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1. Uw rechten inzake arbeidsongevallen in de privésector - 2. Ernstig arbeidsongeval - 3. Verzekeringsgeneeskunde - 4. De juridische afhandeling van een arbeidsongevallendossier voor werknemers uit de privé-sector - 5. Arbeidsongeschikt en consolidatie - 6. Arbeidsongeschikt(heid) - 7. Blijvende arbeidsongeschiktheid - 8. Versnelde vergoeding van lichamelijke letsels - 9. Indicatieve tabel 2008 -10. Gedragscode behandeling letselschade
Social medicine --- arbeidsongevallen --- arbeidsbescherming --- letselpreventie --- Insurance law --- verzekeringsrecht --- Hygiene. Public health. Protection --- beroepsaansprakelijkheid --- Sociale zekerheid : Arbeidsongevallen (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- Sécurité sociale : Accidents de travail (branche de la sécurité sociale, non GRH)
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Partie 1. La responsabilité civile dans la loi du 10 avril 1971 - Partie 2. Le concours du régime de la responsabilité civile et du forfait
Social law. Labour law --- Belgium --- arbeidsrecht --- accidents de travail --- sociaal recht --- droit du travail --- arbeidsongevallen --- droit social --- Industrial accidents --- Law and legislation --- Sociale zekerheid : Arbeidsongevallen (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- Sécurité sociale : Accidents de travail (branche de la sécurité sociale, non GRH)
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Dans le secteur privé, les accidents du travail sont gérés, en Belgique, par des assureurs privés agréés en accident du travail. Les victimes sont souvent démunies face à cette réglementation technique. L´ouvrage informe les victimes de leurs droits, de manière compréhensible et synthétique, à toutes les phases du déroulement de la procédure administrative et judiciaire. Il accompagne les victimes pour qu’elles obtiennent la réparation légale, sans remplacer l’intervention d’un conseil. Ce livre est destiné essentiellement à des non-juristes qui souhaitent une information accessible et pratique concernant les accidents du travail dont ils sont victimes. La collection droit au but rend accessible le droit au grand public. Via un langage compréhensible, elle traite de thématiques actuelles pour les personnes confrontées à des problèmes juridiques du quotidien, facilitant leurs démarches. Les ouvrages, écrits par des spécialistes, ciblent l’information utile. Ils visent à apporter des premiers conseils pratiques.
sociaal recht --- droit social --- gemeen recht --- fonds voor arbeidsongevallen --- werknemers --- controle doktor --- droit commun --- fonds des accidents du travail --- salaries --- docteur de contröle --- Workers' compensation --- Industrial accidents --- Employers' liability --- Travail --- Employeurs --- Law and legislation --- Accidents --- Indemnisation --- Droit --- Responsabilité --- Sociale zekerheid : Arbeidsongevallen (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- Sécurité sociale : Accidents de travail (branche de la sécurité sociale, non GRH) --- E-books
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I. Introduction - II. Champ d'application des accidents du travail dans le secteur public - III. Notion d'accident du travail sur le chemin du travail - IV. Réparation des accidents du travail dans le secteur public - V. La procédure administrative - VI. Procédure judiciaire - VII. Cumuls et responsabilité civile - VIII. Conclusion - IX. Bibliographie sommaire
Social law. Labour law --- Belgium --- Travail --- Fonctionnaires --- Accidents --- Droit --- Lésions et blessures --- vergoeding --- secteur public --- Accidents du travail Arbeidsongevallen --- Fonctionnaires Ambtenaren --- Administration publique Overheidsdiensten --- Droit social Sociaal recht --- droit social --- indemnité --- openbare sector --- sociaal recht --- Industrial accidents --- Public officers --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- K 3150 Public law --- Work Capacity Evaluation --- Legislation --- legislation and jurisprudence --- Sociale zekerheid : Arbeidsongevallen (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- Sécurité sociale : Accidents de travail (branche de la sécurité sociale, non GRH)
