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Cette publication constitue la première édition d'une thèse soutenue à l'université Paris II en 1979 par Jérôme Huet. Tout à fait inédite et préfacée par Geneviève Viney, elle comprend une postface de l'auteur qui tend à en mettre à jour le contenu et à en tirer les conséquences qui s'imposent quant aux récents projets de réforme du droit de la responsabilité. Un des apports notables de cet ouvrage majeur est la distinction des deux fonctions de la responsabilité contractuelle : fonction de paiement et fonction de réparation. Cette division permet de dresser une plus juste frontière d'avec la responsabilité délictuelle. Cette division conduit aussi à reconnaître dans la délimitation entre les deux régimes un domaine réservé à la responsabilité contractuelle : celui des dommages-intérêts servant à un paiement par équivalent. Ambitieux dans ses conclusions, limpide dans son écriture, précis dans son argumentation, cet ouvrage saura nourrir les réflexions conceptuelles tant des étudiants que des chercheurs

Responsabilité contractuelle --- Responsabilité délictuelle

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Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, les actions ouvertes au créancier, les modalités de l'obligation, les opérations sur obligation, l'extinction des obligations - que l'on désigne usuellement : régime général des obligations -, auxquelles s'ajoute l'exposé de règles régissant la preuve des obligations. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier volume des Obligations qui vient après les deux premiers consacrés respectivement à l'Acte juridique et au Fait juridique. Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans les développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble a été refondu à la lumière de l'importante réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Mis à jour en juin 2022, il est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

Preuve (droit) --- Responsabilité contractuelle --- Obligations (droit) --- France

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Responsabilité civile --- Responsabilité contractuelle --- Responsabilité délictuelle

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Responsabilité contractuelle --- Exécution (droit) --- Contrats --- Droit

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Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L'objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l'égard aussi bien des questions volontairement mises à l'écart - comme celles de l'amende civile, de la responsabilité collective et de la faute des personnes morales -, que des questions ignorées - comme celles relatives au fait de l'intelligence artificielle. Ces réflexions sont précédées d'une part, d'un regard historique, et, d'autre part, d'une analyse générale de l'ambition et de la méthode de la réforme, qui semblent distinctes à maints égards de celles ayant animée la récente réforme du droit des contrats. Ces réflexions et analyses sont menées par des universitaires de différents horizons. L'objectif est ainsi celui de fournir une appréciation critique et une grille de lecture de la réforme pour l'avenir. Car au-delà de l'actualité législative, les débats sur le droit de la responsabilité civile contribuent toujours au perfectionnement des solutions en la matière, tellement sont riches et variées les situations réclamant l'intervention de ce droit.

Responsabilité civile --- Responsabilité contractuelle --- Responsabilité (droit) --- Droit --- Réforme --- Responsabilité civile --- Responsabilité contractuelle --- Responsabilité (droit) --- France