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Income maintenance programs. --- Revenu minimum d'insertion

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REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI) --- INSERTION --- FRANCE, ESPACE GEOGRAPHIQUE --- GIRONDE

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Sécurité du revenu. --- Sécurité sociale. --- Aide sociale. --- Revenu minimum d'insertion --- Pauvres --- Etat providence

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Income maintenance programs --- Social security --- Revenu minimum d'insertion --- Sécurité sociale

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La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale prévoit, dans son article 3, les six conditions spécifiques auxquelles la personne doit cumulativement répondre afin de pouvoir bénéficier du droit à l’intégration sociale. Parmi celles-ci se trouve celle de la « disposition au travail ». Notion complexe à appréhender, qui pose question, qui suscite des interprétations diverses et des interpellations des CPAS sur la manière dont elle doit être appréciée. Notion qui traduit le glissement de la logique d’État social ou État providence vers celle d’État social actif. La réforme du PIIS est venue modifier et complexifier davantage l’examen de cette notion et intervient dans la pratique quotidienne du travail autour du droit à l’intégration sociale. Ce référentiel vise donc à outiller les CPAS en leur proposant une approche globale de la « disposition au travail » tirée de l’analyse de la jurisprudence récente qui permet d’actualiser l’évaluation de cette condition du droit à l’intégration sociale par les cours et tribunaux. La notion est également mise en perspective sur base de la réforme du PIIS

Social integration --- Income maintenance programs --- Intégration sociale --- Revenu minimum d'insertion --- Law and legislation --- Belgium --- Belgique