Listing 1 - 10 of 14 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Les choses communes (res communes) désignent, traditionnellement, les rares entités naturelles que l'homme n'a pas encore conquises, telles que l'air, l'eau courante, la mer et la lumière. Héritée du droit romain, la catégorie a subrepticement traversé les siècles sans marquer les esprits. D'ailleurs, la seule disposition du Code civil qui lui fut consacrée en 1804 - l'article 714 - est pour le moins négligée car tenue pour surannée. A première vue, ce désintérêt n'est guère étonnant. En disposant que les res communes sont " des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous ", l'article 714 du Code Napoléon paraît se borner à énoncer une règle de bon sens, une évidence, et non une règle juridique. Il reste que le faible intérêt que l'on attache habituellement à la notion de chose commune n'a peut-être pas vocation à durer. Ainsi, tant l'étude de l'inappropriabilité que celle de l'usage commun témoignent de sa modernité. C'est, tout d'abord, l'analyse de l'inappropriabilité, et plus particulièrement de son fondement, qui dévoile le renouveau de la catégorie des choses communes. Pourquoi les choses communes sont-elles inappropriables ? Leur inappropriabilité résulte-t-elle de leur nature juridique ou de leur nature physique, telle leur abondance ou leur immensité ? En rupture avec les analyses traditionnelles, l'auteur considère que l'inappropriabilité des choses communes, loin de découler de leur nature physique, est toujours, d'une manière ou d'une autre, organisée par le droit. L'usage commun dévoile, quant à lui, la portée notamment prospective de la chose commune. Il met ainsi en lumière les virtualités de la chose commune à l'aune de la protection de l'environnement à travers la lente réception en droit positif d'un devoir de conservation des choses communes. Mais c'est sans doute le rayonnement de l'usage commun au-delà de la sphère des choses communes qui manifeste avec le plus d'éclat le renouveau des res communes. De manière inattendue, la chose commune, promue au rang de modèle, fournit une source d'inspiration pour élaborer le régime de certaines choses appropriées. Ces choses qui empruntent à la chose commune l'un de ses éléments caractéristiques - l'usage commun - tout en ayant un propriétaire constituent en quelque sorte des " quasi-choses communes "
Law of nations: objects and subjects --- Law of real property --- France --- Res omnium communes --- Res communes --- Common heritage of mankind (International law) --- Environmental law --- Cultural property --- Protection --- Law and legislation --- Common heritage of mankind (International law). --- Res communes omnium --- Property --- Things (Law) --- International commons --- Customary law, International --- Environmental law, International --- Natural resources --- Sovereignty --- Res omnium communes - France --- Environmental law - France --- Cultural property - Protection - Law and legislation - France --- Choses communes (droit) --- Choses hors du commerce --- Environnement --- Droit
Choose an application
Le concept de générations futures, importé du droit international de l'environnement et en progression dans les droits de l'homme, pénètre à son tour le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle y ont fait leur apparition. Elles révèlent le dépassement du paradigme temporel posé par les codificateurs selon lequel le rayon d'action du droit privé ne peut et ne doit pas régir l'avenir. Le déploiement des générations futures dans l'imaginaire juridique confirme l'entrée dans une ère nouvelle. Cette révolution mise au jour, c'est une dimension jusqu'alors inconnue du droit privé qui se dévoile. Sous l'effet d'un nouveau paradigme juridique, les concepts, notions et principes traditionnels se décloisonnent. De nouvelles logiques juridiques se développent, intégrant notamment le continuum de la vie et l'incertitude. Un droit des générations futures se forme, animé par une éthique de justice et de responsabilité transgénérationnelle. Il vise à protéger les générations futures, descendance au sein des familles, de la famille humaine, êtres à la fois de chairs et de sang et figures hautement symboliques. Malgré une apparence nébuleuse, une qualification des générations futures est possible. Au niveau constitutionnel, deux principes fondateurs du droit des générations futures pourraient être consacrés : le principe de non-discrimination temporelle et celui de dignité des générations futures. Ils insuffleraient un nouvel élan qui pourrait se concrétiser par une défense judiciaire des générations futures. C'est un paradigme de l'asymétrie juridique qu'il s'agit alors de consacrer en droit, appelant dans son sillage l'adoption de réformes.
