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Book
Le droit pénal face à la migration transfrontalière
Authors: ---
ISBN: 9782849345719 2849345717 Year: 2021 Publisher: Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin,

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Abstract

Dépourvu d'identité, L'Homme qui marche de Giacometti nous rappelle que l'humanité connaît, depuis des millénaires, la migration transfrontière. Ce fait social si ordinaire constitue pourtant un objet pour le droit pénal, lequel peut agir à l'égard de la migration irrégulière et de la migration pour motif terroriste. Mais de cette confrontation, le droit pénal ressort éprouvé. Il est d'abord instrumentalisé face à la migration irrégulière, son action n'étant destinée qu'à faciliter la mise en œuvre de mesures administratives d'éloignement ou à prévenir le franchissement irrégulier de la frontière. Le droit pénal est ensuite dépassé face à la migration pour motif terroriste, cela par la montée en puissance de mesures de police administrative - telles que l'interdiction de sortie du territoire, lesquelles, en anticipant à l'extrême le risque terroriste porté par la migration, entraînent l'obsolescence du droit pénal et en particulier de ses garanties.


Dissertation
Aux frontières de l'Europe[Br]L'agence FRONTEX - Entre pouvoirs et disciplines
Authors: ---
Year: 2017 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Ce travail de fin d’études adresse la question de savoir si l’Union européenne dispose de la compétence nécessaire pour conférer à ses agences des pouvoirs de contrainte. Dans ce cadre, l’attention sera spécifiquement placée sur l’agence FRONTEX, qui est chargée d’assurer la coordination et la coopération entre Etats membres dans le domaine de la gestion des frontières extérieures de l’Union. Afin de répondre à cette question, nous allons d’abord aborder, dans une partie introductive, le contexte de création de l’agence FRONTEX. A cet égard, il semble tout d’abord que l’origine de l’agence est à trouver dans le programme européen de gestion intégrée des frontières extérieures, qui est lui-même une conséquence de la création de l’espace Schengen. Nous verrons que dans sa proposition du 7 mai 2002, la Commission a insisté sur la mise en place de mécanismes communs de coopération et, dans ce cadre, la nécessité de créer une agence s’est rapidement imposée. Ensuite, afin de clore cette partie, nous décrirons brièvement l’instauration de l’agence, en nous focalisant sur son règlement fondateur (le règlement 2007/2004) et sur sa structure de fonctionnement. Une fois ce cadre installé, il sera opportun de décrire de manière approfondie les pouvoirs qui sont conférés à FRONTEX. Nous verrons que, si l’agence dispose très peu de marge de manœuvre lorsqu’elle agit sur le territoire de l’Union, une toute autre réalité est en train de s’installer à l’extérieur de l’Union, à savoir celle d’une agence qui agit en toute impunité et au mépris des droits fondamentaux. Nous synthétiserons ces controverses autour de deux questions phares : la problématique des interventions en mer de FRONTEX, et sa collecte des données personnelles des migrants dans le cadre de la gestion du programme EUROSUR. Nous pourrons alors déjà à ce stade adopter une conclusion à deux vitesses. A l’intérieur de l’Union, il sera difficilement concevable de laisser l’agence agir sans le concert des Etats, tandis qu’à l’extérieur de l’Union, le cadre juridique de son action sera bien plus flou et laissera plus de place pour l’impunité. Au vu de ces controverses, il sera dès lors particulièrement nécessaire de revenir sur les fondements juridiques des pouvoirs de l’agence et de s’interroger sur la marge de manœuvre dont dispose l’Union afin de les lui conférer. Dans un premier temps, nous confirmerons que, sur le plan interne à l’Union, le pouvoir d’action de l’Union est relativement limité et repose toujours sur la bonne volonté des Etats membres. Ensuite, nous constaterons que ces principes n’auront pas vocation à s’appliquer pour l’action externe de l’agence ; par conséquent, notre réflexion s’orientera vers des principes qui seront destinés à légitimer les pouvoirs de l’agence dans ce champ de compétence. Enfin, dans une partie conclusive, il nous semblera important d’aborder un changement dans l’histoire de FRONTEX. En effet, le 6 octobre 2016 fut lancée l’agence européenne des gardes-frontières et des gardes-côtes. Notre objectif dans cette partie sera tout d’abord de remettre la création de cette agence dans son contexte, à savoir la crise migratoire de 2015, pour ensuite comparer ses pouvoirs et surtout leurs fondements juridiques à la lumière de l’ancienne agence FRONTEX. Nous serons alors en mesure de conclure sur la véritable capacité de l’Union à agir librement dans le domaine de la gestion des frontières extérieures.


