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Suretyship and guaranty --- Contracts --- Cautionnement --- Contrats --- Suretyship and guaranty - France
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[10e éd.] Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives.Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions Les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi « Macron » du 6 août 20151.Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.
Security (Law) --- Suretyship and guaranty --- Suretes (Droit) --- Cautionnement --- Security (Law) - France --- Suretyship and guaranty - France --- Security (Law) - France. --- Suretyship and guaranty - France. --- Suretes (Droit) - France --- Cautionnement - France --- DROIT CIVIL FRANCAIS --- SURETES
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bespreking van het Frans zekerheidsrecht (zekerheid waarborg) in al zijn aspecten persoonlijke zekerheden - de borgstelling borgtocht borg - bijzondere stelsels van persoonlijke zekerheden zakelijke zekerheden - basisgegevens - diversiteit aan bronnen en stelsels * een geheelheid van goederen * een roerend goed * een onroerend goed - eenheid van doelstelling: betaling bij voorkeur (voorrang) * hierarchie van voorkeurrecht * uitoefening van het voorkeurrecht FRANKRIJK - Kredieten & Waarborgen - Frankrijk waarborg zekerheid & persoonlijke zekerheden - borgtocht borgstelling - persoonlijke zekerheden als alternatief van de borgtocht passieve solidariteit (hoofdelijkheid)hoofdelijke verbondenheid intentieverklaring letter of intent autonome garantie - persoonlijke zekerheden in insolvabiliteitsprocedure(s) (insolvabiliteit) - voorstellen tot hervorming van het persoonlijk zekerheidsrecht & zakelijke zekerheden - zekerheden buiten samenloop la propriete-garantie (eigendomsvoorbehoud ...) retentierecht - bevoorrechte zekerheden bij samenloop zekerheden voor het totale activa voorrecht(en) roerende zekerheden onroerende zekerheden zakelijke zekerheden voor derden - zakelijke zekerheden in insolventieprocedures
Security (Law) --- Suretyship and guaranty --- Suretes (Droit) --- Cautionnement --- Security (Law) - France --- Suretyship and guaranty - France --- Security (Law) - France. --- Suretyship and guaranty - France. --- Suretes (Droit) - France --- Cautionnement - France --- DROIT CIVIL FRANCAIS --- SURETES
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[10e éd.] Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives.Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions Les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi « Macron » du 6 août 20151.Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.
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Law of real property --- France --- Security (Law) --- Suretyship and guaranty --- Sûretés (Droit) --- Cautionnement --- Sûretés (Droit) --- Suretyship and guaranty - France
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[10e éd.] Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives.Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions Les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi « Macron » du 6 août 20151.Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.
Security (Law) --- Suretyship and guaranty --- Suretes (Droit) --- Cautionnement --- 347.28 <44> --- Voorrechten. Bevoorrechte schuldvordering--Frankrijk --- 347.28 <44> Voorrechten. Bevoorrechte schuldvordering--Frankrijk --- Security (Law) - France --- Suretyship and guaranty - France --- Security (Law) - France. --- Suretyship and guaranty - France. --- Suretes (Droit) - France --- Cautionnement - France
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[10e éd.] Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives.Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions Les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi « Macron » du 6 août 20151.Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.
Security (Law) --- Suretyship and guaranty --- Suretes (Droit) --- Cautionnement --- -Suretyship and guaranty --- -346.0740944 --- Dc4.ifra --- Guaranty --- Principal and surety --- Sureties --- Surety law --- Accessory obligations --- Commercial law --- Liability (Law) --- Comfort letters --- Delegation (Civil law) --- Subrogation --- Security (Law) - France --- Suretyship and guaranty - France --- Security (Law) - France. --- Suretyship and guaranty - France. --- Suretes (Droit) - France --- Cautionnement - France
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