Union Catalogue of Belgian Libraries
Listing 1 - 10 of 157
|
<<
page
>>
|
Sort by
|
Book
Le rôle de la volonté dans les actes administratifs unilatéraux
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
L'application des actes administratifs unilateraux dans le temps. these pour l'agregation de l'enseignement superieur
Author:
Lewalle, Paul.
Publisher: Liège : Université de Liège [ULg], Faculté de droit.
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Volonte et manifestations tacites
Author:
Godé, Pierre
Year: 1977
Publisher: Paris : PUF - Presses Universitaires de France,
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Liste provisoire des ouvrages à consulter pour la rédaction des catalogues d'actes
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Articles proposés par les Etats de la ville de Lille, et châtelenie dudit Lille à [et acceptés au camp de Lille le 25 octobre suivant par les chefs de l'armée des Provinces-Unies et de l'Angleterre.].
Year: 1708
Publisher: Lille : J.-C. Malte,
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
"Actes rattachables" et "actes détachables" en droit administratif français, : contribution à une théorie de l'operation administrative
Author:
Charles, Hubert
Year: 1968
Volume: 80
Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
La Distinction de l'acte réglementaire et de l'acte individuel
Author:
Rainaud, Jean Marie
Year: 1966
Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
L'acte administratif unilatéral en droit tunisien
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Traité des actes administratifs
Loading...
Export citation
Choose an application
Book
Le retrait des actes individuels dans la fonction publique ; : la loi du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Loading...
Export citation
Choose an application
Listing 1 - 10 of 157
|
<<
page
>>
|
Sort by
|