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Immeubles --- Immeubles --- Immeubles --- Immeubles --- Immobilier --- Immobilier --- Immobilier --- Immobilier --- Publicité (droit) --- Publicité (droit) --- Publicité (droit) --- Publicité (droit) --- Notariat --- Notariat --- Notariat --- Notariat --- Registres --- Registres --- Registres --- Registres --- Droit --- Droit --- Droit --- Droit

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Publicity (Law) --- Legal advertising --- Publicité (Droit) --- Annonces administratives et judiciaires

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Omniprésente dans le discours juridique, la transparence connaît des significations multiples. Pourquoi et comment une telle notion s'est-elle imposée en droit au point de se présenter, à côté de la liberté ou de l'égalité, comme l'une des dimensions constitutives d'un ordre juridique légitime ?Pour saisir la diversité de ces usages, le présent travail propose une méthode novatrice inspirée des Cultural Legal Studies, qui cherchent à comprendre la manière dont les juristes se représentent la réalité à partir de leurs propres concepts. Il met à jour l'imaginaire des acteurs du droit lorsque ceux-ci manient la notion de transparence.La reconstitution historique et intellectuelle de la transparence souligne combien celle-ci, portée par des courants de pensée divers, représente un instrument d'organisation de l'État comme du marché, et conduit à l'interpénétration de l'un et de l'autre. Elle déplace les frontières entre interventionnisme politique et autorégulation du marché, ou encore entre protection de la vie privée et surveillance panoptique de la société.À cette archéologie de la transparence succède un travail de typologie, tant des dénotations, i.e. des significations de la notion, que de ses connotations, c'est-à-dire des valeurs qui la caractérisent. Ce double classement met en évidence les usages contradictoires de la transparence et la fait apparaître comme l'outil d'une rhétorique juridique particulière.In fine, cet ouvrage reconstruit l'émergence de ce qui n'est rien de moins qu'une nouvelle culture juridique.

Culture juridique --- Droit --- Publicité (droit) --- Transparence politique --- Langage juridique. --- Philosophie. --- Droit.

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Depuis l’insertion de l’article 32 de la Constitution qui consacre le droit de tout un chacun « de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie », la question de la publicité de l’administration est devenue centrale. Le domaine du droit de l’environnement et de l’urbanisme est particulièrement concerné puisque les autorités publiques sont fréquemment interpellées par les citoyens qui souhaitent s’informer des projets urbanistiques ou environnementaux en cours. Ces autorités publiques sont d’ailleurs tenues de mettre d’initiative à la disposition des citoyens une information fiable sur certaines questions. A côté de ces obligations de publicité passive et active, les autorités urbanistiques et environnementales sont fréquemment amenées à recueillir les réactions que les décisions qu’elles envisagent de prendre suscitent auprès du public. Des enquêtes publiques – et aujourd’hui des annonces de projet – sont régulièrement organisées au niveau local. Le présent ouvrage entend faire le point sur les obligations qui incombent en pratique aux autorités publiques en matière de publicité active, de publicité passive, d’enquête publique dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement. Il analyse, plus particulièrement, les règles prescrites par le Code wallon de l’Environnement et le CoDT entré en vigueur le 1er juin 2017. Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain qui interviennent dans le cadre d’une procédure urbanistique ou environnementale (agents et mandataires communaux ou locaux, fonctionnaires régionaux, membres d’instances consultatives, architectes, bureaux d’études…) et plus généralement, à toute personne souhaitant connaître l’étendue des droits dont il dispose en tant que citoyen

City planning and redevelopment law --- Urbanisme --- Regional planning --- Aménagement du territoire --- Environmental permits --- Autorisations en matière d'environnement --- Environmental law --- Environnement --- Droit --- Law and legislation --- Public records --- Archives publiques --- Publicité (droit) --- Droit de l'urbanisme --- Belgique --- Publicité (droit)

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Publicité --- Publicité (Droit) --- Publicité --- Publicité, Agences de --- Publicité, Agences de --- Publicité, Agences de --- Droit --- Droit --- Droit --- Droit --- Droit