Book
L' Agence européenne de défense : régime juridique, organisation et réalisations
Authors: ---
ISBN: 9782802728078 2802728075 Year: 2010 Volume: *11 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Keywords

National security --- Security, International --- Sécurité nationale --- Sécurité régionale --- European Defence Agency --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Defenses --- Law and legislation --- Défense --- Droit --- BPB1101 --- Agence européenne de défense --- Europees defensieagentschap --- Sécurité nationale --- Sécurité régionale --- Pays de l'Union européenne --- Défense --- Europe --- Political aspects --- Union européenne --- Law and legislation. --- Europeiska försvarsbyrån --- Европска агенција за одбрана --- Euroopa Kaitseagentuur --- Agenzia europea per la difesa --- Agenția Europeană de Apărare --- Agência Europeia de Defesa --- Ευρωπαϊκός Οργανισμός Άμυνας --- Europos gynybos agentūra --- Европейска агенция по отбрана --- An Ghníomhaireacht Eorpach um Chosaint --- Europejska Agencja Obrony --- Det Europæiske Forsvarsagentur --- Agencia Europea de Defensa --- Evropska obrambna agencija --- Európska obranná agentúra --- Eiropas Aizsardzības aģentūra --- Evropská obranná agentura --- Európai Védelmi Ügynökség --- Europees Defensieagentschap --- Euroopan puolustusvirasto --- Europäische Verteidigungsagentur --- Europska obrambena agencija --- L-Aġenzija Ewropea għad-Difiża --- Agjencia Europiane e Mbrojtjes --- Европска агенција за одбрану --- EOA --- AED --- GEC --- EFA --- EAD --- EVA --- EAA --- ЕДА --- ЕАО --- EDA --- Agence européenne de défense --- Politique étrangère et de sécurité commune


Book
L'Agence européenne de défense et la coopération dans le domaine capacitaire.
Author:
ISBN: 9782296129429 2296129420 Year: 2010 Publisher: Paris Harmattan

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Abstract

Keywords

European Defence Agency. --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Military policy. --- Defenses. --- Politique militaire --- Défense --- European Defence Agency.European Union countries --- Pays de l'Union européenneMilitary policy. --- BPB1101 --- Agence européenne de défense --- Europees defensieagentschap --- Defensie --- Pays de l'Union européenne --- Défense --- Europeiska försvarsbyrån --- Европска агенција за одбрана --- Euroopa Kaitseagentuur --- Agenzia europea per la difesa --- Agenția Europeană de Apărare --- Agência Europeia de Defesa --- Ευρωπαϊκός Οργανισμός Άμυνας --- Europos gynybos agentūra --- European Defence Agency --- Европейска агенция по отбрана --- An Ghníomhaireacht Eorpach um Chosaint --- Europejska Agencja Obrony --- Det Europæiske Forsvarsagentur --- Agencia Europea de Defensa --- Evropska obrambna agencija --- Európska obranná agentúra --- Eiropas Aizsardzības aģentūra --- Evropská obranná agentura --- Európai Védelmi Ügynökség --- Europees Defensieagentschap --- Euroopan puolustusvirasto --- Europäische Verteidigungsagentur --- Europska obrambena agencija --- L-Aġenzija Ewropea għad-Difiża --- Agjencia Europiane e Mbrojtjes --- Европска агенција за одбрану --- EOA --- AED --- GEC --- EFA --- EAD --- EVA --- EAA --- ЕДА --- ЕАО --- EDA --- Defenses --- Agence européenne de défense --- European Defense Agency --- European Union. --- Europäische Verteidigungsagentur --- European Union


Book
Sécurité maritime et intégration européenne
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802760436 2802760432 2802761919 Year: 2018 Volume: 53 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d’élaboration du droit de la sécurité maritime. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la problématique ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d’une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d’un accident en mer. Si elle se fait parfois au prix d’un alignement sur les pratiques internationales, l’harmonisation progressive du droit de la sécurité maritime à l’échelle continentale limite la compétition législative que les États membres sont susceptibles de se livrer dans l’exercice de l’autorité du pavillon et de l’autorité du port. Afin d’assurer l’effectivité de son action en la matière, l’Union européenne organise le rapprochement des administrations maritimes nationales, dont la coopération opérationnelle est orchestrée par des agences décentralisées. Pour dépasser les limites auxquelles se heurte nécessairement une approche continentale, l’Union européenne multiplie les partenariats internationaux et défend à présent une approche différenciée par bassin. La singularisation par rapport au droit international de référence demeure quant à elle stratégiquement limitée, alors que l’attractivité commerciale de l’Europe autoriserait une stratégie d’incitation économique plus audacieuse. Cet ouvrage dresse un bilan de l’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité maritime. Il en identifie les fondements, les achèvements et les limites, et suggère quelques pistes pour l’avenir. Il se destine aussi bien aux chercheurs qu’aux acteurs publics et privés concernés par la sécurité maritime (administrations nationales et européennes, armateurs, sociétés de classification, assureurs et mutuelles d’indemnisation, chantiers navals, cabinets d’avocats, représentants d’intérêt et groupes d’influence, etc.).

Management of Uncertainty in Safety Cases and the Role of Risk : Workshop Proceedings: Stockholm, Sweden 2-4 February 2004
Authors: ---
ISBN: 1280356359 9786610356355 9264008799 9264008780 Year: 2005 Volume: 5302 Publisher: Paris : OECD Publishing,

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Abstract

These workshop proceedings discuss different approaches to treating uncertainties in safety cases for radioactive waste management facilities, and more specifically how concepts of risk can be used in both post-closure safety cases and regulatory evaluations. This report includes a synthesis of the plenary presentations and the discussions that took place during the workshop. These proceedings will be of interest to waste repository safety assessors and managers.  

