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Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil. Le présent ouvrage se focalise sur certains sujets particuliers tels que la subrogation personnelle et réelle en matière notariale et le fondement du recours contributoire. L'objectif est de proposer aux praticiens une analyse de la subrogation, tant légale que conventionnelle, dans des domaines peu explorés. L'ouvrage contient en outre une étude transversale des recours des tiers payeurs afin de mettre en lumière les similitudes et distorsions que présentent les différents mécanismes. Enfin, il propose une réflexion sur l'avenir de la subrogation en s'appuyant sur les réformes récentes des Codes civils belge et français
Company law. Associations --- verzekeringsrecht --- Belgium --- Subrogation --- Recours subrogatoires --- Droit --- E-books
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Les assurances concernent tous les pans de la vie humaine. Sur le plan juridique, il s’agit d’une matière riche en actualités, qui fait l’objet d’une jurisprudence abondante et de nombreux commentaires. Les auteurs de cet ouvrage ont sélectionné quatre questions dans cette matière qui méritent un examen particulier. L’assurance RC auto retient tout d’abord l’attention. Dans un premier temps, la problématique du défaut d’assurance mis en relation avec la suspension de la garantie du contrat d’assurance est abordée. Dans un second temps, l’article 19bis-11, § 2 de la loi du 21 novembre 1989, qui a été au cœur de ce que d’aucuns qualifient de « saga » avec plusieurs arrêts rendus par la Cour constitutionnelle ces dernières années, est passé au crible. Deux ans après leur entrée en vigueur, les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relatives au recours subrogatoire de l’assureur contre son assuré, auteur d’un sinistre volontaire, dans le contexte de l’assurance incendie, sont ensuite examinées. Le recours de l’assureur-loi et de l’assureur maladie-invalidité constitue le dernier thème de ces questions choisies. Les auteurs reviennent notamment sur la problématique de la coexistence d’un régime d’indemnisation dérogeant aux règles habituelles d’évaluation du dommage avec le régime de droit commun de la responsabilité civile, sur le système d’immunité civile et sur les éléments de procédure
Insurance law --- Belgium --- BPB1703 --- Droit des assurances --- kindlustusõigus --- zavarovalno pravo --- poistné právo --- draudimo teisė --- право на осигурување --- liġi tal-assigurazzjoni --- pravo osiguranja --- Versicherungsrecht --- biztosítási jog --- e drejta e sigurimeve --- ασφαλιστικό δίκαιο --- dreptul asigurărilor --- insurance law --- diritto assicurativo --- застрахователно право --- försäkringslagstiftning --- direito dos seguros --- prawo ubezpieczeniowe --- Derecho de los seguros --- pojistné právo --- apdrošināšanas likums --- verzekeringsrecht --- vakuutuslainsäädäntö --- forsikringsret --- право осигурања --- tiesību akti apdrošināšanas jomā --- права од осигурување во случај на невработеност --- pojistná legislativa --- diritto delle assicurazioni --- pravo na osiguranje --- zákon o pojišťovnictví --- права од задолжително здравствено осигурување --- Assurance --- Assurance invalidité --- Assurance-automobiles --- Assurance-incendie --- Recours subrogatoires --- Droit --- E-books --- Congresses --- Juridische aspecten : Burgerlijk wetboek --- Aspects juridiques : Code civil --- dlí árachais --- Assurance invalidité --- Belgique
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