Private law --- Human rights --- Law --- Intergenerational relations --- Res omnium communes --- Time perspective --- Civil law --- Droit --- Relations entre générations --- Res communes --- Perspective temporelle --- Droit civil --- Philosophy --- Forecasting --- Philosophie --- Prévision --- Human Rights --- Relations entre générations --- Prévision --- Civil law - Philosophy --- Environnement --- Droits de l'homme (droit international) --- Futur (philosophie) --- Principe de précaution --- Personnes (droit) --- Générations futures (droit) --- Droit privé --- Droit international
Choose an application
Res omnium communes. --- Public domain --- Community property --- Social policy --- Res communes --- Philosophy. --- Domaine public --- --État-providence --- --Biens --- --711.61 --- 711.61 --- 711.4 --- 711.6 --- 504 --- 316 --- Participatie --- 316.334.54 --- Openbare ruimte --- Publieke ruimte --- Stedenbouw --- Stadsplanning --- Duurzame ontwikkeling --- Duurzame stedenbouw --- Sociologie --- Bewonersparticipatie --- Res omnium communes --- Communauté de biens --- Politique sociale --- Philosophy --- Philosophie --- Communauté de biens --- --Res omnium communes --- État-providence --- Biens
Choose an application
Het boek analyseert de concepten en instellingen die benut kunnen worden om ervoor te zorgen dat een gezonde omgeving kan worden doorgegeven aan de komende generaties. Bijzondere aandacht wordt besteed aan het rechtsfiguur van de 'trust', en hoe van deze figuur gebruik zou kunnen worden gemaakt in het internationaal recht, als het nieuwe concept van de 'intergenerational trust'.
821 Internationaal Recht --- 822.1 Verenigde Naties --- 825 Ontwikkelingssamenwerking --- 838 Duurzame Ontwikkeling --- 838.1 Ecologie --- Charitable uses, trusts, and foundations. --- Environmental law, International. --- Environmental law. --- Res omnium communes. --- Trusts and trustees. --- Charitable uses, trusts, and foundations --- Environmental law --- Environmental law, International --- Res omnium communes --- Trusts and trustees --- Boards of trustees --- Fiduciaries --- Trust funds --- Trustees --- Res communes --- Res communes omnium --- International environmental law --- Environment law --- Environmental control --- Environmental protection --- Environmental quality --- Charitable remainder trusts --- Donations --- Endowments --- Law and legislation --- Contracts --- Equity --- Estate planning --- Executors and administrators --- Fiducia --- Inheritance and succession --- Powers (Law) --- Structured settlements --- Trust companies --- Uses (Law) --- Property --- Things (Law) --- International law --- Common heritage of mankind (International law) --- Environmental policy --- Law --- Sustainable development --- Charities --- Charity laws and legislation --- Juristic persons --- Charitable bequests
Choose an application
Autour des « communs » se noue aujourd’hui un espoir fort de transformation sociale à partir d’institutions ou d’entreprises proposant des ressources en accès ouvert. Cet ouvrage entend alimenter la réflexion sur les potentialités qu’offre le renouveau de ces communaux collaboratifs.
