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Propriété immobilière --- Vente par l'Administration. --- Propriété immobilière
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Large numbers of people in urbanizing regions in the developing world live and work in unplanned settlements that grow through incremental processes of squatting and self-building. Slums: How Informal Real Estate Markets Work shows that unauthorized settlements in rapidly growing cities are not divorced from market forces; rather, they must be understood as complex environments where state policies and market actors still do play a role. In this volume, contributors examine how the form and function of informal real estate markets are shaped by legal systems governing property rights, by national and local policy, and by historical and geographic particularities of specific neighborhoods. Their essays provide detailed portraits of individuals and community organizations, revealing in granular detail the working of informal real estate markets, and they review programs that have been implemented in unconventional settlements to provide lessons about the effectiveness and implementation challenges of different approaches. Chapters explore the relationships between informality, state policies, and market forces from a range of disciplinary perspectives and on different scales, from an analysis of the relationship between regulations and housing in six hundred developing world cities to an ethnographic account of the buying and selling of houses in Rio de Janeiro's favelas. While many of the book's contributors focus on the emerging economies of India and Brazil, the conclusions drawn illustrate dynamics relevant to developing countries throughout the Global South. The diversity of perspectives combines to create a rich understanding of an important, complex, and understudied topic.
Logement insalubre --- Logement insalubre --- Propriété immobilière --- Propriété immobilière --- Études de cas. --- Études de cas. --- Études de cas. --- Études de cas.
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Propriété immobilière --- Immobilier --- Liberté contractuelle --- Droit --- E-books --- Suisse --- Propriété immobilière --- Liberté contractuelle
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Law reports, digests, etc. --- Real property --- Law --- Conveyancing --- Jurisprudence --- Propriété immobilière --- Droit --- Acte translatif
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Tax law --- Law of real property --- Belgium --- Leçons inaugurales --- Propriété immobilière --- Leçons inaugurales --- Propriété immobilière
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Law reports, digests, etc. --- Real property --- Law --- Conveyancing --- Jurisprudence --- Propriété immobilière --- Droit --- Acte translatif --- Property law.
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Law reports, digests, etc. --- Real property --- Law --- Conveyancing --- Jurisprudence --- Propriété immobilière --- Droit --- Acte translatif --- Property law.
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«Entre parties, la vente est parfaite dès qu’il y a accord sur la chose et sur le prix». Cet enseignement traditionnel, tiré de l’article 1583 du Code civil, masque aujourd’hui une réalité bien plus complexe. Aux pièges et difficultés de nature civile se sont ajoutées des contraintes administratives et environnementales de plus en plus nombreuses, qui menacent l’existence du contrat et alourdissent la responsabilité des parties et des intervenants au contrat de vente immobilière. Au cours du colloque organisé le 26 avril 2012 par le « Guide de droit immobilier » et la Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière, les intervenants ont, dans un premier temps, rappelé les précautions que doit prendre et les informations que doit fournir le rédacteur d’un compromis de vente. Ensuite, au départ de cas tirés de la jurisprudence récente, les orateurs ont proposé un aperçu concret de la responsabilité qui pèse sur les professionnels de l’immobilier. Enfin, les aspects fiscaux du compromis de vente ont fait l’objet de développements particuliers. Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé le 26 avril 2012 par le « Guide de droit immobilier » et la CCAI (Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de médiation en matière Immobilière).
Real estate business --- Vendors and purchasers --- Immobilier --- Immeubles --- Law and legislation --- Droit --- Vente --- Belgique --- Propriété immobilière --- Arbitrage (droit) --- Transaction (droit) --- Impôts --- Vente et transmission
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Le présent ouvrage présente les Actes de la quatorzième Journée du droit de la propriété, qui s'est tenue à Genève au mois de mai 2016 et qui a été consacrée aux effets du droit de propriété immobilière dans le temps. Le thème est traité sous différents aspects par des spécialistes du sujet, à savoir : La perpétuité de la propriété face à la prescription, Monsieur Denis Piotet, professeur à l'Université de Lausanne ; Les gages immobiliers dans la durée, Monsieur Bénédict Foëx, professeur à l'Université de Genève ; L'écoulement du temps dans la propriété par étages, Monsieur Amédéo Wermelinger, avocat à Baldegg et professeur titulaire à l'Université de Fribourg ; La surveillance et le contrôle des loyers dans le temps, Monsieur Daniel Kinzer, avocat à Genève ; La responsabilité du propriétaire d'immeuble dans le temps, Monsieur Nicolas Kuonen, avocat à Genève, chargé de cours à l'Université de Fribourg. Les Journées du droit de la propriété sont organisées par la Chambre genevoise immobilière, la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut d'études immobilières.
Délai (droit) --- Propriété immobilière --- Propriété foncière --- Prescription (droit) --- Droit --- E-books --- Suisse --- Délai (droit) --- Propriété immobilière --- Propriété foncière
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Real property and taxation --- Income tax --- Propriété immobilière et impôt --- Impôt sur le revenu --- Law and legislation --- Droit
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