Keywords

Radioactive waste disposal --- Uncertainty --- Risk assessment --- Nuclear waste disposal --- Nuclear engineering --- Radioactivity --- Refuse and refuse disposal --- Radioactive pollution --- Safety measures --- Nuclear Energy Agency --- Atomenergia-ügynökség --- Ydinenergiajärjestö --- Agenția pentru Energie Nucleară --- Agencija za jedrsko energijo --- Agjencia e Energjisë Bërthamore --- Agentúra pre jadrovú energiu --- Branduolinės energetikos agentūra --- Agenzia per l'energia nucleare --- Агенција за нуклеарна енергија --- Kernenergie-Agentur --- Agencja Energii Jądrowej --- Agência para a Energia Nuclear --- Kärnenergibyrån --- Агенција за нуклеарну енергију --- An Ghníomhaireacht Fuinnimh Adamhaigh --- Agentura pro nukleární energii --- Aġenzija ta’ l-Enerġija Nukleari --- Οργανισμός Πυρηνικής Ενεργείας --- Kerneenergiagenturet --- Agencia para la Energía Nuclear --- Agentschap voor kernenergie --- Kodolenerģijas aģentūra --- Agence pour l'énergie nucléaire --- Tuumaenergiaagentuur --- Агенция за атомна енергия --- Agencija za nuklearnu energiju --- Agenția Europeană pentru Energie Nucleară --- ЕААЕ --- AEB --- ΟΠΕ --- AEEN --- Европска агенција за нуклеарну енергију --- An Ghníomhaireacht Eorpach Fuinnimh Adamhaigh --- ААЕ --- Agjencia Europiane e Energjisë Bërthamore --- Agenzia europea per l'energia nucleare --- Euroopa Tuumaenergiaagentuur --- ЕНЕА --- AEN --- Evropska agencija za jedrsko energijo --- ЕАНЕ --- Europos branduolinės energetikos agentūra --- Euroopan ydinenergiatoimisto --- Agentura pro jadernou energii --- Europäische Kernenergie-Agentur --- GFA --- AEEB --- NEA (OECD) --- Οργανισμός για την Πυρηνική Ενέργεια --- Agência Europeia da Energia Nuclear --- Evropská agentura pro nukleární energii --- EANE --- Eiropas Kodolenerģētikas aģentūra --- Европейска агенция за атомна енергия --- Európai Atomenergia-ügynökség --- det europeiska atomenergiorganet --- EBEA --- Ευρωπαϊκός Οργανισμός για την Πυρηνική Ενέργεια --- NEA OECD --- Agence européenne pour l'énergie nucléaire --- BEA --- Europees Agentschap voor Kernenergie --- ENEA --- Det Europæiske Atomenergiagentur --- EKA --- Europejska Agencja Energii Jądrowej --- NEA --- Европска агенција за нуклеарна енергија --- European Nuclear Energy Agency --- Agencia Europea para la Energía Nuclear --- Európska agentúra pre jadrovú energiu --- Sweden --- An Ghníomhaireacht um Fhuinneamh Núicléach --- Nuclear energy --- Déchets radioactifs --- Energie nucléaire --- Safety measures. --- Sécurité --- Mesures


Book
De Frontex à Frontex
Authors: ---
ISBN: 9782802763505 2802763504 Year: 2019 Volume: 44 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

La crise migratoire que vit aujourd’hui l’Union européenne l’a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex. La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais consiste également à prévoir les modalités d’intervention d’un nouvel acteur dans la lutte contre l’immigration illégale au sein de l’Union européenne : le corps européen des gardes-frontières et gardecôtes. Cette nouvelle instance a pour objet de permettre l’action en commun de Frontex et des autorités nationales en charge du contrôle des frontières de l’Union européenne, ces deux acteurs ayant la responsabilité partagée de la gestion des frontières extérieures. L’objet de cet ouvrage est d’analyser les potentialités de ces nouveaux cadres d’intervention et l’influence qu’ils peuvent avoir sur l’action de l’Union européenne dans le domaine des migrations, mais aussi plus fondamentalement sur l’Union elle-même en mêlant des intervenants venant à la fois du milieu académique et du milieu professionnel pour essayer de croiser les analyses et avoir une vision la plus complète possible des enjeux de cette réforme sur l’Union. Il permet de s’interroger d’abord sur la contribution de la réforme de l’agence Frontex à l’émergence d’un service européen des garde-côtes et garde-frontières, première étape potentielle vers la création d’une véritable administration européenne des migrations et de l’asile sensée permettre à l’Union européenne de montrer aux citoyens européens qu’elle a les moyens de ses ambitions face à la « crise des migrants ». Il est ensuite l’occasion de réfléchir sur la réalité de l’articulation entre le développement des moyens opérationnels de l’Union et la définition des objectifs de sa politique migratoire. Autrement dit, ce nouvel outil est-il vraiment au service d’une politique migratoire clairement énoncée et définie ou, à défaut, est-il possible de déduire de l’action de Frontex une ligne directrice claire ? Enfin, dans un troisième temps, il faut s’efforcer d’apprécier certains enjeux de l’émergence de ce service européen des garde-côtes et gardefrontières, notamment ceux concernant la notion de frontière ainsi que le respect des valeurs fondant l’Union, au premier rang desquelles la garantie effective des droits fondamentaux.

