Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Personnes publiques --- Finances publiques --- Impôts --- Droit --- France

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Présentation de l'éditeur : "La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d'autorité, manquements au devoir de probité) et non intentionnelles (fautes d'imprudence) susceptibles d'être commises par des personnes exerçant une fonction publique qu'il s'agisse d'agents ou d'entités morales. Ces questions revêtent une acuité particulière au regard de la volonté des pouvoirs publics d'accroître les exigences d'exemplarité de l'action publique et de mieux sanctionner les errements en la matière"

Personnes publiques --- Responsabilité pénale --- Droit

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Usufruit. --- Personnes publiques. --- Location. --- Biens (droit) --- Réquisitions civiles.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La métaphore du « tas d'or » sur lequel seraient assises des collectivités locales plus « habiles » à gérer des routes que des actifs immatériels suggère en arrière-plan trois types d'images : celle du rentier qui stérilise sa richesse par un comportement opportuniste néfaste pour la collectivité ; celle des fils du laboureur de Jean de La Fontaine qui cherchent vainement le trésor caché tout en contribuant par cette recherche et sans le savoir à la constitution de ce trésor et celle de l'alchimiste qui, par la connaissance qu'il a de la pierre philosophale, peut transformer le plomb en or . Ces trois dimensions traversent notre journée : - quand l'activité administrative est en soi à l'origine d'une richesse immatérielle ? - quand la bonne connaissance du droit positif permet de créer les conditions d'une transmutation ? - quand la question des droits de l'inventeur du trésor devient la question finale ? Même inégale devant le potentiel « tas d'or », les gestionnaires des collectivités locales promus chercheurs d'or ne peuvent ignorer ces questions cardinales pour le droit des biens des personnes publiques.

Capital immatériel --- Propriété intellectuelle --- Personnes publiques --- Biens collectifs --- Domaine public --- Droit

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Banque nationale de Belgique --- Nationale Bank van België --- Parastatale openbare rechtspersonen --- Personnes publiques parastatales --- 347.195