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Book
Des conséquences des prestations faites à la victime d'un délit par une personne autre que l'auteur du délit
Author:
Year: 1934 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Book
Restitution to victims of crime
Author:
Year: 1960 Volume: 2 Publisher: London : Stevens,

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Book
Compensation and restitution to victims of crime
Author:
ISBN: 0875851207 Year: 1970 Volume: 120 Publisher: Montclair, N.J. : Patterson Smith,

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Book
Séminaire doctoral franco-italien ; : La réparation du dommage (I) ; Perspectives nouvelles du droit : thèmes, méthodes et historiographie en France et en Italie (II)
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782381940175 Year: 2022 Publisher: Poitiers : Presses universitaires juridiques de Poitiers,

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Le présent ouvrage réunit les actes des deux séminaires doctoraux franco-italiens qui ont eu lieu, le premier à Rome, le 27 septembre 2018, sur "La réparation du dommage", le second à Poitiers, le 26 septembre 2019 sur les "Perspectives nouvelles du droit : thèmes, méthodes et historiographie en France et en Italie". Ils sont le fruit d'un partenariat entre le Dipartimento di Giurisprudenzade de l'UniversitàRomaTre et l'Ecole doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat, communes aux universités de Poitiers et de Limoges, et ont bénéficié du soutien matériel de la ComUE Université Confédérale Léonard de Vinci.


Book
Essai sur la notion de réparation
Author:
ISBN: 227501327X Year: 1974 Volume: 135 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Book
The victim and his criminal : a study in functional responsibility
Author:
Year: 1968 Volume: SS34 Publisher: New York : Random House,

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Book
Des préjudices réfléchis nés de l'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle
Author:
Year: 1969 Volume: 96 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Book
Réparation des dommages causés par les troubles en droit congolais : responsabilité civile des pouvoirs publics et assurances des risques sociaux (émeutes, pillages, grèves et attroupements)
Author:
Year: 2002 Publisher: Bruxelles : Editions RDJA,

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Book
La cessation de l'illicite en droit international. Volume 142
Author:
ISBN: 9782247151233 Year: 2015 Publisher: Parijs Dalloz


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L'évaluation du préjudice économique : regards pratiques sur les méthodes d'évaluation
Authors: --- ---
ISBN: 9782711033676 2711033678 Year: 2021 Publisher: Paris LexisNexis

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"Quotidiennement les débats se cristallisent, devant les tribunaux, sur la faute, la causalité et le préjudice, conditions nécessaires de la responsabilité civile. L'importance de cette matière est capitale, au regard de ses enjeux financiers, mais surtout au regard de son rôle structurant, tout particulièrement dans la vie des affaires. À cet égard, si les conditions classiques de la responsabilité s'appliquent parfaitement aux entreprises, une singularité peut être relevée, celle de l'évaluation du préjudice. Ici plus qu'ailleurs, des éléments chiffrés, des documents comptables, comptes sociaux, documents prévisionnels, comptabilité analytique, permettent d'objectiver l'évaluation. Or, la littérature fait défaut et la pratique révèle que le travail sur l'évaluation des préjudices est souvent éludé. L'aridité du chiffre, qui explique peut-être la réticence de certains, doit pourtant être dépassée, tant la matière s'avère passionnante, stimulante et déterminante dans l'analyse d'un dossier. L'Évaluation du préjudice économique permet, à travers les grands principes de notre responsabilité civile, et grâce aux regards croisés d'un universitaire, d'un expert judiciaire et d'un avocat, de rapprocher l'évaluation chiffrée, de la règle de droit, et de fournir ainsi aux magistrats, avocats et professionnels du chiffre, les outils et formules pour apprécier et analyser au mieux ces dossiers complexes."

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