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Le cautionnement
Author:
ISBN: 2717828567 9782717828566 Year: 1995 Volume: 8 Publisher: Paris : Economica,

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Abstract


Digital
Deliberation de la Compagnie des Indes pour faire donner par tous les directeurs, receveurs, & autres commis comptables par forme de cautionnement une somme proportionnée à leur maniement : du 13 novembre 1720.
Authors: ---
Year: 1720 Publisher: Paris Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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Book
Droit des sûretés
Authors: ---
ISBN: 2711003965 9782711003969 Year: 2004 Publisher: Paris : LexisNexis Litec,

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[10e éd.] Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives.Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions Les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi « Macron » du 6 août 20151.Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.


Book
Droit des sûretés.
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782711006908 2711006905 Year: 2007 Publisher: Paris Litec

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bespreking van het Frans zekerheidsrecht (zekerheid waarborg) in al zijn aspecten persoonlijke zekerheden - de borgstelling borgtocht borg - bijzondere stelsels van persoonlijke zekerheden zakelijke zekerheden - basisgegevens - diversiteit aan bronnen en stelsels * een geheelheid van goederen * een roerend goed * een onroerend goed - eenheid van doelstelling: betaling bij voorkeur (voorrang) * hierarchie van voorkeurrecht * uitoefening van het voorkeurrecht FRANKRIJK - Kredieten & Waarborgen - Frankrijk waarborg zekerheid & persoonlijke zekerheden - borgtocht borgstelling - persoonlijke zekerheden als alternatief van de borgtocht passieve solidariteit (hoofdelijkheid)hoofdelijke verbondenheid intentieverklaring letter of intent autonome garantie - persoonlijke zekerheden in insolvabiliteitsprocedure(s) (insolvabiliteit) - voorstellen tot hervorming van het persoonlijk zekerheidsrecht & zakelijke zekerheden - zekerheden buiten samenloop la propriete-garantie (eigendomsvoorbehoud ...) retentierecht - bevoorrechte zekerheden bij samenloop zekerheden voor het totale activa voorrecht(en) roerende zekerheden onroerende zekerheden zakelijke zekerheden voor derden - zakelijke zekerheden in insolventieprocedures


Book
Droit des sûretés.
Authors: --- --- ---
ISSN: 16319885 ISBN: 9782711021062 2711021068 Year: 2015 Publisher: Paris Litec

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[10e éd.] Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives.Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions Les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi « Macron » du 6 août 20151.Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.


Book
Le caractère accessoire du cautionnement
Authors: --- ---
ISBN: 2731402377 9782731402377 Year: 2001 Publisher: Aix-en-Provence Presses universitaires d'Aix-Marseille

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Book
L'efficacité des garanties personelles.
Authors: --- ---
ISBN: 2275027459 9782275027456 Year: 2006 Volume: 456 Publisher: Paris LGDJ

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Digital
Nouveau traité des hypotheques : avec des remarques sur l'ancien traité
Authors: --- ---
Year: 1705 Publisher: A Rouen Chez Jacques Besongne ...


Book
Droit des sûretés
Authors: ---
ISBN: 2711127826 9782711127825 Year: 1997 Publisher: Paris Litec

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[10e éd.] Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives.Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions Les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi « Macron » du 6 août 20151.Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.


Book
Droit des sûretés
Authors: ---
ISBN: 2711130738 9782711130733 Year: 1999 Publisher: Paris : Litec,

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[10e éd.] Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles.Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie ou encore par les différentes modifications du droit de la consommation ou des procédures collectives.Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 29 septembre 2015. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions Les plus récentes de la matière (Loi ALUR du 24 mars 2014, loi « Macron » du 6 août 20151.Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.

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