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La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?

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Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

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Dissertation
La mise en oeuvre du Parquet européen : un pas de plus vers la disparition du juge d'instruction
Authors: ---
Year: 2019 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Le Parquet européen est destiné à être un organe de recherches et de poursuites qui surplombera les États membres participants. Il deviendra le seul à être compétent pour les infractions visées à l’art. 22(1) du Règlement mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen. Cependant, si nous observons les pouvoirs accordés au Parquet européen, nous remarquons que le Règlement s’appuie beaucoup sur les différents systèmes nationaux pour mener à bien ses enquêtes. Il est toutefois bon de garder à l’esprit que le Règlement s’applique en priorité et que ce n’est que dans le cas où il est silencieux que l’on peut faire application du droit national (art. 5 (3)). 

Chaque État membre participant doit à présent réfléchir à la façon dont il va mettre en œuvre le Règlement dans son propre ordre juridique. Notamment, l’incorporation des nouvelles fonctions de procureur européen et de procureur européen délégué (PED) engendre bon nombre de questions. Ceux-ci ont des pouvoirs bien plus larges que ceux du procureur belge, généralement attribués, en droit national, au juge d’instruction. La position de ce magistrat fait polémique depuis des années et l’idée de le faire disparaître n’est pas nouvelle. Mais le Règlement fait-il vraiment obstacle à la conservation de ce juge dans l’ordre juridique belge ? N’y a-t-il pas moyen de l’interpréter en ce sens qu’il permettrait, dans une certaine mesure, de sauver les attributions essentielles du juge d’instruction ?


Book
European Public Prosecutor's Office : regulation (EU) 2017/1939 implementing enhanced cooperation on the establishment of the European Public Prosecutor's Office ('the EPPO') : article-by-article commentary / n
Authors: --- ---
ISBN: 9783848748846 3848748843 9783406743887 9781509947157 Year: 2021 Publisher: Baden-Baden : München : Oxford : Nomos ; C.H. Beck ; Hart Publishing,

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Abstract

This commentary on the EPPO Regulation is intended to guide practitioners – within EPPO as well as in the national prosecution services and law enforcement agencies, courts, and law offices – in the interpretation of the Regulation.By providing an in-depth analysis of the intricate interplay of the Regulation's provisions and their legal and practical context, it will also provide a valuable source for further academic research on individual aspects relating to the EPPO. In addition, the commentary will assist political decision-makers in assessing the practical implementation of the EPPO Regulation by clarifying its relations to national law and national judicial and law enforcement authorities.


Book
Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne
Authors: --- ---
ISBN: 9782802764755 Year: 2020 Publisher: Bruxelles : Bruylant,


Dissertation
La mise en oeuvre du Parquet européen : comment fonctionnent les mesures d'enquête du point de vue du pouvoir de décision ?
Authors: ---
Year: 2022 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Le règlement 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen institue un nouvel organe au sein de l’Union européenne, le Parquet européen. Le règlement instaure un organe européen de recherche et de poursuite des infractions portant atteinte aux intérêts de l’Union, avec l’appui des autorités nationales compétentes. 
La première partie de cet exposé retrace la mise en place du Parquet européen, dresse son cadre institutionnel, développe sa compétence et explique son caractère hybride.
La seconde partie a pour but de répondre à la question de savoir comment fonctionnent les mesures d’enquête du point de vue de pouvoir de décision. Pour ce faire, sont analysés successivement les mesures d’enquête de l’article 30 du règlement et une comparaison avec les mesures d’enquête de la procédure pénale belge, la coopération opérationnelle, la loi belge du 17 février 2021 et les interventions des chambres permanentes. La question du fonctionnement des mesures du point de vue du pouvoir de décision implique de répondre à la question de la compatibilité du juge d’instruction avec le Parquet européen. Council regulation 2017/1939 of 12 October 2017 implementing enhanced cooperation on the establishment of the European Public Prosecutor’s Office establishes a new body within the European Union, the European Public Prosecutor's Office. The regulation implements a European body for the investigation and prosecution of offences against the Union’s financial interests, with the support of the competent national authorities. 
The first part of this essay traces the establishment of the European Public Prosecutor's Office, draws up its institutional framework, develops its competence and explains its hybrid character.
The second part aims to answer the question of how the investigation measures work from the point of view of decision-making power. In order to do this, the investigation measures of article 30 of regulation are analyzed successively and a comparison is made with the investigation measures of the Belgian criminal procedure, the operational cooperation, the Belgian law of 17 February and the interventions of the Permanent Chambers. The question of the functioning of the measures from the point of view of decision-making power implies answering the question of the compatibility of the investigating judge with the European Public Prosecutor's Office.


