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Procédure parlementaire. --- Parlementaires. --- Attitude --- France

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Pouvoir législatif --- Parlements --- Monocamérisme --- Procédure parlementaire

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Droit constitutionnel --- Pouvoir législatif --- Procédure parlementaire --- Discussion

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Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? " Tribune privilégiée " ou " chambre d'enregistrement " comme l'affirment nombre observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique . A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l'élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement . Le seul fait pour le constituant de prévoir textuellement de nouveaux mécanismes d'organisation et de fonctionnement des institutions parlementaires constitue en soi une avancée considérable par rapport aux pratiques qui ont eu cours sous le règne des anciens partis uniques . Sur le plan pratique cependant, il ressort de cette étude que les assemblées issues du nouveau constitutionnalisme sont encore malheureusement réduites à des rôles de pure forme . Les assemblées ne sont toujours pas devenues des instruments de dialogue et de participation auxquels aspirent les populations . Des facteurs multiples aussi bien endogènes qu'exogènes, liés essentiellement à la rationalisation excessive du parlementarisme empruntée aux régimes politiques occidentaux, au recours par les exécutifs à des moyens de pression variés pour confiner le parlement dans son rôle de soutien et de consultation expliquent pourquoi les réformes entreprises au début des années 1990 n'ont pas entraîné une véritable réhabilitation des assemblées parlementaires dans chacun des pays étudiés

Droit constitutionnel --- Démocratisation --- Élections --- Pouvoir législatif --- Procédure parlementaire --- Législation

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Pouvoir législatif --- Législation --- Procédure parlementaire --- Suisse --- Institutions politiques