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Propriété industrielle --- Propriété industrielle (droit international). --- Industrial property --- Industrial property (International law). --- Droit.

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Présentation de l'éditeur : "Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle"

Propriété industrielle (droit européen). --- Propriété industrielle (droit international). --- Propriété industrielle --- Droit

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Biodiversity conservation --- Industrial property (International law) --- Biodiversité --- Propriété industrielle (Droit international) --- Law and legislation --- Conservation --- Droit

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Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, connait une mutation sans précédent en ce début de 21 siècle. Il doit répondre à de nouveaux défis que cet ouvrage collectif se propose d'étudier, résultat d'un important colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 en l'honneur d'un des principaux acteurs de ce domaine juridique, le Professeur Yves Reboul. Le droit des marques sera tout d'abord mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Il s'agira de s'interroger sur les interactions entre le droit des marques et les signes distinctifs traditionnels, le droit d'auteur ou encore les indications géographiques. La propriété intellectuelle s'inscrivant désormais dans un contexte économique globalisé, il conviendra de dépasser ensuite le cadre national et de penser le droit des marques dans un cadre supra national, européen, voire international. Enfin, le droit des marques étant susceptible d'entrer en conflit avec des droits externes au système de la propriété intellectuelle, comme les droits fondamentaux ou le droit de la consommation, il conviendra de le mettre au défi de théories nouvelles et de s'interroger plus fondamentalement sur sa fonction.

Trademarks --- Law and legislation --- Trademarks - Law and legislation - Congresses --- Marques de commerce (droit international) --- Propriété industrielle (droit international) --- Mélanges et hommages

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Industrial property --- Propriété industrielle --- Industrial property (International law) --- Propriété industrielle (Droit international) --- Industrial property --- Propriété industrielle --- Comparative law --- Droit comparé --- Handbooks, manuals, etc. --- Guides, manuels, etc.