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Le présent ouvrage réunit les actes des deux séminaires doctoraux franco-italiens qui ont eu lieu, le premier à Rome, le 27 septembre 2018, sur "La réparation du dommage", le second à Poitiers, le 26 septembre 2019 sur les "Perspectives nouvelles du droit : thèmes, méthodes et historiographie en France et en Italie". Ils sont le fruit d'un partenariat entre le Dipartimento di Giurisprudenzade de l'UniversitàRomaTre et l'Ecole doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat, communes aux universités de Poitiers et de Limoges, et ont bénéficié du soutien matériel de la ComUE Université Confédérale Léonard de Vinci.
Réparation (droit). --- Dommage matériel. --- Dommage moral. --- Responsabilité (droit).
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Reparation (Criminal justice) --- Compensation (Law) --- Réparation (Droit) --- Indemnisation
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Victims of crimes --- Reparation (Criminal justice) --- Victimes d'actes criminels --- Réparation (Droit)
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Torts --- Government liability --- Reparation (Criminal justice) --- Responsabilité civile --- Etat --- Réparation (Droit) --- Responsabilité
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Illegality --- International obligations --- Government liability (International law) --- Reparation (Criminal justice) --- Illégalité --- Obligations internationales --- Etat --- Réparation (Droit) --- Responsabilité (Droit international) --- État --- Obligations internationales. --- Illégalité. --- Réparation (droit). --- Responsabilité (droit international). --- État --- Illégalité. --- Réparation (droit) --- Responsabilité (droit international)
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"Quotidiennement les débats se cristallisent, devant les tribunaux, sur la faute, la causalité et le préjudice, conditions nécessaires de la responsabilité civile. L'importance de cette matière est capitale, au regard de ses enjeux financiers, mais surtout au regard de son rôle structurant, tout particulièrement dans la vie des affaires. À cet égard, si les conditions classiques de la responsabilité s'appliquent parfaitement aux entreprises, une singularité peut être relevée, celle de l'évaluation du préjudice. Ici plus qu'ailleurs, des éléments chiffrés, des documents comptables, comptes sociaux, documents prévisionnels, comptabilité analytique, permettent d'objectiver l'évaluation. Or, la littérature fait défaut et la pratique révèle que le travail sur l'évaluation des préjudices est souvent éludé. L'aridité du chiffre, qui explique peut-être la réticence de certains, doit pourtant être dépassée, tant la matière s'avère passionnante, stimulante et déterminante dans l'analyse d'un dossier. L'Évaluation du préjudice économique permet, à travers les grands principes de notre responsabilité civile, et grâce aux regards croisés d'un universitaire, d'un expert judiciaire et d'un avocat, de rapprocher l'évaluation chiffrée, de la règle de droit, et de fournir ainsi aux magistrats, avocats et professionnels du chiffre, les outils et formules pour apprécier et analyser au mieux ces dossiers complexes."
Perte subie (responsabilité civile). --- Réparation (droit). --- 347.4 <44> --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Perte subie (responsabilité civile) --- Réparation (droit) --- Perte subie (responsabilité civile) --- Réparation (droit) --- France
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