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"L'exception confirme la règle", "Qui ne dit mot consent", "Le législateur n'est pas négligent", "Lex semper loquitur", "La lettre tue"... Ce recueil réunit les principes juridiques les plus courants et les illustre par des cas réels et hypothétiques. Il permettra tant aux étudiants comme aux juristes de recourir aux maximes et principes les plus à même de soutenir leur argumentation. En facilitant la maîtrise de ces principes indispensables, un tel outil se révèlera précieux pour tous les professionnels du droit. Les principes sont issus du droit français, du droit romain et du droit de common law, mais également des droits canonique, musulman et talmudique."
Droit --- Principes généraux du droit --- Law --- Philosophy
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Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l'Union européenne, occupent dans la jurisprudence administrative française, une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D'une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l'Union. D'autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d'inspiration pour le Conseil d'État dans la création et l'interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes. Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l'application des principes du droit de l'Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois, la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté de délimiter le champ du droit de l'Union, incertain et en pleine expansion. C'est pourquoi cet ouvrage propose le déploiement d'une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s'inspirer des principes du droit de l'Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la Convention européenne des droits de l'homme et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L'originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants.
Administrative law --- European law --- France --- Principes généraux du droit --- Principes généraux du droit européen --- Droit administratif --- Droit public (droit européen) --- Question préjudicielle --- Question préjudicielle (droit européen) --- Principes généraux du droit. --- Principes généraux du droit européen. --- E-books
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Politique et gouvernement --- Europe --- Principes généraux du droit européen. --- Unité
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Principes généraux du droit européen. --- Droit européen --- Interprétation.
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Si elle fait de longue date l'objet de l'attention de la doctrine privatiste, la loyauté suscite aujourd'hui l'intérêt croissant de ceux et celles que questionnent les relations de droit public. Quelques décisions du Conseil d'État y auront sans doute contribué, au premier rang desquelles l'arrêt Commune de Béziers du 28 décembre 2009, qui consacre l'exigence de loyauté des relations contractuelles. Leur retentissement ne doit pourtant pas occulter le discret refrain entonné en droit public, dès avant, autour de la loyauté. C'est que, principe, source d'inspiration ou instrument d'interprétation, la loyauté imprègne désormais le droit public dans son ensemble, au-delà des seules relations contractuelles ou de l'obéissance de ceux qui servent la puissance publique. L'État en est devenu un débiteur, il en est aussi un garant. Support d'un impératif de confiance devenu central à défaut d'être nouveau, la loyauté prétend ainsi appeler, en droit public comme ailleurs, à une coopération approfondie entre les acteurs de la relation juridique. Cela ne va pas sans doutes ni réticences. Aussi souvent critiquées qu'elles sont mobilisées, la loyauté et ses différentes figures interrogent non seulement les places respectives du droit et de la morale, mais encore les (dés)équilibres les mieux établis du droit public. Qui doit être loyal et vis-à-vis de qui ? Qu'est-ce qu'implique vraiment l'exigence de loyauté? C'est sur tous ces enjeux que le présent ouvrage entend apporter au lecteur un nouvel éclairage.
Bonne foi (droit) --- Droit public. --- Principes généraux du droit. --- Loyauté.
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Legal theory and methods. Philosophy of law --- Law --- Good faith (Law) --- Droit --- Bonne foi (Droit) --- Philosophy --- Philosophie --- Fidélité --- Principes généraux du droit --- Principes généraux du droit. --- Droit.
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Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l'Union européenne, occupent dans la jurisprudence administrative française, une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D'une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l'Union. D'autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d'inspiration pour le Conseil d'État dans la création et l'interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes. Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l'application des principes du droit de l'Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois, la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté de délimiter le champ du droit de l'Union, incertain et en pleine expansion. C'est pourquoi cet ouvrage propose le déploiement d'une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s'inspirer des principes du droit de l'Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la Convention européenne des droits de l'homme et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L'originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants.
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"This innovative Research Handbook explores the judicial and scholarly approaches to, and theories surrounding, general principles in the EU legal order against the backdrop of considerable uncertainty about the concept. It does so by analysing a diverse range of general principles in discrete areas of EU law ('zooming in') and external, wider perspectives on the notion of a general principle of law from international law, comparative law, and legal theory ('zooming out'). Rather than arguing for a single closed definition of what a general principle of law in the EU legal order must look like, this Research Handbook identifies conceptual, theoretical, and legal parameters within which the doctrine of general principles can be meaningfully discussed and contested in EU law. The different analytical layers built into this Handbook shed light on whether general principles are defined by the different contexts in which they apply; whether general principles are in practice leading to more coherence between different areas of EU law; and what challenges they create for the EU legal order. Chapters thus contribute to a more refined methodological and doctrinal understanding of general principles in the EU legal order. Opening up new spaces to critically reflect on the concept, role, significance, and limitations of general principles, the Research Handbook on General Principles in EU Law will be a key resource for scholars and students of European law, politics, and theory of integration and internationalisation"--
Law --- Droit européen. --- Principes généraux du droit européen. --- Droit européen --- Interpretation and construction. --- Interprétation. --- European law
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Principes généraux du droit. --- Règle de droit. --- Contrats. --- Fraude. --- Abus de droit. --- Responsabilité contractuelle. --- Belgique.
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