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2015 (1)

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La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances
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ISBN: 2802751255 9782802751250 Year: 2015 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Tables des matières. PARTIE 1. Les fonds d'indemnisation. Titre 1. Etudes nationales. Titre 2. Etudes par fonds. Titre 3. Etudes thématiques. Chapitre 1. Panorama général des fonds d'indemnisation. Chapitre 2. Principes d'indemnisation des dommages par le fonds. Chapitre 3. Articulation de la réparation par les fonds avec la responsabilité et les autres techniques d'indemnisation. PARTIE 2. Les assurances. titre 1. Etudes nationales. Titre 2. Etudes thématiques. Chapitre 1. Les assurances de responsabilité: étendue des garanties. Chapitre 2. Les assurances de responsabilité: mise en oeuvre amiable. Chapitre 3. Les assurances directes

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