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L'auteur a initialement publié son ouvrage sur les accidents du travail dans le secteur public en 1984. Une version complétée de celui-ci a été proposée dès 1988. Trente ans se sont pratiquement écoulés dans l’intervalle et Ria Janvier s’est attelée à la rédaction d’une toute nouvelle édition, en réponse principalement à la demande des acteurs du terrain. Cette étude mérite le qualficatif d’ouvrage scientifique. L’auteur dresse en effet un état des lieux exhaustif avant de disséquer méthodiquement la législation, la jurisprudence ainsi que la doctrine et, si nécessaire, de les critiquer. L’auteur relève régulièrement le défi d’explorer une série de pistes de réflexion de lege ferenda. Le présent ouvrage propose une subdivision classique. Après une brève rétrospective historique, il en vient à la délimitation du champ d’application personnel : qui relève de quelle législation sur les accidents du travail et quelles en sont les conséquences ? Les notions d’« accident du travail » et d’« accident survenu sur le chemin du travail » occupent ensuite une place centrale et dans leur foulée, l’administration de la preuve. L’on remarquera que les agressions dans le secteur public sont de plus en plus fréquemment mises à l’avant-plan. La quatrième partie est consacrée à l’indemnisation : quels dommages sont indemnisables, à quelles conditions et à hauteur de quel montant ? L’auteur tisse alors un fil d’Ariane dans le dédale se dressant lorsque l’accident (survenu sur le chemin) du travail constitue par ailleurs un accident de droit commun. Sur le plan de la procédure, le régime des accidents du travail dans le secteur public n’est en rien comparable à celui de la législation du secteur privé, comme en témoigne la sixième partie. L’ouvrage aborde enfin le thème de l’assurance, un défi de taille dans la mesure où le secteur public connaît une relation quadrangulaire. Cerise sur le gâteau, l’auteur établit une comparaison entre la législation sur les accidents du travail dans le secteur public et dans le secteur privé, et propose des annexes uniques.
Social law. Labour law --- Belgium --- Industrial accidents --- Workers' compensation --- Travail --- Accidents --- Indemnisation --- Belgique --- Officials and employees --- Legal status, laws, etc. --- Fonctionnaires --- Droit --- Sécurité du travail --- Secteurs public et parapublic --- BPB9999 --- Accidents du travail Arbeidsongevallen --- Attributions (fonctionnaires) Bevoegdheden e.a. van de ambtenaren --- Droit administratif Administratief recht --- E-books --- accidents de travail --- vergoeding --- arbeidsrecht --- secteur public --- arbeidsongevallen --- indemnité --- droit du travail --- openbare sector --- Sociale zekerheid : Arbeidsongevallen (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- Sécurité sociale : Accidents de travail (branche de la sécurité sociale, non GRH)
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Particulièrement important, le contentieux des accidents du travail retient régulièrement l’attention de la doctrine, mais c’est moins souvent le cas s'agissant de son application dans le secteur public. Pourtant, le risque professionnel n’y est pas plus faible.Cet ouvrage examine les particularités qui émaillent le parcours de l’accidenté du travail dans le secteur public et propose des réponses pratiques aux questions posées par ce contentieux spécifique. Sont ainsi étudiés :- l’attraction réciproque des lois de 1967 et de 1971 ;- le champ d’application des accidents du travail dans le secteur public ;- les notions d’accident du travail et d’accident sur le chemin du travail ;- la réparation des accidents du travail dans le secteur public ;- la déclaration, la procédure administrative et la procédure en révision ;- la prescription et le contentieux judiciaire ;- le recours de l’assureur ;- le rôle du Medex ;- les rapports de l’employeur public et de la victime avec le « réassureur » (et le caractère impropre de ce terme) ;- le rôle du Fonds des accidents du travail.En examinant ces questions aux importantes répercussions procédurales, les auteurs, tous spécialisés en droit social et issus du barreau, de la magistrature ou de l’administration, brossent un panorama complet des difficultés rencontrées en matière d’accidents du travail dans le secteur public.