Keywords

European law --- Law of nations: objects and subjects --- Human rights --- European Union --- Border security --- Emigration and immigration law --- Law and legislation --- International cooperation --- European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union --- European Union countries --- Emigration and immigration --- Government policy --- Sécurité nationale --- Frontières --- Circulation internationale des personnes --- Police des frontières --- Droit européen --- Coastal surveillance --- Border patrols --- Refugees --- Gardes-côtières --- Réfugiés --- Emigration et immigration --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Politique gouvernementale --- European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union. --- Pays de l'Union européenne --- Boundaries. --- E-books --- migration --- union europeenne --- frontières --- BPB1907 --- Frontex --- Frontière extérieure de l'Union européenne --- FRONTEX --- Фронтекс --- Agenţia Europeană pentru Gestionarea Cooperării Operative la Frontierele Externe ale Statelor Membre ale Uniunii Europene --- Evropská agentura pro řízení operativní spolupráce na vnějších hranicích členských států Evropské unie --- Det Europæiske Agentur for Grænse- og Kystbevogtning --- Europejska Agencja Straży Granicznej i Przybrzeżnej --- Agência Europeia de Gestão da Cooperação Operacional nas Fronteiras Externas dos Estados-Membros da União Europeia --- an Ghníomhaireacht Eorpach um an nGarda Teorann agus Cósta --- Eiropas Robežu un krasta apsardzes aģentūra --- an Ghníomhaireacht Eorpach um an nGarda Teorann --- Europeiska byrån för förvaltningen av det operativa samarbetet vid Europeiska unionens medlemsstaters yttre gränser --- Európska agentúra pre pohraničnú a pobrežnú stráž --- Evropska agencija za mejno in obalno stražo --- Eiropas Aģentūra operatīvās sadarbības vadībai pie Eiropas Savienības dalībvalstu ārējām robežām --- Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne --- Europos operatyvaus bendradarbiavimo prie Europos Sąjungos valstybių narių išorės sienų valdymo agentūra --- Agenzia europea della guardia di frontiera e costiera --- Euroopa Piiri- ja Rannikuvalve Amet --- Europäische Agentur für die operative Zusammenarbeit an den Außengrenzen der Mitgliedstaaten der Europäischen Union --- Det Europæiske Agentur for Forvaltning af det Operative Samarbejde ved EU-medlemsstaternes Ydre Grænser --- Agencia Europea para la Gestión de la Cooperación Operativa en las Fronteras Exteriores de los Estados Miembros de la Unión Europea --- Europees Grens- en kustwachtagentschap --- Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes --- European Border and Coast Guard Agency --- Europejska Agencja Zarządzania Współpracą Operacyjną na Zewnętrznych Granicach Państw Członkowskich Unii Europejskiej --- Европейска агенция за управление на оперативното сътрудничество по външните граници на държавите-членки на Европейския съюз --- Európai Határügynökség --- Az Európai Unió Tagállamai Külső Határain Való Operatív Együttműködési Igazgatásért Felelős Európai Ügynökség --- Europees Agentschap voor het beheer van de operationele samenwerking aan de buitengrenzen van de lidstaten van de Europese Unie --- Europos sienų ir pakrančių apsaugos agentūra --- Agencija za europsku graničnu i obalnu stražu --- Европейска агенция за гранична и брегова охрана --- Agenzia europea per la gestione della cooperazione operativa alle frontiere esterne degli Stati membri dell’Unione europea --- l-Aġenzija Ewropea għall-Ġestjoni ta’ Kooperazzjoni Operattiva fil-Fruniteri Esterni tal-Istati Membri tal-Unjoni Ewropea --- Európai Határ- és Partvédelmi Ügynökség --- Evropska agencija za upravljanje in operativno sodelovanje na zunanjih mejah držav članic Evropske unije --- Euroopan raja- ja merivartiovirasto --- Agencia Europea de la Guardia de Fronteras y Costas --- Agjencia Europiane për Menaxhimin e Bashkëpunimit Operacional në Kufijtë e Jashtëm --- Euroopan unionin jäsenvaltioiden operatiivisesta ulkorajayhteistyöstä huolehtiva virasto --- Határirányítási Ügynökség --- Európska agentúra pre riadenie operačnej spolupráce na vonkajších hraniciach členských štátov Európskej únie --- Agência Europeia da Guarda de Fronteiras e Costeira --- Agenzia Frontex --- Европска агенција за управљање и оперативну сарадњу на спољним границама --- Европска агенција за управување со оперативна соработка на надворешните граници на земјите членки на ЕУ --- den europeiska gränsförvaltningsbyrån --- EU:n rajaturvallisuusvirasto --- Europeiska gräns- och kustbevakningsbyrån --- Europska agencija za upravljanje operativnom suradnjom na vanjskim granicama --- Agenția Europeană pentru Poliția de Frontieră și Garda de Coastă --- Evropská agentura pro pohraniční a pobřežní stráž --- Οργανισμός Ευρωπαϊκής Συνοριοφυλακής και Ακτοφυλακής --- An Ghníomhaireacht Eorpach chun Comhar Oibríochtúil a Bhainistiú ag Teorainneacha Seachtracha Bhallstáit an Aontais Eorpaigh --- Europäische Agentur für die Grenz- und Küstenwache --- Euroopa Liidu liikmesriikide välispiiril tehtava operatiivkoostöö juhtimise Euroopa agentuur --- Ευρωπαϊκός Οργανισμός για τη Διαχείριση της Επιχειρησιακής Συνεργασίας στα Εξωτερικά Σύνορα των Κρατών Μελών της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- l-Aġenzija Ewropea għall-Gwardja tal-Fruntiera u tal-Kosta --- migratie --- europese unie --- grenzen --- Droit européen. --- Border security - Law and legislation - European Union countries - Congresses --- Border security - European Union countries - International cooperation - Congresses --- Human rights - European Union countries - Congresses --- Emigration and immigration law - European Union countries - Congresses --- European Union countries - Emigration and immigration - Government policy - Congresses --- Frontière extérieure de l'Union européenne


