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Book
La démocratie électronique
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Year: 2007 Publisher: Paris : La Documentation Française,

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Penser la transition numérique : vers un monde digital durable
Authors: ---
ISBN: 9782708254107 Year: 2023 Publisher: Ivry-sur-Seine : les Éditions de l'Atelier - les Éditions ouvrières,

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Le numérique est omniprésent. Et pourtant, son arrivée massive dans nos vies est loin d'être achevée. Quelles en seront les conséquences ? Fractures numériques, cybercriminalité, addictions, pollution, trafics de données, désinformation... : transition pour qu'elle ne se traduise pas par un surcroît d'inégalités économiques, de divisions sociales et de dégâts écologiques. Portes d'entrée dans un sujet aussi vaste que complexe, cet ouvrage collectif, réunissant des spécialistes des principales questions qu'embrasse le champ du numérique, donne toutes les clefs pour comprendre les dangers et potentialités de la transition en cours et avance des propositions solides et novatrices pour construire un monde digital durable.


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L'open data : droit d'accès et de réutilisation des informations publiques dans la société des données
Authors: --- ---
ISBN: 9782711039333 Year: 2023 Publisher: Paris : LexisNexis,

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À l'ère de la société des données et de l'intelligence artificielle, l'ouverture des données publiques, ou open data, est un axe majeur du marché unique des données que l'Union européenne entend déployer pour bâtir une économie numérique puissante et souveraine à partir de textes existants (directives Open data de 2003, 2013 et 2019, règlement d'exécution de 2022 sur les données à forte valeur, règlement sur les données non personnelles, règlement sur la gouvernance des données) et à venir (règlement sur les données ou Data act, règlement pour une Europe interopérable, règlement sur l'intelligence artificielle). Ce nouveau contexte a généré au plan interne un cadre juridique étoffé de l'open data dont l'ouvrage identifie l'effectivité et les résistances en revisitant, sous l'angle du service public des données, le régime de droit commun codifié et consacré comme garantie constitutionnelle pour le droit d'accès à l'information publique et, sous le prisme de leur diversité, pour les régimes spéciaux de l'open data (statistiques, justice, parlement, environnement, commande publique, culture, éducation, recherche...). Dès lors, l'ouvrage " L'Open Data " s'adresse à ceux qui s'intéressent à la gouvernance des données publiques : pour l'étudier comme universitaire, étudiant en droit et sciences politiques ou candidat aux concours administratifs ; pour la mettre en œuvre en tant que praticien des administrations étatiques et locales ou comme réutilisateur ; pour en comprendre les enjeux en tant que citoyen ou organismes de la société civile.


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La dématérialisation des procédures administratives
Authors: ---
ISBN: 9782849343005 Year: 2017 Publisher: Paris : Mare & Martin,


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Internet et les administrations : la grande mutation
Author:
ISBN: 2701312981 Year: 1999 Publisher: Paris : Berger-Levrault,


Book
Blockchain and the law : the rule of code
Authors: ---
ISBN: 9780674985933 0674985931 9780674976429 0674976428 Year: 2018 Publisher: Cambridge, Massachusetts ; London : Harvard University Press,

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Blockchain technology enables the creation of decentralized currencies, decentralized applications powered by smart contracts, self-executing digital agreements, and intelligent assets that can be controlled over the Internet. Blockchains also enable the development of new governance systems with more democratic or participatory decision-making, and decentralized (autonomous) organizations that can operate over a network of computers without any human intervention. These applications have led many to compare the blockchain to the Internet, with accompanying predictions that this technology will shift the balance of power away from centralized authorities in the field of communications, business, and even politics or law. Blockchain and the Law explores the benefits and drawbacks of this emerging decentralized technology and argues that its widespread deployment will lead to expansion of what we term lex cryptographia: rules administered through self-executing smart contracts.--


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Foreign ministries and the information revolution : going virtual?
Author:
ISBN: 9789004169005 Year: 2008 Publisher: Leiden ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers,

The tools of government in the digital age
Authors: ---
ISBN: 9780230001435 0230001432 9780230001442 0230001440 Year: 2007 Publisher: Basingstoke : Palgrave Macmillan,


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Democratic and electronic changes in local public action in Europe : REvolution or E-volution? = Changements démocratiques et électroniques dans l'action publique locale en Europe : REvolution ou E-volution ?
Authors: --- ---
ISBN: 9782370323224 Year: 2021 Publisher: [Bayonne] : [Paris] : Institut francophone pour la justice et la démocratie, L.G.D.J. - Lextenso éditions.

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"Les États européens ont chacun exploité à leur façon les opportunités offertes par le développement technologique et la dématérialisation, avec des succès variables, évoluant entre E-volution et REvolution. L'objectif du colloque (...) étaient de mettre à contribution des spécialistes de nombreux pays européens (...) afin de dégager un bilan des mutations démocratiques, électroniques et numériques de l'action et des services publics locaux, de partager différentes expériences nationales et d'offrir une projection vers les perspectives possibles"


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La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ? : actes du colloque des 14 et 15 janvier 2021 à Nanterre

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Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l'utilisation du numérique dans les services publics est devenue incontournable. Son déploiement à marche forcée depuis mars 2020 est même une condition de la continuité, voire de l'existence, du service public. En résulte, à un niveau micro, un véritable bouleversement des relations avec les usagers et du travail des agents ; en résulte également, à un niveau plus macro, une mutation de la gestion du service public, de ses principes de fonctionnement et de ses moyens, juridiques comme humains. Le numérique conduit enfin, inévitablement, à un renouvellement des institutions administratives et de l'Etat lui-même, qui se mue en un Etat plateforme. Crise ou simple évolution ? Cet ouvrage propose d'interroger les ressorts et les impacts de ces transformations sur le service public et sur son droit.

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