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Question préjudicielle (droit européen)

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Procédure civile --- Question préjudicielle --- Italie --- Italie

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Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l'Union européenne, occupent dans la jurisprudence administrative française, une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D'une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l'Union. D'autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d'inspiration pour le Conseil d'État dans la création et l'interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes. Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l'application des principes du droit de l'Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois, la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté de délimiter le champ du droit de l'Union, incertain et en pleine expansion. C'est pourquoi cet ouvrage propose le déploiement d'une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s'inspirer des principes du droit de l'Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la Convention européenne des droits de l'homme et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L'originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants.

Principes généraux du droit. --- Principes généraux du droit européen. --- Droit administratif --- Droit public (droit européen) --- Question préjudicielle --- Question préjudicielle (droit européen)

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Question préjudicielle (droit européen) --- Droit européen et droit interne --- France --- Union européenne

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Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l'Union européenne, occupent dans la jurisprudence administrative française, une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D'une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l'Union. D'autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d'inspiration pour le Conseil d'État dans la création et l'interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes. Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l'application des principes du droit de l'Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois, la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté de délimiter le champ du droit de l'Union, incertain et en pleine expansion. C'est pourquoi cet ouvrage propose le déploiement d'une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s'inspirer des principes du droit de l'Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la Convention européenne des droits de l'homme et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L'originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants.

Administrative law --- European law --- France --- Principes généraux du droit --- Principes généraux du droit européen --- Droit administratif --- Droit public (droit européen) --- Question préjudicielle --- Question préjudicielle (droit européen) --- Principes généraux du droit. --- Principes généraux du droit européen. --- E-books