Social law. Labour law --- Belgium --- accidents de travail --- secteur public --- protection au travail --- Arbeidsongevallen. --- Openbare sector. --- Bescherming op het werk. --- Travail --- Fonctionnaires --- Accidents --- Droit --- Lésions et blessures --- Sociale zekerheid : Arbeidsongevallen (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- arbeidsongevallen --- openbare sector --- bescherming op het werk --- Sécurité sociale : Accidents de travail (branche de la sécurité sociale, non GRH) --- Industrial accidents --- Law and legislation --- Congresses --- Workers' compensation --- Civil service --- Fonction publique --- Indemnisation --- Officials and employees --- Legal status, laws, etc. --- E-books --- Lésions et blessures --- Belgique
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Inhoud: Toepassingsgebied ratione personae - Toepassingsgebied ratione materiae - Schadeloosstelling - Burgerlijke aansprakelijkheid - Procedure - Verzekering
arbeidsongevallen --- arbeidsreglementering --- recht --- verzekeringen --- Social law. Labour law --- Belgium --- Arbeid en arbeiders --- Assurances --- Droit public --- Publiek recht --- Travail et travailleurs --- Verzekeringen --- 351.84*5 <493> --- 35.087.42 <493> --- Accidents du travail Arbeidsongevallen --- Attributions (fonctionnaires) Bevoegdheden e.a. van de ambtenaren --- Responsabilité Aansprakelijkheid --- Openbaar ambt 35.08 --- 06.01.B --- Arbeidsongevallen. Beroepsziekten--België --- Arbeidsongevallen ; Beroepsziekten ; België --- 351.84*5 <493> Arbeidsongevallen. Beroepsziekten--België --- Industrial accidents --- Law and legislation --- Sociale zekerheid : Arbeidsongevallen (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- Sécurité sociale : Accidents de travail (branche de la sécurité sociale, non GRH)
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I: Geschiedenis van een honderdjarige - II: Juridische aard van de arbeidsongevallenwet - III: Toepassingsgebied van de wet - IV: Begrip arbeidsongeval - V: Arbeidswegongeval - VI: Ongevallen in bijzondere omstandigheden - VII: Dodelijk arbeidsongeval - VIII: Arbeidsongeschiktheid - IX: Geneeskundige zorgen en de verplaatsingskosten - X: Herziening - XI: Basisloon - XII: Verzekering - XIII: Administratieve en jurisdictionele regeling bij arbeidsongeval - XIV: Fonds voor arbeidsongevallen
Social law. Labour law --- Belgium --- Industrial accidents --- Travail --- Law and legislation --- Accidents --- Droit --- 132 Sociale zekerheid --- arbeidsongeval --- 351.84*5 <493> --- BPB0510 --- arbeidsongevallen --- arbeidsrecht --- belgie --- BE / Belgium - België - Belgique --- 332.821 --- 349.1 --- 368.41 --- V25 - Droit de la sécurité sociale/Accidents du travail - Sociaal zekerheidsrecht/Arbeidsongevallen --- 396.5 --- arbeidsongeschiktheid --- verzekering --- 06.01.B --- 351.84*5 <493> Arbeidsongevallen. Beroepsziekten--België --- Arbeidsongevallen. Beroepsziekten--België --- accidents de travail --- droit du travail --- belgique --- Arbeidsveiligheid.Arbeidsongevallen. --- Sociale wetgeving. --- Verzekering tegen arbeidsongevallen. --- Arbeidsongevallen ; Beroepsziekten ; België --- Arbeidsveiligheid.Arbeidsongevallen --- Sociale wetgeving --- Verzekering tegen arbeidsongevallen --- Sociale zekerheid : Arbeidsongevallen (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- Sécurité sociale : Accidents de travail (branche de la sécurité sociale, non GRH) --- ACCIDENTS DU TRAVAIL --- ASSURANCE --- INCAPACITE DE TRAVAIL --- FONDS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL --- ACCIDENTS SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL --- ACCIDENTS MORTELS --- SOINS MEDICAUX --- ACCIDENT DU TRAVAIL
