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Droit humanitaire --- Paix --- Représailles --- Sanctions (droit international) --- Proportionnalité (droit) --- Droit.

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Depuis 2013, la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité des atteintes portées par l'application de la loi aux droits fondamentaux des individus garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme. Ce contrôle s'exerce dans des domaines aussi divers que la validité du mariage entre alliés, le droit du travail ou les infractions pénales. L'originalité de ce contrôle de conventionnalité de la loi appliquée au cas d'espèce (contrôle in concreto) vient du fait qu'il permet d'évincer la loi pour trancher le litige.L'objet de la thèse est d'interroger et d'évaluer cette innovation. Celle-ci se situe à la croisée de deux conceptions des droits fondamentaux.Selon un modèle classique, les droits fondamentaux sont conçus comme des " boucliers " que détiennent les individus vis-à-vis de l'action de l'État. Ils ont donc vocation à s'appliquer dans un rapport vertical ou hiérarchique vis-à-vis d'un pouvoir, rapport qui ne se retrouve généralement pas dans les litiges entre individus.Selon un modèle plus récent, les droits fondamentaux sont mis sur un pied d'égalité avec la loi, ce qui implique leur " mise en balance " pour déterminer l'issue du litige. Cette méthode, normalement réservée aux rapports interindividuels, s'adapte mal au contrôle hiérarchique de la loi que la Cour de cassation souhaite opérer.La recherche conclut à la nécessité de respecter la spécificité des deux modèles pour étendre le champ du contrôle de proportionnalité aux rapports qui opposent l'individu à la loi. Le choix de l'un ou l'autre modèle, effectué au regard de la nature du conflit examiné, détermine alors de façon cohérente le champ d'application et la méthode du contrôle de proportionnalité

Contrôle de conventionnalité --- Proportionnalité (droit) --- Droits de l'homme

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Proportionality in law --- Judicial process --- Decision making, Judicial --- Judicial behavior --- Judicial decision making --- Judges --- Law --- Procedure (Law) --- Psychological aspects --- Interpretation and construction --- Proportionnalité (droit) --- Processus judiciaire --- Proportionnalité (droit)

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La quatrième de couverture indique : "Le terme "raisonnable" n'est pas a priori juridique. Il renvoie à l'idée de "raison" mais aussi de "rationalité". Il semble désigner un standard et colore la règle de droit d'une connotation morale, sociale... Le raisonnable peut être saisi dans ses relations avec d'autres notions comme l'équité, la normalité, la proportionnalité.. il semble quasi-systématiquement perçu dans son rapport avec le déraisonnable. Si le terme de raisonnable est peu usité de manière expresse par le droit positif, l'idée de raisonnable semble sous-jacente à l'action de l'administration mais aussi au procès, à la décision du juge administratif. Ce colloque aura pour objet de le démontrer. Par-là il permettra de s'interroger sur le sens et l'unité éventuelle que peut revêtir le raisonnable. Au-delà des enjeux théoriques, s'intéresser au raisonnable en droit administratif permet de comprendre le sens de l'action administrative : le raisonnable traduit une préocuppation - voire une obligation - que l'on rencontre de manière classique en droit administratif (ainsi l''administration doit appliquer sa règle de manière raisonnable en fonction des circonstances, le juge administratif sanctionne une action déraisonnable et doit statuer dans un délai raisonnable ...). De plus, la manière dont la règle de droit est conçue, dont l'action administrative est menée, conduit à se demander si le raisonnable n'est pas devenu une exigence croissante du droit public : les impératifs de précaution face aux différents risques (sanitaires, environnementaux par exemple) ne sont-ils pas un moyen d'intégrer le raisonnable a priori, l'administration ne doit-elle pas ainsi se conduire de manière raisonnable, prudente tel un bon père de famille ?"

Droit administratif --- Raison --- Administrative law --- Proportionality in law --- Proportionnalité (Droit) --- Philosophy. --- Philosophie

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Le syllogisme a été défini par Aristote comme une activité de l'esprit permettant de déduire une conclusion de l'application d'une règle de droit aux faits. Les révolutionnaires ont espéré réduire le juge à n'être qu'une "bouche de la loi", l'acte de juger devenant une lecture de la règle légale. Mais cette analyse réduit le raisonnement judiciaire à une équation mathématique, ce qui est contestable. Au contraire, tout en assurant la sécurité juridique, le syllogisme judiciaire laisse au juge une liberté d'interprétation permettant l'évolution du droit. Il donne un cadre à la motivation des décisions de justice. Et il s'adapte au contrôle de proportionnalité "in concreto", comme à la justice prédictive.

Déduction (logique). --- Syllogisme. --- Inférence. --- Équité. --- Juges. --- Proportionnalité (droit). --- Justice prédictive.