Book
The field of the EU internal security agencies
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782296039100 2296039103 Year: 2007 Publisher: Paris L'Harmattan

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Abstract

Keywords

Internal security --- Law enforcement --- Institution de l'Union européenne --- Fonction publique européenne --- Europol --- Eurojust --- OLAF --- Frontex --- Communautaire instelling --- Europese overheidsdienst --- Sûreté de l'Etat --- Lois --- Application --- BPB0903 --- Euroopa Liidu institutsioon --- Gemeinschaftsorgan --- instituição comunitária --- istituzione dell'Unione europea --- Istituzzjoni tal-UE --- EU institution --- instytucje Unii Europejskiej --- inštitúcia EÚ --- учреждение на ЕО --- ES institucija --- θεσμικό κοινοτικό όργανο --- institucija Europske unije --- institución comunitaria --- EY:n toimielin --- ES iestāde --- EU-institution --- instituții ale Uniunii Europeane --- communautaire instelling --- institucija EU --- institucion i BE-së --- институција на ЕУ --- институција ЕУ --- instituce Evropské unie --- EU-intézmény --- institution communautaire --- istituzione comunitaria --- instituce Společenství --- θεσμικό όργανο της Κοινότητας --- Bendrijos institucija --- instituce EU --- EF-institution --- EL institutsioon --- Eiropas Savienības iestāde --- Verfassungsorgan der Gemeinschaft --- Community institution --- instituții comunitare --- institucion komunitar --- институција на Европската Унија --- európai uniós intézmény --- közösségi intézmény --- European Union institution --- institucion i Bashkimit Europian --- ühenduse institutsioon --- fællesskabsinstitution --- institucija EU-a --- institution de l'Union --- institucija Zajednice --- Europos Sąjungos institucija --- Oficiul European de Luptă Antifraudă --- Europski ured za borbu protiv prijevara --- Europeiska byrån för bedrägeribekämpning --- Európsky úrad pre boj proti podvodom --- Eiropas Birojs krāpšanas apkarošanai --- Euroopan petostentorjuntavirasto --- An Oifig Eorpach Frith-Chalaoise --- Zyra Europiane kundër Mashtrimit --- Ufficio europeo per la lotta antifrode --- Europees Bureau voor fraudebestrijding --- Euroopa Pettustevastane Amet --- Ευρωπαϊκή Υπηρεσία Καταπολέμησης της Απάτης --- European Anti-fraud Office --- Evropský úřad pro boj proti podvodům --- Europäisches Amt für Betrugsbekämpfung --- Det Europæiske Kontor for Bekæmpelse af Svig --- Oficina Europea de Lucha contra el Fraude --- Európai Csalás Elleni Hivatal --- Европейска служба за борба с измамите --- Europos kovos su sukčiavimu tarnyba --- Evropski urad za boj proti goljufijam --- Serviço Europeu de Luta Antifraude --- Европска управа за борбу против превара --- l-Uffiċċju Ewropew ta’ kontra l-Frodi --- Europejski Urząd ds. Zwalczania Nadużyć Finansowych --- Европска служба за борба против измама --- Urad za boj proti prevaram --- Oficiul European de Luptă contra Fraudei --- Office européen de lutte anti-fraude --- Oficiul European Antifraudă --- Euroopa Pettusevastase Võitluse Amet --- ОЛАФ --- ZEKM --- FRONTEX --- Фронтекс --- Agenţia Europeană pentru Gestionarea Cooperării Operative la Frontierele Externe ale Statelor Membre ale Uniunii Europene --- Evropská agentura pro řízení operativní spolupráce na vnějších hranicích členských států Evropské unie --- Det Europæiske Agentur for Grænse- og Kystbevogtning --- Europejska Agencja Straży Granicznej i Przybrzeżnej --- Agência Europeia de Gestão da Cooperação Operacional nas Fronteiras Externas dos Estados-Membros da União Europeia --- an Ghníomhaireacht Eorpach um an nGarda Teorann agus Cósta --- Eiropas Robežu un krasta apsardzes aģentūra --- an Ghníomhaireacht Eorpach um an nGarda Teorann --- Europeiska byrån för förvaltningen av det operativa samarbetet vid Europeiska unionens medlemsstaters yttre gränser --- Európska agentúra pre pohraničnú a pobrežnú stráž --- Evropska agencija za mejno in obalno stražo --- Eiropas Aģentūra operatīvās sadarbības vadībai pie Eiropas Savienības dalībvalstu ārējām robežām --- Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne --- Europos operatyvaus bendradarbiavimo prie Europos Sąjungos valstybių narių išorės sienų valdymo agentūra --- Agenzia europea della guardia di frontiera e costiera --- Euroopa Piiri- ja Rannikuvalve Amet --- Europäische Agentur für die operative Zusammenarbeit an den Außengrenzen der Mitgliedstaaten der Europäischen Union --- Det Europæiske Agentur for Forvaltning af det Operative Samarbejde ved EU-medlemsstaternes Ydre Grænser --- Agencia Europea para la Gestión de la Cooperación Operativa en las Fronteras Exteriores de los Estados Miembros de la Unión Europea --- Europees Grens- en kustwachtagentschap --- Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes --- European Border and Coast Guard Agency --- Europejska Agencja Zarządzania Współpracą Operacyjną na Zewnętrznych Granicach Państw Członkowskich Unii Europejskiej --- Европейска агенция за управление на оперативното сътрудничество по външните граници на държавите-членки на Европейския съюз --- Európai Határügynökség --- Az Európai Unió Tagállamai Külső Határain Való Operatív Együttműködési Igazgatásért Felelős Európai Ügynökség --- Europees Agentschap voor het beheer van de operationele samenwerking aan de buitengrenzen van de lidstaten van de Europese Unie --- Europos sienų ir pakrančių apsaugos agentūra --- Agencija za europsku graničnu i obalnu stražu --- Европейска агенция за гранична и брегова охрана --- Agenzia europea per la gestione della cooperazione operativa alle frontiere esterne degli Stati membri dell’Unione europea --- l-Aġenzija Ewropea għall-Ġestjoni ta’ Kooperazzjoni Operattiva fil-Fruniteri Esterni tal-Istati Membri tal-Unjoni Ewropea --- Európai Határ- és Partvédelmi Ügynökség --- Evropska agencija za upravljanje in operativno sodelovanje na zunanjih mejah držav članic Evropske unije --- Euroopan raja- ja merivartiovirasto --- Agencia Europea de la Guardia de Fronteras y Costas --- Agjencia Europiane për Menaxhimin e Bashkëpunimit Operacional në Kufijtë e Jashtëm --- Euroopan unionin jäsenvaltioiden operatiivisesta ulkorajayhteistyöstä huolehtiva virasto --- Határirányítási Ügynökség --- Európska agentúra pre riadenie operačnej spolupráce na vonkajších hraniciach členských štátov Európskej únie --- Agência Europeia da Guarda de Fronteiras e Costeira --- Agenzia Frontex --- Европска агенција за управљање и оперативну сарадњу на спољним границама --- Европска агенција за управување со оперативна соработка на надворешните граници на земјите членки на ЕУ --- den europeiska gränsförvaltningsbyrån --- EU:n rajaturvallisuusvirasto --- Europeiska gräns- och kustbevakningsbyrån --- Europska agencija za upravljanje operativnom suradnjom na vanjskim granicama --- Agenția Europeană pentru Poliția de Frontieră și Garda de Coastă --- Evropská agentura pro pohraniční a pobřežní stráž --- Οργανισμός Ευρωπαϊκής Συνοριοφυλακής και Ακτοφυλακής --- An Ghníomhaireacht Eorpach chun Comhar Oibríochtúil a Bhainistiú ag Teorainneacha Seachtracha Bhallstáit an Aontais Eorpaigh --- European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union --- Europäische Agentur für die Grenz- und Küstenwache --- Euroopa Liidu liikmesriikide välispiiril tehtava operatiivkoostöö juhtimise Euroopa agentuur --- Ευρωπαϊκός Οργανισμός για τη Διαχείριση της Επιχειρησιακής Συνεργασίας στα Εξωτερικά Σύνορα των Κρατών Μελών της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- l-Aġenzija Ewropea għall-Gwardja tal-Fruntiera u tal-Kosta --- shërbimi civil europian --- европска јавна служба --- európska verejná služba --- evropska javna služba --- европска администрација --- Europos civilinė tarnyba --- Europäischer öffentlicher Dienst --- função pública europeia --- δημόσια διοίκηση της Κοινότητας --- EU-tjänstemän --- Euroopa avalik teenistus --- EU-forvaltning --- yhteisön virkamieskunta --- funcție publică europeană --- Servizz Ċivili tal-UE --- europejska służba cywilna --- funzione pubblica europea --- Eiropas civildienests --- función pública europea --- evropská veřejná služba --- európai közszolgálat --- Европейска държавна администрация --- European civil service --- europska javna služba --- EF-forvaltning --- Ευρωπόλ --- Eiropols --- Европол --- Europolas --- Evropski policijski urad --- Ufficio europeo di polizia --- Gníomhaireacht an Aontais Eorpaigh i ndáil le Comhar i bhForfheidhmiú an Dlí --- Uffiċċju Ewropew tal-Pulizija --- Den Europæiske Politienhed --- Serviço Europeu de Polícia --- European Police Office --- Agentura Evropské unie pro spolupráci v oblasti prosazování