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Les achats gouvernementaux : réglementation et procédures dans les pays membres de l'OCDE
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ISBN: 9264214917 9789264214910 Year: 1976

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Abnormale prijzen bij overheidsopdrachten.
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ISBN: 9789081285544 Year: 2011 Publisher: Brussel EBP


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Initiation aux marchés publics
Authors: --- ---
ISBN: 2802714945 9782802714941 Year: 2001 Volume: 1 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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La loi sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services a 8 ans. Elle a été suivie d’arrêtés royaux importants par leur contenu et par leur ampleur. L’ensemble de la réglementation transpose très fidèlement les directives adoptées par les institutions européennes dans le secteur des marchés publics, lesquels ont un impact économique considérable dans les États membres de l’Union européenne. La réglementation, détaillée, est à tous les égards complexe : son champ d’application est vaste, les personnes concernées (les administrations au niveau fédéral, fédéré et local, les entreprises publiques et même certains bénéficiaires de subventions publiques, les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services) sont nombreuses, les conditions d’attribution des marchés, les procédures et les formalités à respecter sont de plus en plus contraignantes, les modalités d’exécution des marches sont soumises à une surveillance étroite, etc. L’ouvrage expose les principes qui gouvernent l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l’attribution et à l’exécution des marchés. Se voulant une approche complète de la matière, il comprend une analyse macro-économique et financière des commandes publiques et des mécanismes relatifs à la fixation des prix des marchés. Enfin, il rend compte des différents procédés de contrôle des marchés publics : financiers, administratifs et juridictionnels. Il est illustré de nombreux exemples, tirés de la pratique et de la jurisprudence. Cette deuxième édition revue et augmentée inclut les modifications de la réglementation intervenues jusqu’au 1er mai 2001. Elle comprend désormais des développements relatifs notamment aux marchés de promotion et de concession, à l’agréation des entrepreneurs de travaux, aux marchés informatiques et à ceux de la Défense nationale


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Logique de marché et marché public en droit communautaire : analyse critique d'un système.
Authors: --- ---
ISBN: 2804423395 9782804423391 Year: 2006 Publisher: Bruxelles De Boeck et Larcier


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Tien jaar Belgisch mededingingsrecht : rechtspraakoverzicht.
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782804428266 2804428265 Year: 2008 Volume: 8 Publisher: Brussel Larcier

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De belangstelling voor het Belgisch mededingingsrecht en diens instellingen is in de voorbije jaren enorm toegenomen. Een nieuwe Mededingingswet, een nieuwe Raad voor de Mededinging, een Dienst en een Auditoraat die een veel actievere rol gaan spelen bij het opsporen van kartelinbreuken; een Hof van Beroep dat ten volle zijn nieuwe bevoegdheden uitoefent: het heeft allemaal bijgedragen tot een ruimer bewustzijn en een bredere kennis van de Wet tot Bescherming van de Economische Mededinging - en diens instellingen. Wat er echter - verrassend genoeg - in de schaduw is blijven staan is de rechtspraak van de Raad voor de Mededinging, het Hof van Beroep en het Hof van Cassatie in mededingingszaken. Gedurende de laatste tien jaar is de aandacht van vele commentatoren - alsook van de autoriteiten zelf - toegespitst gebleven op procedurele, organisationele en institutionele problemen. Dat is precies de lacune die dit boek tracht op te vangen. Het bundelt de Overzichten van Rechtspraak van de Raad die in verschillende leidinggevende juridische tijdschriften over de laatste 10 jaar zijn gepubliceerd. Voorzien van een gedetailleerde trefwoordenlijst en een rechtspraakregister van de beslissingen van de Raad, is het een must voor iedereen die met de praktijk van het Belgisch mededingingsrecht wordt geconfronteerd.

Initiation aux marchés publics
Authors: --- ---
ISBN: 2802712357 9782802712350 Year: 1999 Volume: 1 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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La « nouvelle » loi sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services a déjà 5 ans ! Elle a été suivie d’arrêtés royaux importants par leur contenu et par leur ampleur. L’ensemble de la réglementation transpose très fidèlement les directives adoptées par les institutions européennes dans le secteur des marchés publics, lesquels ont un impact économique considérable dans les États membres de l’Union européenne. La réglementation, détaillée, est à tous les égards complexe : son champ d’application est vaste, les personnes concernées (les administrations au niveau fédéral, fédéré et local, les entreprises publiques et même certains bénéficiaires de subventions publiques, les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services) sont nombreuses, les conditions d’attribution des marchés, les procédures et les formalités à respecter sont de plus en plus contraignantes, les modalités d’exécution des marches sont soumises à une surveillance étroite, etc. L’ouvrage expose les principes qui gouvernent l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l’attribution et à l’exécution des marchés. Se voulant une approche complète de la matière, il comprend une analyse macro-économique et financière des commandes publiques et des mécanismes relatifs à la fixation des prix des marchés. Enfin, il rend compte des différents procédés de contrôle des marchés publics : financiers, administratifs et juridictionnels. Il est illustré de nombreux exemples, tirés de la pratique et de la jurisprudence

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