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Book
Divorce et filiation : quelles implications ?
Authors: ---
ISBN: 9789046586556 9046586553 Year: 2016 Volume: 70 Publisher: Waterloo : Wolters Kluwer,

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Abstract

Cet ouvrage a pour objet de répondre à deux questions essentielles : qui est parent au sens juridique du terme d’une part, quels sont les effets de la filiation ainsi instituée par le droit d’autre part. L’incidence du mariage et de sa dissolution sur la filiation reste prégnante pour déterminer la paternité, le mari de la mère bénéficiant encore – sous réserve d’une désactivation possible en cas de séparation des époux – d’une présomption de paternité fondée sur les devoirs (théoriques ?) de fidélité et de cohabitation des époux. Les enjeux se concentrent dès lors le plus souvent autour de la figure juridique de la paternité, que peuvent éventuellement se disputer deux protagonistes : le père légal qui bénéficie de la présomption de paternité en sa qualité de mari de la mère et le père biologique qui souhaiterait contester cette paternité pour y substituer la sienne. Cet ouvrage doit permettre au praticien de s’y retrouver dans une matière très technique et surtout complexifiée par les nombreux arrêts prononcés depuis 2010 par la Cour constitutionnelle.


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Familiale misdrijven
Author:
ISBN: 9789046590942 9046590941 Year: 2016 Volume: 91 Publisher: Mechelen : Wolters Kluwer,

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Abstract

In dit boek gaat de auteur in op de strafbaarheid en aanpak van delictstypisch gedrag gesteld door familieleden.Het boek omvat 4 delen:de strafbaarstellingende straffeloosheidde specifieke (straf)procedurele mogelijkhedende doorbreking van het beroepsgeheim ‘Familiale misdrijven’ is diepgaand onderbouwd met stukken uit de parlementaire voorbereiding, oudere en recente rechtspraak en relevante bijdragen uit de rechtsleer. De auteur heeft oog voor onduidelijkheden en incoherenties, overloopt verschillende visies in de rechtspraak en rechtsleer en neemt zelf een standpunt in.Deze publicatie is een nuttig instrument voor academici, advocaten, magistraten en hulpverleners die in contact komen met familiale conflicten en moeilijkheden.


Book
Personen- en familierecht
Author:
ISBN: 9064394059 9789064394058 Year: 1986 Volume: vol *61 Publisher: Brussel: Story-Scientia,


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Le nouveau régime de protection des personnes majeures : analyse de la loi du 17 mars 2013
Authors: ---
ISBN: 9782802744313 2802744313 2802744763 Year: 2014 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine a pour objet de revoir en profondeur la matière des incapacités en droit belge. Il s'agit d'une importante réforme du statut des personnes vulnérables, à la croisée entre le besoin de protection et le souci de préserver la liberté fondamentale à toute société démocratique.Cette loi entrera en vigueur le 1er septembre 2014 et prévoit des dispositions transitoires à son application dans le temps. Plusieurs questions essentielles se posent déjà, auxquelles la jur


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De vertrouwenspersoon
Author:
ISBN: 9782804484842 Year: 2016 Volume: 27 Publisher: Larcier


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La méthode Renard : une méthode de calcul des contributions alimentaires.
Authors: --- ---
ISBN: 2804419312 9782804419318 Year: 2005 Volume: 51 Publisher: Bruxelles Larcier


Book
La méthode Renard : questions spéciales
Author:
ISBN: 9782804429836 2804429830 Year: 2008 Volume: 69 Publisher: Bruxelles : Larcier,

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Abstract

Cet ouvrage fait suite à «La méthode Renard. Une méthode de calcul des contributions alimentaires». Il apporte à la méthode des compléments qui s’inscrivent dans le cadre de la distinction entre la notion civile de facultés contributives et celle, fiscale, de revenu net, noyau des facultés contributives et entre la contribution alimentaire, objet de l’obligation civile et la pension alimentaire prise en compte par la réglementation fiscale dans le calcul du revenu imposable et partant du revenu net d’impôt. Sont ainsi considérés les avantages et revenus en nature, les charges dites extraordinaires, la relation entre les pensions alimentaires entre ex-conjoints, pour des enfants propres et pour les enfants communs, le bénéfice fiscal réalisé par le débiteur de la pension alimentaire au bénéfice des enfants communs. Chaque élément considéré fait l’objet d’une analyse théorique et conceptuelle, d’un examen de son incidence sur le niveau de vie familial et le coût de l’enfant pour déboucher sur la manière d’en tenir concrètement compte dans la méthode de calcul des contributions alimentaires. Certains éléments chevauchent la détermination du revenu net et la détermination des facultés contributives. Leur prise en compte introduit une exigence : la détermination rigoureuse du revenu net selon les règles fiscales. Un autre élément important, dénué d’incidence économique et fiscale, est traité : la possibilité pour les parents de régler hors contributions alimentaires certaines dépenses, nécessairement de nature individuelle, occasionnées par l’enfant.

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