práva --- Gníomhaireacht an Aontais Eorpaigh i ndáil le Comhar agus Oiliúint i bhForfheidhmiú an Dlí --- Europejski Urząd Policji --- Agencija Europske unije za suradnju tijela za izvršavanje zakonodavstva --- Zyra Europiane e Policisë --- Agência da União Europeia para a Cooperação Policial --- Evropský policejní úřad --- Európai Rendőrségi Hivatal --- Oficiul European de Poliție --- Euroopan poliisivirasto --- Europeiska unionens byrå för samarbete inom brottsbekämpning --- Europos policijos biuras --- Agentschap van de Europese Unie voor samenwerking op het gebied van rechtshandhaving --- Agenția Uniunii Europene pentru Cooperare în Materie de Aplicare a Legii --- Европска полициска управа --- Agencja Unii Europejskiej ds. Współpracy Organów Ścigania --- Aġenzija tal-Unjoni Ewropea għall-Kooperazzjoni fl-Infurzar tal-Liġi --- Euroopa Liidu Õiguskaitsekoostöö Amet --- Europäisches Polizeiamt --- Eiropas Savienības Aģentūra tiesībaizsardzības sadarbībai --- Agencija Evropske unije za sodelovanje na področju preprečevanja, odkrivanja in preiskovanja kaznivih dejanj --- Euroopa Politseiamet --- Ευρωπαϊκή Αστυνομική Υπηρεσία --- European Union Agency for Law Enforcement Cooperation --- an Oifig Eorpach Póilíní --- A Bűnüldözési Együttműködés Európai Uniós Ügynöksége --- Агенция на Европейския съюз за сътрудничество в областта на правоприлагането --- Европейска полицейска служба --- Οργανισμός της Ευρωπαϊκής Ένωσης για τη Συνεργασία στον Τομέα της Επιβολής του Νόμου --- Eiropas Policijas birojs --- Office européen de police --- Agenzia dell'Unione europea per la cooperazione nell'attività di contrasto --- Ured europske policije --- Europeiska polisbyrån --- Euroopan unionin lainvalvontayhteistyövirasto --- Europos Sąjungos teisėsaugos bendradarbiavimo agentūra --- Európsky policajný úrad --- Agentur der Europäischen Union für die Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Strafverfolgung --- Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs --- Europese Politiedienst --- Den Europæiske Unions Agentur for Retshåndhævelsessamarbejde --- Agentúra Európskej únie pre spoluprácu v oblasti presadzovania práva --- Oficina Europea de Policía --- Agencia de la Unión Europea para la Cooperación Policial --- Евројуст --- Eurojustas --- Евроюст --- Agjencia Europiane për Përforcimin e Bashkëpunimit Gjyqësor --- Eiropas aģentūra ciešākai tiesu iestāžu sadarbībai --- az igazságügyi együttműködés erősítésére létrehozott európai ügynökség --- igazságügyi együttműködés büntetőügyekben --- unità Eurojust --- Европска јединица за правосудну сарадњу --- Európska agentúra na posilnenie justičnej spolupráce --- Agencia europea para el refuerzo de la cooperación judicial --- unità europea di cooperazione giudiziaria --- agenzia europea per il potenziamento della cooperazione giudiziaria --- Europäische Einheit für justizielle Zusammenarbeit --- eenheid voor verbeterde justitiële samenwerking --- Euroopa õigusalase koostöö üksus --- Aġenzija ewropea għat-tisħiħ tal-kooperazzjoni ġudizzjarja --- unitatea europeană de cooperare judiciară --- an tAonad Eorpach um Chomhar Breithiúnach --- Ευρωπαϊκός Οργανισμός για την Ενίσχυση της Δικαστικής Συνεργασίας --- Den Europæiske Enhed for Retligt Samarbejde --- Европейска агенция за задълбочаване на съдебното сътрудничество --- Europees orgaan voor verbeterde justitiële samenwerking --- Urad za evropsko pravosodno sodelovanje --- Agência Europeia para o Reforço da Cooperação Judiciária --- europejska agencja współpracy sądowej --- Европска агенција за зајакнување на судската соработка --- Agenția europeană pentru îmbunătățirea cooperării judiciare --- An tAonad Eorpach um Chomhar Breithiúnach --- Evropská jednotka pro soudní spolupráci --- europeiska enheten för rättsligt samarbete --- Europos teisminio bendradarbiavimo institucija --- Agence européenne pour le renforcement de la coopération judiciaire --- Evropská agentura pro posílení soudní spolupráce --- Euroopan oikeudellisen yhteistyön yksikkö --- European Agency for the Enhancement of Judicial Cooperation --- an tseirbhís shibhialta Eorpach --- institiúid den Aontas Eorpach --- Internal security - European Union countries --- Law enforcement - European Union countries --- Institution de l'Union européenne --- Fonction publique européenne