Right of property. --- Commons. --- Intellectual property --- Economics --- Public goods --- Open source software --- Public domain (Copyright law) --- Cooperation --- Res omnium communes --- Droit de propriété --- Terres de communage --- Propriété intellectuelle --- Economie politique --- Biens collectifs --- Logiciels libres --- Droit d'auteur --- Coopération --- Res communes --- Sociological aspects --- Aspect sociologique --- Domaine public --- Économie sociale et solidaire --- Choses communes (droit) --- Cooperation. --- Droit de propriété --- Propriété intellectuelle --- Coopération --- Économie sociale et solidaire. --- Logiciels libres. --- Propriété intellectuelle. --- Domaine public. --- France
Choose an application
European law --- European Union --- Burgerrecht --- Citoyenneté --- Droit européen --- Europees recht --- Europese Unie --- Union européenne --- Citizenship --- Nationalité --- Congresses --- Congrès --- Treaty Establishing a Constitution for Europe (2004) --- Freedom of movement --- Citoyennete (droit europeen)--Congres. --- Citoyenneté (droit européen)--Congrès. --- Nationalité --- Congrès --- Congresses. --- Schengen Agreement --- Accord de Schengen --- Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes --- Akkord van Schengen --- Schengener Abkommen --- Shengensʹka uhoda --- Übereinkommen zwischen den Regierungen der Staaten der Benelux-Wirtschaftsunion, der Bundesrepublik Deutschland und der Französischen Republik betreffend den schrittweisen Abbau der Kontrollen an den gemeinsamen Grenzen --- Citizenship - European Union countries. --- Freedom of movement - European Union countries. --- CITOYENNETE EUROPEENNE --- DROIT EUROPEEN DU TRAVAIL --- DROIT EUROPEEN --- LIBRE PRESTATION DES SERVICES --- LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS --- LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES --- PROTECTION DES CONSOMMATEURS --- UNION EUROPEENNE
Choose an application
This volume offers an evaluation of the Schengen Information System and border control co-operation from a transparency and proportionality perspective. It also incorporates a legal descriptive analysis of the co-operation in order to accommodate the changes and developments that occurred during the writing period. The transparency and proportionality perspectives are developed from human rights and data protection criteria. Transparency is understood as knowledge and accessibility to legal information as well as openness and accountability. On the other hand, proportionality is a requirement for guidance, balance and justification as well as a need to avoid excessiveness and arbitrariness in border control work. The final findings reveal that the Schengen co-operation suffers from a deficiency of transparency and proportionality. Consequently, measures are proposed to augment the deficiency. Even as this study was reaching its conclusion, fundamental legislative changes, closely similar to some of the arguments and recommendations projected in this study, took place. The efficacy of these changes is yet to be discerned.
Admission of nonimmigrants --- Data protection --- Nonimmigrants, Admission of --- Tourists, Admission of --- Emigration and immigration law --- International travel regulations --- Law and legislation --- Schengen Agreement --- Accord de Schengen --- Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes --- Akkord van Schengen --- Schengener Abkommen --- Shengensʹka uhoda --- Übereinkommen zwischen den Regierungen der Staaten der Benelux-Wirtschaftsunion, der Bundesrepublik Deutschland und der Französischen Republik betreffend den schrittweisen Abbau der Kontrollen an den gemeinsamen Grenzen --- Admission of nonimmigrants - European Union countries --- Data protection - Law and legislation - European Union countries
Choose an application
