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Reglementation des prix

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Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Son but était d'informer les personnes intéressées par l'évolution du droit dans trois domaines susceptibles de mettre en cause les intérêts juridiques et économiques des consommateurs : les clauses abusives, la loi sur les pratiques du commerce et la réglementation des prix. Les principes juridiques qui régissent habituellement chacune de ces matières ont été confrontés aux exigences et spécificités nouvelles suscitées par la revendication de plus en plus affirmée des consommateurs d'être reconnus en tant que tels dans notre système économique. L'information proposée était destinée essentiellement à des praticiens pour une utilisation possible dans leurs activités quotidiennes. Pour cette raison, ces travaux ont été préparés en collaboration avec des personnes et des groupements n'appartenant pas seulement à l'Université mais également confrontées, à divers titres et de façon régulière, à des problèmes de consommation : magistrats, avocats, entreprises, organismes professionnels, organisations de consommateurs et administrations publiques. Il est apparu opportun aux auteurs de l'initiative de mettre à la disposition de tous cet outil de référence et de réflexion.

National consumption --- Economic law --- Belgium --- Consommateurs --- Consumenten --- Droit commercial --- Handelsrecht --- Consumer protection --- Contracts --- Trade regulation --- Chicanery (Law) --- Contrats --- Commerce --- Abus de droit --- Law and legislation --- Protection --- Droit --- Réglementation --- 351.82*7 <493> --- -Consumer protection --- -347.451.031 <493> --- droit des consommateurs --- BE / Belgium - België - Belgique --- 339.324 --- 347.84 --- Consumerism --- Protection, Consumer --- Commercial policy --- Consumentenrecht--België --- -Law and legislation --- -consumentenrecht --- Bescherming van de verbruiker en politiek van het verbruik. --- Verbruikersrecht. --- 351.82*7 <493> Consumentenrecht--België --- Réglementation --- 347.451.031 <493> --- consumentenrecht --- Bescherming van de verbruiker en politiek van het verbruik --- Verbruikersrecht --- Consumer protection - Law and legislation - Belgium --- Consumer protection - Law and legislation - European Economic Community countries --- réglementation --- consommation --- droit --- commerce --- REGLEMENTATION DU COMMERCE --- CONSOMMATEURS ET CONSOMMATION --- DROIT CIVIL COMPARE --- PRATIQUES DU COMMERCE --- REGLEMENTATION DES PRIX --- PROTECTION --- CONTRATS --- CONTRATS D'ADHESION ET CLAUSES ABUSIVES