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Dissertation
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à un séminaire sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire : "Le régime fiscal des revenus issus du trafic de stupéfiants."
Authors: --- --- ---
Year: 2017 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

En vertu du principe de réalité, le droit fiscal s’applique indépendamment de la coloration juridique des opérations. Le caractère illicite d’une activité telle que le trafic de stupéfiants ne devrait donc pas faire obstacle à l’imposition des revenus qui en découlent.&#13;Dans le cadre de ce travail, nous commencerons par aborder le traitement réservé au trafic de stupéfiants en droit pénal, en analysant le développement de la loi du 24 février 1921, ses principales réformes, les incriminations qu’elle prévoit ainsi que les sanctions infligées aux auteurs qui agiraient en violation de celle-ci.&#13;Dans un second temps, nous aborderons les différents types d’impôts qui peuvent frapper les revenus issus du trafic illicite de stupéfiants. Le trafic de drogues pouvant s’analyser comme étant une activité économique au sens du code d’impôt sur les revenus, nous analyserons en premier lieu la possibilité de taxer les revenus qui en sont issus au titre de revenus professionnels. Ensuite, nous développerons la possibilité de taxer les revenus du trafic de drogues au titre de revenus divers. &#13;De plus, nous aborderons la possibilité pour le trafiquant qui se voit imposer sur ses revenus, et plus généralement le contribuable qui se voit taxer sur ses revenus d’origine illicite, de déduire les frais qu’il aurait exposés en vue de les acquérir ou de les maintenir. &#13;Le trafic de stupéfiants pouvant également entrer dans la définition légale d’une opération de livraison de bien soumise à la TVA, nous nous questionnerons sur une possible soumission des opérations de vente de drogues à la TVA. &#13;Ensuite, nous aborderons des considérations d’ordre procédural, en s’attardant sur les moyens d’investigation dont dispose l’administration afin d’établir au mieux l’imposition du trafiquant. Ce sera l’occasion de nous pencher sur les relations qui peuvent se nouer entre l’administration fiscale et le parquet. &#13;En outre, nous nous pencherons sur une analyse comparée afin d’étudier la manière dont la France traite les revenus issus du trafic de stupéfiants d’un point de vue fiscal. &#13;Enfin, nous tirerons les conclusions de notre analyse et nous nous poserons également la question d’une éventuelle légalisation des drogues dites « douces » telles que le cannabis. Afin d’envisager au mieux cette possibilité, nous prendrons le soin d’analyser les leçons tirées au sein d’un Etat qui a légalisé le cannabis depuis janvier 2014 : le Colorado.


Dissertation
Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "Pourquoi la Belgique pourrait-elle être qualifiée de narco-état ?"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture
Authors: --- --- ---
Year: 2024 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Depuis quelques années, différentes sources font état de la Belgique comme étant un narco-état ou un narco-état en devenir. Qu'est ce que c'est ce narco-état et en quoi est-ce que la Belgique pourrait y correspondre.

Unintended consequences : illegal drugs and drug policies in nine countries
Author:
ISBN: 1555875491 9781555875497 Year: 1995 Volume: 4 Publisher: Boulder, Colo. ; London Lynne Rienner Publishers

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Abstract


Book
La drogue, l'argent et les armes
Author:
ISBN: 221302586X 9782213025865 Year: 1991 Publisher: Paris Fayard

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Abstract

Keywords

Contrôle des stupéfiants --- Drogue [Lutte contre la ] --- Drogues [Lutte contre les ] --- Drogues--Contrôle --- Drogues--Lutte contre --- Drogues--Trafic --- Drug control --- Drug control--Government policy --- Drug dealing --- Drug enforcement --- Drug policy --- Drug production [Illicit ] --- Drug smuggling --- Drug trade [Illicit ] --- Drug traffic --- Drug traffic control --- Drug traffic--Government policy --- Drug traffic--Prevention --- Drug trafficking --- Drughandel --- Drugs--Dealen --- Drugs--Smokkel --- Drugsmokkel --- Drugtrafiek --- Handel in verdovende middelen --- Illicit drug production --- Illicit drug trade --- Lutte antidrogue --- Lutte contre la drogue --- Lutte contre le trafic de stupéfiants --- Narcotic trade --- Narcotic traffic --- Narcotic trafficking --- Narcotica--Handel --- Narcotics [Control of ] --- Narcotics [Control of ]--Government policy --- Narcotiques--Trafic --- Smuggling of drugs --- Smuggling of narcotics --- Stupéfiants [Lutte contre les ] --- Stupéfiants--Trafic --- Toxicomanie--Lutte contre --- Traffic [Drug ] --- Trafficking in drugs --- Trafficking in narcotics --- Trafic de drogue --- Trafic de drogues --- Trafic de drogues--Lutte contre --- Trafic de stupéfiants --- Trafiquants de drogues--Lutte contre --- Verdovende middelen [Strijd tegen de ] --- Verdovende middelen--Handel --- Verdovende middelen--Smokkel --- War on drugs --- Money laundering --- Blanchiment de l'argent --- Drogues --- Trafic --- Drug traffic. --- Drug control. --- #SBIB:327.5H20 --- #SBIB:044.GIFT --- 351.746.7 --- 351.761.3 --- 343.57 --- 623.003 --- Drug law enforcement --- Drugs --- Narcotics, Control of --- Vice control --- Drug production, Illicit --- Drug trade, Illicit --- Traffic, Drug --- Drug abuse and crime --- Narco-terrorism --- Vredesonderzoek: algemeen --- Government policy --- Prices and sale --- International cooperation


Book
Drogues et relations internationales : du phénomène de société à la narcodiplomatie
Authors: ---
ISBN: 2870274025 9782870274026 Year: 1991 Volume: 30

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