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Social security law --- Belgium --- Droit social --- Sociaal recht --- 351.84*5 <493> --- BE / Belgium - België - Belgique --- 332.821 --- Accident law --- -Workers' compensation --- -V25 - Droit de la sécurité sociale/Accidents du travail - Sociaal zekerheidsrecht/Arbeidsongevallen --- Academic collection --- arbeidsongevallen --- prive-sector --- 331.824 --- 368.4 --- 368.41 --- 368.411 --- 06.01.B --- Workmen's compensation --- Employers' liability --- Social security --- Accidents --- Injuries (Law) --- Law, Accident --- Negligence --- Personal injuries --- Torts --- Arbeidsongevallen. Beroepsziekten--België --- Arbeidsveiligheid.Arbeidsongevallen. --- Law and legislation --- -accidents de travail --- secteur prive --- arbeidsongevallen (zie ook 368.41, 368.411, 614.8, 656.08) --- sociale zekerheid - sociale verzekering --- arbeidsongevallenverzekering - bedrijfsongevallenverzekering (zie ook 331.824) --- arbeidsongevallenverzekering van en naar het werk (zie ook 331.824) --- Arbeidsongevallen ; Beroepsziekten ; België --- Workers' compensation --- Arbeids- en organisatiepsychologie --- veiligheid en arbeidsongevallen --- 351.84*5 <493> Arbeidsongevallen. Beroepsziekten--België --- veiligheid en arbeidsongevallen. --- V25 - Droit de la sécurité sociale/Accidents du travail - Sociaal zekerheidsrecht/Arbeidsongevallen --- accidents de travail --- Arbeidsveiligheid.Arbeidsongevallen --- Sociale zekerheid : Arbeidsongevallen (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- Sécurité sociale : Accidents de travail (branche de la sécurité sociale, non GRH)
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Hoofdstuk I. De grondwet. Hoofdstuk II. Het strafrecht. Hoofdstuk III. Het Gerechtelijk Wetboek. Hoofdstuk IV. Het Burgerlijk Wetboek. Hoofdstuk V. De contractuele privéverzekeringen. Hoofdstuk VI. Diverse wetten. Hoofdstuk VII. De "No Fault"-verzekeringen. Hoofdstuk VIII. Het gewaarborgde loon. Hoofdstuk IX. Recht op sociale zekerheid. Hoofdstuk X. Het professionele risico. Hoofdstuk XI. Speciale stelsels. Hoofdstuk XII. De Persoon met een Handicap (PMI). Hoofdstuk XIII. Bestaansondersteunende stelsels. Hoofdstuk XIV. Besluit - De "arbeidsongeschiktheid" in de verschillende stelsels. Hoofdstuk XV. Aanhangsel - De Code van geneeskundige plichtenleer. Lijst van geciteerde wetten. Bibliografie vonnissen en arresten. Bibliografie auteurs
Social law. Labour law --- Social security law --- Belgium --- Sociale zekerheid : Toelagen gehandicapten --- Sociale zekerheid : Geneeskundige verzorging en uitkeringen (socialezekerheidstak) --- Sociale zekerheid : Arbeidsongevallen (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- Sécurité sociale : Allocations handicapés --- Sécurité sociale : Soins de santé et indemnités (branche de la sécurité sociale) --- Sécurité sociale : Accidents de travail (branche de la sécurité sociale, non GRH) --- E-books --- BE / Belgium - België - Belgique --- 349.1 --- 332.822 --- 368.42 --- V25 - Droit de la sécurité sociale/Accidents du travail - Sociaal zekerheidsrecht/Arbeidsongevallen --- 351.84*1 <493> --- gehandicapten --- sociaal recht --- 09.01.a --- 02.01.B --- 351.84*1 <493> Ziekte- en invaliditeitsverzekering. Mindervaliden. Mutualiteit. Arbeidsongeschiktheid. R.I.Z.I.V.--(in de sociale wetgeving)--België --- Ziekte- en invaliditeitsverzekering. Mindervaliden. Mutualiteit. Arbeidsongeschiktheid. R.I.Z.I.V.--(in de sociale wetgeving)--België --- Sociale wetgeving. --- Beroepsziekten. Invaliditeit. --- Ziekte- en invaliditeitsverzekering. Ziekenfondsen. --- handicapes --- droit social --- Sociale verzekering ; België ; Algemeen --- Verzekeringswezen ; Algemeen ; België --- People with disabilities --- Legal status, laws, etc. --- Health insurance --- Work capacity evaluation --- Assurance-maladie --- Capacité de travail --- Law and legislation --- Droit --- Evaluation --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Sociale wetgeving --- Beroepsziekten. Invaliditeit --- Ziekte- en invaliditeitsverzekering. Ziekenfondsen --- Droit social --- Sécurité du travail --- Travail --- Responsabilité civile --- Incapacité (droit) --- Invalides --- Maladies professionnelles --- Belgique --- Accidents
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