Multi
Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
Authors: ---
ISBN: 9782247206254 2247206255 Year: 2021 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

L'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne.L'étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d'autorité judiciaire au sein de l'Union européenne ; l'analyse de son fonctionnement, quant à lui, exige la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette étude invite le lecteur à se questionner, plus largement, sur l'émergence d'une véritable justice pénale de l'Union européenne.


Multi
La création du Parquet européen : simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?

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Abstract

Le Parquet européen devrait être opérationnel d’ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il est le premier organe de l’Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C’est un des éléments qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en matière pénale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage d’une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale, marquée par une certaine supranationalité. Le Parquet européen aura en effet d’importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l’OLAF (l’Office européen de lutte antifraude), Eurojust (l’Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l’Office européen de police). Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette révolution/évolution au sein de l’espace judiciaire européen engendre au regard des droits fondamentaux.


Book
La Création du Parquet Européen : Simple évolution Ou Révolution Au Sein de l'espace Judiciaire Européen ?.
Authors: ---
ISBN: 9782802768401 2802768409 2802769693 Year: 2021 Publisher: Namur : Bruylant, Editions juridiques,

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Le Parquet européen devrait être opérationnel d’ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il est le premier organe de l’Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C’est un des éléments qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en matière pénale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage d’une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale, marquée par une certaine supranationalité.Par delà l’instauration d’une figure symbolique forte annonçant l’avènement d’un pouvoir judiciaire européen, c’est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises à l’épreuve. Ceci, dans le contexte paradoxal d’une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et du besoin imminent d’une lutte « à l’échelle européenne » contre la criminalité économique et financière.Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste. Pour y répondre, il étudie avant tout la genèse de ce Parquet européen, de même que les longues et difficiles négociations qui lui ont donné corps. Il met en exergue l’originalité du résultat nal de celles-ci, notamment le fait qu’il est fondé sur la coopération renforcée de 22 États membres de l’Union européenne. Il se penche ensuite sur sa mise en œuvre, et ce à travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet européen aux relations avec les États tiers, en passant par les relations avec les autorités nationales et les agences ou autres organes de l’Union européenne. Le Parquet européen aura en effet d’importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l’OLAF (l’Office européen de lutte antifraude), Eurojust (l’Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l’Office européen de police). Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette révolution/évolution au sein de l’espace judiciaire européen engendre au regard des droits fondamentaux. En effet, l’originalité du Parquet européen implique entre autres des modes de contrôle adaptés. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas d’évoluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa compétence. C’est par ces perspectives d’avenir que l’ouvrage se clôt.

