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Punishment --- Criminal liability --- Peines --- Responsabilité pénale
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Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. À cette occasion, les premiers travaux scientifiques avaient pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. (S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, coll. " Thème & commentaires ", 2021). Seule l'étude de la mise en oeuvre des dispositions nouvellement instituées, dépendantes de leur application pratique mais aussi des évolutions législatives, permettra d'en mesurer la véritable portée. Lors de la ratification législative, il a été inscrit par ailleurs dans le texte de loi que le gouvernement devait remettre en septembre 2023 un rapport présentant le bilan de l'application de la réforme de la justice pénale des mineurs. Une " mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs ", composée des députés M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier (rapporteurs), a déjà dressé un premier rapport déposé à l'Assemblée nationale, en date du 23 mars 2023. Pour toutes ces raisons, et dans le prolongement des premiers travaux, il était donc nécessaire de publier un second volume, avec pour nouvelle ambition d'opérer un bilan à " mi-parcours " afin de mettre en perspective, d'une part, l'implication des évolutions majeures apportées par les dispositions nouvelles, et, d'autre part, leur application pratique et judiciaire
Responsabilité pénale des mineurs --- Justice pour mineurs --- Administration
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"«J'assumerai toute la responsabilité» et autres «J'irai jusqu'au bout pour rétablir mon honneur» font partie de ces phrases que les élites politiques mobilisent lorsqu'elles sont mises en cause par la justice. Que veulent-elles dire ? Ont-elles encore un sens ? Cet essai se propose de décrypter les registres de défense habituellement utilisés par les hommes politiques : jouer la montre, être droit dans ses bottes, solliciter son réseau, poursuivre en diffamation ou reconnaître une partie des faits...Cet essai passionnant décortique les réactions de politiques mis en cause et montre combien ces discours de défense relèvent de la mise en scène savamment orchestrée. Édifiant !"
Hommes politiques --- Affaires et politique --- Responsabilité pénale
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Responsabilité pénale --- Coauteurs (Droit pénal) --- Complot
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Criminal liability --- Criminal intent --- Responsabilité pénale --- Intention criminelle
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