie de Rome est d'abord celui de son droit et l'influence des institutions romaines reste considérable, surtout dans le domaine des rapports entre particuliers. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et à tous ceux qui s'intéressent aux fondements historiques du droit privé. La structure de notre droit, ses définitions, ses raisonnements et ses distinctions viennent en grande partie de la compilation de Justinien, elle-même héritière de la jurisprudence classique. Après avoir décrit le cadre historique du droit romain et ses sources, l'ouvrage présente le droit des personnes, les successions, le droit des biens et le droit des oblilgations à travers l'étude des contrats et de la responsabilité contractuelle. Il contient également un tableau chronologique ainsi qu'une liste des expressioins et proverbes latins encore utilisés aujourd'hui, avec leur traduction
Droit romain. --- Clause de non-concurrence --- Droit économique --- Relations professionnelles --- Droit du travail --- Droit civil --- Obligations (droit romain) --- Sources.
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DROIT SOCIAL --- CONTRAT DE TRAVAIL --- CONDITIONS DE TRAVAIL --- DROIT DU TRAVAIL --- STABILITE D'EMPLOI --- CONFIDENTIALITE --- NON-CONCURRENCE --- CLAUSES SPECIALES --- ESSAI --- REMUNERATION
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Les employeurs se préoccupent de plus en plus de la concurrence et du débauchage, probablement en raison de la mobilité qui règne actuellement sur le marché de l'emploi. Les employeurs tentent de convaincre les travailleurs de s'engager chez eux et lorsqu'ils y parviennent, ils insèrent souvent dans le contrat de travail des clauses visant à lier le travailleur à l'entreprise et à éviter qu'un certain savoir-faire ne parte à la concurrence par le biais d'un débauchage. La libre concurrence reste cependant la règle et les restrictions ne sont possibles qu'à titre exceptionnel. Dans cet ouvrage, nous examinons dans quelles conditions la concurrence et le débauchage sont autorisés et quels sont les moyens d'action éventuels dont dispose l'employeur pour en limiter les conséquences préjudiciables. Une attention particulière est ainsi accordée aux clauses de non-concurrence et d'écolage, mais aussi à l'arsenal judiciaire dont dispose l'employeur lorsque le travailleur ne respecte pas ses obligations en la matière.
Labor contract --- Employees --- Antitrust law --- Contrat de travail --- Personnel --- Concurrence --- Resignation --- Law and legislation --- Démission --- Droit --- Clause de non-concurrence --- droit social --- concurrence --- contrat de travail --- sociaal recht --- concurrentie --- arbeidscontract --- Relations industrielles --- Concurrence déloyale --- Competition --- Belgium --- Relations professionnelles --- Belgique
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Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non sans motifs, car le génie de Rome est d'abord celui de son droit et l'influence des institutions romaines reste considérable, surtout dans le domaine des rapports entre particuliers. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et à tous ceux qui s'intéressent aux fondements historiques du droit privé. La structure de notre droit, ses définitions, ses raisonnements et ses distinctions viennent en grande partie de la compilation de Justinien, elle-même héritière de la jurisprudence classique. Après avoir décrit le cadre historique du droit romain et ses sources, l'ouvrage présente le droit des personnes, les successions, le droit des biens et le droit des obligations à travers l'étude des contrats et de la responsabilité contractuelle. Il contient également un tableau chronologique ainsi qu'une liste des expressions et proverbes latins encore utilisés aujourd'hui, avec leur traduction.
Roman law --- Droit romain --- Droit romain. --- Clause de non-concurrence --- Droit économique --- Relations professionnelles --- Droit du travail --- Obligations (Droit romain) --- Biens (Droit romain) --- Droit civil --- Obligations (droit romain) --- Sources.
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Droit social --- Droit --- Contrat de travail --- Horaires de travail --- Salaires --- Discrimination dans l'emploi --- Personnel --- Clause de non-concurrence --- Relations industrielles --- Associations professionnelles --- Concertation --- Grèves et lock-out --- Espagne --- Sources --- Suspension
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Competition --- Industrial policy --- Concurrence --- Politique industrielle --- Government policy --- Politique gouvernementale --- Concentration d'entreprises --- Aide de l'Etat --- Clause de non-concurrence --- Libre-echange --- Concurrence - Politique gouvernementale - Pays de l'Union europeenne --- Concentration d'entreprises - Politique gouvernementale - Pays de l'Union europeenne --- Aide de l'Etat - Politique gouvernementale - Pays de l'Union europeenne --- Clause de non-concurrence - Politique gouvernementale - Pays de l'Union europeenne --- Libre-echange - Pays de l'Union europeenne --- Reglementation de la concurrence
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