Keywords

European law --- Theory of the state --- Criminal law. Criminal procedure --- European Public Prosecutor's Office --- Droit pénal (droit européen) --- Parquet européen. --- Entraide judiciaire européenne. --- fraude --- EUROVOC --- strafprocedure --- calaois --- fraudă --- fałszerstwo --- goljufija --- petos --- измама --- mashtrim --- frodi --- krāpšana --- bedrageri --- frode --- απάτη --- Betrug --- prijevara --- sukčiavimas --- podvod --- csalás --- превара --- bedrägeri --- fraud --- pettus --- defraudación --- eliminim i mashtrimit --- petosten ehkäisy --- zloupotreba --- pettuste vältimine --- lufta kundër mashtrimit --- petosten torjunta --- petosten torjuminen --- krāpnieciska darbība --- dolo --- krāpšanas apkarošana --- eliminarea fraudei --- oredligt förfarande --- csalás elleni küzdelem --- Betrugsbekämpfung --- předcházení podvodům --- sukčiavimo pašalinimas --- lest --- bestrijding van fraude --- pettustevastane võitlus --- beivrande av bedrägeri --- prevencia proti podvodom --- repressione delle frodi --- borba protiv zloupotrebe --- fight against fraud --- καταπολέμηση της απάτης --- kamp mot bedrägeri --- проневера --- prevenirea fraudei --- kova su sukčiavimu --- förebyggande av bedrägeri --- lotta contro le frodi --- lupta împotriva fraudei --- svig --- negodprātīga rīcība --- represión del fraude --- спречување перење пари --- lutte contre la fraude --- parandalim i mashtrimit --- pratica fraudolenta --- bekæmpelse af bedrageri --- luta contra a fraude --- πρόληψη απάτης --- prévention des fraudes --- Übervorteilung --- repressão de fraudes --- Betrugsverhütung --- cīņa pret krāpšanu --- fraud prevention --- prevenzione delle frodi --- forebyggelse af svig --- bekæmpelse af svig --- prevenção da fraude --- sukčiavimo prevencija --- bedrog --- καταστολή απάτης --- répression des fraudes --- onderdrukking van fraude --- stíhání podvodu --- csalás megelőzése --- борба против измама --- pettuste kõrvaldamine --- lucha contra el fraude --- apsauga nuo sukčiavimo --- boj proti podvodu --- elimination of fraud --- Ahndung von Betrugsfällen --- csalás kiküszöbölése --- спречување измама --- prevención del fraude --- eliminácia podvodu --- borsa nera --- uvedení v omyl --- sprečavanje zloupotrebe --- preventie tegen bedrog --- krāpšanas novēršana --- E-books --- кривични поступак --- kazneni postupak --- kriminālprocess --- baudžiamasis procesas --- nós imeachta coiriúil --- criminal procedure --- procédure pénale --- kazenski postopek --- brottmålsförfarande --- procedură penală --- rikosasioiden oikeudenkäyntimenettely --- büntetőeljárás --- procedura penale --- procedurë penale --- trestní řízení --- proċedura kriminali --- кривична постапка --- Strafverfahren --- наказателна процедура --- postępowanie karne --- strafferetspleje --- kriminaalkohtumenetlus --- ποινική διαδικασία --- trestnoprávny postup --- processo penal --- procedimiento penal --- skrátené trestné konanie --- trestní řád --- büntetőeljárási jog --- Kriminalrecht --- pojednostavljeni postupak --- law of criminal procedure --- saīsinātais process --- ligj i procedurës penale --- kriminaalasja erimenetlus --- strafrechtliches Sonderverfahren --- strafvordering --- procedura criminale --- procedura semplificata --- direito processual penal --- trestní právo procesní --- procedimiento penal especial --- special criminal procedure --- rikosasioiden erikoisprosessi --- procedura penale speciale --- Strafprozess --- ειδική ποινική διαδικασία --- egyszerűsített eljárás --- processo criminal --- zvláštne trestné konanie --- procedurë e thjeshtuar --- vereenvoudigde procedure --- laki rikosasioiden oikeudenkäyntimenettelystä --- strafferetlig procedure --- ποινική δικονομία --- forenklet procedure --- procedurë e posaçme penale --- Strafverfahrensrecht --- baudžiamojo proceso teisė --- закон за кривична постапка --- straffrättsligt förfarande --- procédure pénale spéciale --- trestní oznámení --- procédure criminelle --- lihtsustatud menetlus --- különleges eljárások --- särskilt brottmålsförfarande --- förenklat rättegångsförfarande --- zakon o kaznenom postupku --- procedură penală specială --- enjuiciamiento criminal --- specialioji baudžiamoji teisena --- kriminaalmenetlusõigus --- απλουστευμένη διαδικασία --- zkrácené trestní řízení --- zákon o trestnoprávnom postupe --- Derecho procesal penal --- droit de la procédure pénale --- kriminalproces --- cod de procedură penală --- procédure simplifiée --- кривичен предмет --- posebni kazneni postupak --- vereinfachtes Verfahren --- diritto processuale penale --- speciale strafrechtspleging --- straffeproces --- procedimiento simplificado --- kriminalrättsligt förfarande --- simplified procedure --- trestní proces --- yksinkertaistettu menettely --- Judicial assistance --- Criminal procedure --- Public prosecutors --- Assistance juridique internationale --- Procédure pénale --- Procureurs du ministère public

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