Human rights --- Criminal law. Criminal procedure --- European Union --- Police --- Law enforcement --- Lois --- Law and legislation --- International cooperation --- Droit --- Coopération internationale --- Application --- Schengen Agreement --- International cooperation. --- 341.456 --- -Law enforcement --- -Police --- -341.456 --- 341.175 EUR --- 341.222 EUR --- Cops --- Gendarmes --- Law enforcement officers --- Officers, Law enforcement --- Officers, Police --- Police forces --- Police officers --- Police service --- Policemen --- Policing --- Criminal justice, Administration of --- Criminal justice personnel --- Peace officers --- Public safety --- Security systems --- Enforcement of law --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Internationale politie. Interpol--(z.o. {351.74}) --- Legal status, laws, etc. --- 341.456 Internationale politie. Interpol--(z.o. {351.74}) --- Coopération internationale --- Accord de Schengen --- Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes --- Akkord van Schengen --- Schengener Abkommen --- Shengensʹka uhoda --- Übereinkommen zwischen den Regierungen der Staaten der Benelux-Wirtschaftsunion, der Bundesrepublik Deutschland und der Französischen Republik betreffend den schrittweisen Abbau der Kontrollen an den gemeinsamen Grenzen --- Libre circulation des personnes --- Police - Europe - International cooperation --- Law enforcement - Europe - International cooperation --- Human rights - Europe
Choose an application
Criminal law. Criminal procedure --- European law --- European Union --- Communautés européennes --- Droit pénal --- Europese Gemeenschappen --- Strafrecht --- Security, International --- Freedom of movement --- Sécurité internationale --- Libre circulation des personnes --- Schengen Convention (1990) --- Schengen Agreement (1985) --- European Economic Community countries --- Pays de l'Union européenne --- Boundaries --- Frontières --- Law enforcement --- International travel regulations --- International cooperation --- 341.456 --- -Law enforcement --- -327.39 EUR --- 341.222 EUR --- Enforcement of law --- Criminal justice, Administration of --- Frontier formalities --- Travel regulations, International --- Customs administration --- Travel --- Internationale politie. Interpol--(z.o. {351.74}) --- Law and legislation --- International cooperation. --- TravelInternationale politie. Interpol--(z.o. {351.74}) --- 341.456 Internationale politie. Interpol--(z.o. {351.74}) --- Sécurité internationale --- Pays de l'Union européenne --- Frontières --- 327.39 EUR --- Schengen Agreement --- Accord de Schengen --- Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes --- Akkord van Schengen --- Schengener Abkommen --- Shengensʹka uhoda --- Übereinkommen zwischen den Regierungen der Staaten der Benelux-Wirtschaftsunion, der Bundesrepublik Deutschland und der Französischen Republik betreffend den schrittweisen Abbau der Kontrollen an den gemeinsamen Grenzen --- Law --- Union européenne --- Europe --- Law enforcement - Europe - International cooperation --- International travel regulations - Europe
Choose an application
Criminal law. Criminal procedure --- European Union --- Freedom of movement --- National security --- Police --- Libre circulation des personnes --- Sécurité nationale --- International cooperation --- Coopération internationale --- Schengen Agreement. (1985) --- Admission of nonimmigrants --- -Freedom of movement --- -National security --- -Police --- -Cops --- Gendarmes --- Law enforcement officers --- Officers, Law enforcement --- Officers, Police --- Police forces --- Police officers --- Police service --- Policemen --- Policing --- Criminal justice, Administration of --- Criminal justice personnel --- Peace officers --- Public safety --- Security systems --- National security policy --- NSP (National security policy) --- Security policy, National --- Economic policy --- International relations --- Military policy --- Movement, Freedom of --- Civil rights --- Domicile --- Emigration and immigration law --- Industrial laws and legislation --- Labor laws and legislation --- Liberty --- Personality (Law) --- Nonimmigrants, Admission of --- Tourists, Admission of --- International travel regulations --- Legal status, laws, etc. --- Government policy --- Law and legislation --- -Admission of nonimmigrants --- Sécurité nationale --- Coopération internationale --- Cops --- Schengen Agreement --- Accord de Schengen --- Accord entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes --- Akkord van Schengen --- Schengener Abkommen --- Shengensʹka uhoda --- Übereinkommen zwischen den Regierungen der Staaten der Benelux-Wirtschaftsunion, der Bundesrepublik Deutschland und der Französischen Republik betreffend den schrittweisen Abbau der Kontrollen an den gemeinsamen Grenzen --- International cooperation. --- Police - European Union countries. --- National security - European Union countries. --- Admission of nonimmigrants - European Union countries. --- Freedom of movement - European Union countries.
Listing 1 - 10 of 14 | << page >> |
Sort by
|