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A cross-border-only regulation for consumer transactions in the EU : a fresh approach to EU consumer law.
Author:
ISBN: 9781461420460 1461420466 9786613445759 1283445751 1461420474 Year: 2012 Publisher: Heidelberg Springer

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European consumer law
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9781780680866 1780680864 Year: 2014 Volume: 5 Publisher: Cambridge Antwerp Portland Intersentia

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Abstract

EU consumer law is the core of European civil law. In recent years, in particular between the first edition of 2009 and this second edition, it has been subject to spectacular decisions by the Court of Justice of the European Union, with significant consequences for Member States&#x92; law. This revised and thoroughly updated new edition follows and analyses this process in such important areas as unfair commercial practices, unfair terms, cross-border consumer protection, and product liability. There has been legislation in the area of consumer rights in distance and off-premise contracts, and very recently consumer ADR and ODR. Other projects are still in the pipeline, e.g. mortgage credit; another is subject to heated controversy, namely the proposed optional Common European Sales Law with an important part on consumer law. Even more importantly, the very concept of consumer and consumer protection has been subject to intense debate. Does EU law limit itself to the &#x91;informed consumer standard&#x92;, or should the &#x91;weaker&#x92; or even the &#x91;vulnerable consumer standard&#x92; be given more attention?


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Liber amicorum Yvette Merchiers
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9057514648 9789057514647 Year: 2001 Publisher: Brugge Die Keure


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Recht en elektronische handel : juridische aspecten
Author:
ISBN: 9782804448196 Year: 2011 Publisher: Gent Larcier

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Abstract

Het werk behandelt de belangrijkste juridische en fiscale aandachtspunten bij elektronische handel: opzetten en exploitatie, contracten, reclame, behandeling van geschillen en aansprakelijkheidsclaims. Met modellen en praktische voorbeelden. Bron : http://www.boekenbank.be


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Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe : vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ?
Authors: --- ---
ISBN: 9782802725879 2802725874 Year: 2008 Publisher: Bruxelles Paris Bruylant L.G.D.J.

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Dans plusieurs États membres de l’Union européenne, des dispositions spécifiques ont été adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste européen, cette observation conduit à s’interroger sur les perspectives d’harmonisation du droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection des consommateurs constitue désormais une compétence autonome de l’Union européenne. Dans cet ouvrage, l’auteur, après avoir rappelé le contexte de l’harmonisation du droit privé dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique, limitée – du moins dans un premier temps – au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il à la comparaison des mesures de protection dont bénéficie le consommateur, en droit de la construction et de la promotion immobilière, dans différents États membres de l’Union européenne ; une attention particulière est portée aux mécanismes d’autorégulation qui, dans certains pays, résident au coeur de l’organisation de la protection du consommateur de la construction. L’auteur analyse l’impact de ces mesures ainsi que leur intégration dans l’acquis communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda, des propositions d’harmonisation. La faisabilité d’une telle harmonisation par le recours à la méthode de corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette perspective. L’ouvrage est issu de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l’auteur a soutenue à la Faculté de Droit de l’Université de Liège en 2008. Benoît Kohl est docteur en sciences juridiques de l’Université de Liège et titulaire d’un LL.M. de l’Université de Cambridge. Il est chargé de cours à l’Université de Liège et avocat au Barreau de Bruxelles.


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Privaatrecht in de reële en de virtuele wereld
Authors: --- ---
ISBN: 9055839531 9789055839537 Year: 2002 Publisher: Antwerpen Kluwer

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Consommateurs défavorisés : crédit et endettement, contribution a l'étude de l'efficacité du droit de la consommation
Author:
ISBN: 2873770228 9782873770228 Year: 1992 Volume: 27 Publisher: Gent : E. Story-Scientia,


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Droit des consommateurs : Clauses abusives, pratiques du commerce et réglementation des prix
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2802800272 2802804308 9782802800279 Year: 2018 Volume: 26. 26. Publisher: Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis,

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Abstract

Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Son but était d'informer les personnes intéressées par l'évolution du droit dans trois domaines susceptibles de mettre en cause les intérêts juridiques et économiques des consommateurs : les clauses abusives, la loi sur les pratiques du commerce et la réglementation des prix. Les principes juridiques qui régissent habituellement chacune de ces matières ont été confrontés aux exigences et spécificités nouvelles suscitées par la revendication de plus en plus affirmée des consommateurs d'être reconnus en tant que tels dans notre système économique. L'information proposée était destinée essentiellement à des praticiens pour une utilisation possible dans leurs activités quotidiennes. Pour cette raison, ces travaux ont été préparés en collaboration avec des personnes et des groupements n'appartenant pas seulement à l'Université mais également confrontées, à divers titres et de façon régulière, à des problèmes de consommation : magistrats, avocats, entreprises, organismes professionnels, organisations de consommateurs et administrations publiques. Il est apparu opportun aux auteurs de l'initiative de mettre à la disposition de tous cet outil de référence et de réflexion.

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