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Responsabilité délictuelle. --- Réparation (droit).

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Reparation (Criminal justice) --- Réparation (Droit)

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Responsabilité délictuelle --- Réparation (droit) --- Peines --- Indemnisation

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Le présent ouvrage réunit les actes des deux séminaires doctoraux franco-italiens qui ont eu lieu, le premier à Rome, le 27 septembre 2018, sur "La réparation du dommage", le second à Poitiers, le 26 septembre 2019 sur les "Perspectives nouvelles du droit : thèmes, méthodes et historiographie en France et en Italie". Ils sont le fruit d'un partenariat entre le Dipartimento di Giurisprudenzade de l'UniversitàRomaTre et l'Ecole doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat, communes aux universités de Poitiers et de Limoges, et ont bénéficié du soutien matériel de la ComUE Université Confédérale Léonard de Vinci.

Réparation (droit). --- Dommage matériel. --- Dommage moral. --- Responsabilité (droit).

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Présentation de l'éditeur : "S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite de plus de 7 000 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques ...). A jour du Code pénitentiaire et du Code de la fonction publique, cette 24e édition tient notamment compte de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale en cas de trouble mental et sur la sécurité intérieure, du 31 janvier 2022 pour la lutte contre les thérapies de conversion, du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, et du 21 mars 2022 améliorant le statut du lanceur d'alerte. Un outil indispensable pour les magistrats du siège et du parquet, les avocats, les greffiers, les officiers de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie) et les étudiants se préparant à ces professions"

Infractions --- Poursuites judiciaires --- Réparation (droit) --- Enquêtes criminelles