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La continuité des entreprises : bilan de trois années d'application de la loi du 31 janvier 2009
Authors: ---
Year: 2012 Publisher: Bruxelles : Vanham & Vanham,

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Abstract


Book
Compositions in bankruptcy : A comparative study of the laws of the E.E.C. countries, England and the U.S.A.
Author:
Year: 1968 Publisher: [Leyden] : A.W. Sijthoff,

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Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises : titres I à V du livre XX du Code de droit économique
Authors: --- --- ---
Year: 2021 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract


Dissertation
La proposition de loi relative à la continuité des entreprises pourra-t-elle améliorer la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judicaire
Authors: ---
Year: 2008 Publisher: [S.l.]: [chez l'auteur],

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Abstract


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Lecture pour les praticiens de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises
Author:
Year: 2010 Publisher: Liège : Editions du Jeune Barreau de Liège,

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Abstract


Book
Recueil de législation, doctrine et jurisprudence en matière de continuité des entreprises
Author:
ISBN: 9782807207097 280720709X Year: 2021 Publisher: Anthemis

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Abstract

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avait été approuvée dans un consensus général, dans la foulée de la débâcle de la banque Lehman Brothers et de la crise financière qui s’en était suivie.Rarement pourtant, une loi avait suscité, sans discontinuer, autant de commentaires, de notes doctrinales et de décisions jurisprudentielles, tant les questions que soulevait cette nouvelle législation étaient nombreuses.Partant, cette loi a été intégralement révisée en 2017 par le livre XX du Code de droit économique. Les amendements qui y ont été apportés ont principalement pour objectif d’améliorer la prévention et la détection des entreprises en difficulté, de prévenir les recours abusifs à la procédure de réorganisation judiciaire et d’améliorer l’information des créanciers, notamment par la création du dossier électronique de la réorganisation. Cette loi règle enfin une quantité importante de controverses et accroît considérablement le nombre de sociétés pouvant bénéficier de la procédure, parmi lesquelles les professions libérales ou les ASBL.Pour le praticien, il s’avère souvent difficile de connaître dans le détail tous ces développements et de savoir comment la doctrine et la jurisprudence interprètent chaque disposition légale.Dans le but d’offrir au lecteur un outil pratique, cet ouvrage présente dès lors, article par article, les extraits les plus éclairants des travaux préparatoires et recense les contributions doctrinales et les décisions jurisprudentielles les plus significatives.Ce recueil constitue sans nul doute un outil précieux pour le praticien interpellé dans cette matière.


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De gewijzigde wet continuïteit van ondernemingen : een eerste commentaar
Authors: ---
ISBN: 9789046549537 9046549534 Year: 2013 Publisher: Mechelen Kluwer

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Abstract

De gewijzigde wet continuïteit van ondernemingen: een eerste commentaar’ geeft de lezer reeds kort na de inwerkingtreding op 1 augustus 2013 een uitgewerkt overzicht van de voornaamste wijzigingen aan de WCO van 31 januari 2009. Een aantal aspecten van de W.C.O. van 31 januari 2009 werden fundamenteel gewijzigd door de wet van 27 mei 2013. Aan de hand van de voorbereidende werken wordt nagegaan welke de gevolgen zijn voor de rechtspraktijk. Naast het artikelsgewijze commentaar, kan u in een tabel de W.C.O. 31 januari 2009 en de W.C.O. zoals van toepassing op 1 augustus 2013 gemakkelijk vergelijken, zodat de wijzigingen in een oogopslag duidelijk zijn. Tenslotte bevat het boek ook de belangrijkste stukken uit de voorbereidende werken. Het boek focust enkel op de wijzigingen vanaf de datum van inwerkingtreding. Zo kan u met deze uitgave de wet onmiddellijk correct toepassen in haar nieuwe versie.

Corporate rescue : an overview of recent developments from selected countries in Europe
Authors: ---
ISBN: 9041121234 Year: 2004 Publisher: The Hague Kluwer law international


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Loi sur la continuité des entreprises en pratique : regards croisés, ajustements et bilan : [colloque, Bruxelles, Conférence du jeune barreau, 13 juin 2014]
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISSN: 20314434 ISBN: 9782804474072 2804474070 2804474313 Year: 2014 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Le 27 mai 2013, une loi dite « d’ajustement » est venue apporter des améliorations ponctuelles à la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises afin de la rendre plus performante et efficace, notamment en facilitant la découverte et la sanction des abus. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles le 13 juin 2014 consacré à la pratique de cette loi par ses différents acteurs. • Quelles sont les obligations comptables du débiteur dans le cadre d’une PRJ ? • Comment réussir une PRJ : comment gérer la relation avec les créanciers ? Quels sont les pièges de la procédure par accord collectif ? • Comment mieux protéger les créanciers confrontés à une PRJ ? • De quelles armes dispose le créancier afin de surveiller la PRJ de son débiteur ?

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