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La présente contribution porte sur le mécanisme de la boucle administrative fédérale introduite dans l’ordre juridique belge lors de la réforme du Conseil d’Etat de 2014. Parmi les innovations de cette réforme, nous allons donc concentrer notre analyse sur le mécanisme de la boucle administrative. Celle-ci est présentée comme l’une des évolutions phares de cette réforme.
Ce mécanisme consiste à donner la faculté au Conseil d’état de proposer à l’auteur de l’acte attaqué, c’est-à-dire la partie adverse qui n’est autre qu’un organe administratif, de corriger ou de faire corriger son acte, le but étant d’éviter l’annulation de l’acte attaqué, d’éviter le phénomène des recours « carrousels » et d’apporter une solution définitive au litige. 
Ce mécanisme a toutefois été mis à néant par la Cour constitutionnelle puisque celle-ci, par un arrêt récent du 16 juillet 2015, a statué sur l’inconstitutionnalité de ce mécanisme à plusieurs égards. 
Ce mécanisme présente différentes difficultés. Ces difficultés se rapportent, d’une part, à la praticabilité du mécanisme et, d’autre part, à sa censure par la Cour constitutionnelle, censure à l’égard de laquelle la doctrine a un avis mitigé. 
Nous avons essayé d’imaginer des solutions de mise en conformité du mécanisme en partant du postulat minima de D. Renders lequel propose 6 conditions qu’il estime nécessaires pour régulariser le mécanisme.
Enfin, partant de ce postulat de conformité, nous verrons que ce mécanisme se rapproche de deux autres mécanismes déjà existant. Il s’agit, d’une part, de l’application de la théorie de l’acte de retrait et, d’autre part, de l’application de l’article 14, §1er, alinéa 3 des LCCE.

Droit administratif --- Boucle administrative --- Recours en annulation --- Conseil d'Etat --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit public

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Procédure (droit européen) --- Justice --- Recours en carence (droit européen) --- Recours en manquement (droit européen) --- Recours en annulation (droit européen) --- Question préjudicielle (droit européen) --- Administration (droit européen)

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À la suite notamment de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice, le contentieux de l'Union européenne ne cesse d'évoluer, témoignant de son importance pour les justiciables et de son rôle majeur dans le développement du droit de l'Union. À cet égard, le présent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et d'actualité en droit du contentieux de l'Union européenne. Il aborde des thèmes choisis en matière de contentieux au regard des problématiques nouvelles qu'ils suscitent, concernant l'organisation des juridictions de l'

European law --- Contentieux --- --UE, --- Procédure (droit européen) --- Justice --- Recours en annulation (droit européen) --- Administration (droit européen) --- Remedies (Law) --- Jurisdiction --- Judicial review --- Procedure (Law) --- Voies de droit --- Juridiction --- Contrôle juridictionnel des lois --- Procédure (Droit) --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- European Union countries --- Union européenne --- E-books --- Court of Justice of the European Union. --- Procédure (droit européen) --- Recours en annulation (droit européen) --- Administration (droit européen)

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L'ouvrage évalue la mise en œuvre du Traité de Lisbonne et l'effectivité du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne.

European law --- Law of civil procedure --- European Union --- Procedure (Law) --- Appellate procedure --- Judicial review --- Procédure (Droit) --- Voies de recours --- Contrôle juridictionnel des lois --- European Union. --- Court of Justice of the European Communities. --- Hiérarchie des normes juridiques --- Primauté du droit --- Légalité --- Procédure (droit européen) --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Contrôle juridictionnel des lois --- Illégalité --- Recours en annulation (droit européen) --- Question préjudicielle (droit européen) --- Jugements déclaratoires --- Hiérarchie des normes juridiques --- Primauté du droit --- Légalité --- Procédure (droit européen) --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Illégalité --- Recours en annulation (droit européen) --- Question préjudicielle (droit européen) --- Jugements déclaratoires

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Procedure (Law) --- Law --- Procédure (Droit) --- Droit --- Interpretation and construction --- Interprétation --- Court of Justice of the European Communities --- Procédure (Droit) --- Interprétation --- Court of Justice of the European Communities. --- Recours en annulation (droit européen) --- Communautés européennes. Cour de justice --- Procédure (droit européen) --- Règlements et procédure