Book
L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la « crise des réfugiés » en Méditerranée
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9791097578107 Year: 2022 Publisher: Aix-en-Provence : DICE Éditions,

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Abstract

Sous l’effet de la combinaison inédite de facteurs politiques, économiques et sociaux, la Méditerranée est de ces lieux où l’histoire s’est, au cours des dernières décennies, emballée. C’est dans ce contexte que la « mer du milieu » est devenue l’épicentre de ce que l’on désigne par la formule très approximative de « crise des migrants ». Ces mouvements telluriques n’en sont probablement qu’à leurs prémices. La force d’évocation négative du syntagme suffit pourtant à éclairer la mise en tension de l’Union et des États qui la constituent. Confrontée à un défi dont on mesure qu’il met à l’épreuve l’unité même de l’Union, celle-ci a fait le choix, somme toute classique, de la novation institutionnelle. Pour anticiper, canaliser et gérer ces flux humains, elle s’est dotée en 2004 de Frontex, devenue l’Agence européenne de gardes-frontières et gardes-côtes. Cette évolution est la déclinaison dans le domaine migratoire d’une dynamique dont l’objet est de moderniser l’action publique afin d’en renforcer, dit-on, l’efficacité. On entre ainsi dans un monde où la qualité des institutions s’apprécie à l’aune de leur « performance » sans être certain que leur aptitude à respecter les droits fondamentaux compte au nombre des indicateurs pertinents. Au fond, la question est posée de savoir si l’Union est parvenue à trouver un point d’équilibre acceptable par l’ensemble de ses membres entre les impératifs de sauvegarde inhérents à sa qualité même d’espace démocratique et l’attractivité d’un éden que les damnés de la terre sont prêts à rejoindre quoi qu’il en coûte. S’affranchissant des analyses exclusivement disciplinaires, cet ouvrage nous fait pénétrer au cœur des contradictions qui minent le processus d’agenciarisation appréhendé au prisme de la « crise des migrants en Méditerranée ».

Keywords

Law (General) --- agences --- Union européenne --- immigration --- asile --- Méditerranée --- réfugiés --- Frontex --- European Union. --- EU migration policy. --- Frontex. --- EU office or agency. --- migration control. --- Mediterranean region (EU) --- refugee. --- migration. --- Wanderung --- migração --- migrace --- migracija --- migration --- migracja --- migrācija --- migráció --- migrație --- migrazione --- migratie --- imirce --- migración --- migratsioon --- migrazzjoni --- siirtolaisuus --- migrácia --- миграция --- μετανάστευση --- миграција --- migracion --- graad van migratie --- přesídlení --- migrationstakt --- Wanderungsbewegung --- ρυθμός μετανάστευσης --- migracijos ritmas --- rata migrației --- international migration --- míra migrace --- migratiebeweging --- migrationstal --- ritmi i migracionit --- διεθνής μετανάστευση --- nevratná migrace --- taux de migration --- fenomeno migratorio --- rythme de migration --- ποσοστό μετανάστευσης --- rate of migration --- tasso di migrazione --- vnější migrace --- siirtolaisuuden määrä --- vandring --- migrationsrate --- tasa de migración --- Abwanderung --- migrācijas intensitāte --- seljenje stanovništva --- migrációs ráta --- раселување --- ritmo di migrazione --- migratiecijfer --- miera migrácie --- rhythm of migration --- taxa migratória --- преселба --- migrazione internazionale --- migratsioonimäär --- rytmus migrace --- Wanderungsrhythmus --- mobilitási arány --- rytmus migrácie --- migracijos koeficientas --- Mobilitätsziffer --- ritmo migratório --- стапка на миграција --- Zuwanderung --- shkallë e migracionit --- kilnojimasis --- dočasná migrace --- πρόσφυγας --- flygtning --- utečenec --- pakolainen --- profugo --- flykting --- réfugié --- bēglis --- vluchteling --- izbjeglica --- rifuġjat --- избеглица --- бежанец --- uprchlík --- dídeanaí --- Flüchtling --- menekült --- refugiado --- begunec --- pabėgėlis --- pagulane --- refugiați --- бегалец --- refugjat --- uchodźca --- bēgļa statusa zaudēšana --- ANO augstais komisārs bēgļu jautājumos --- камп за бегалци --- teifeach --- статус на бегалец --- згрижување бегалци --- bēgļa statuss --- stredomorský región (EÚ) --- sredozemska regija (EU) --- μεσογειακή περιφέρεια (ΕE) --- Vidusjūras reģions (ES) --- oblast Středomoří (EU) --- região mediterrânica (UE) --- ELi Vahemere piirkond --- Mittelmeerraum (EU) --- región mediterránea (UE) --- sredozemna regija EU-a --- regione mediterranea (UE) --- Middellandse Zeegebied (EU) --- regiunea mediteraneană (UE) --- Средиземноморски регион (ЕС) --- EU-region i Middelhavsområdet --- reġjun tal-Mediterran (UE) --- EU:n Välimeren alue --- mediterrán térség (EU) --- Медитерански Регион (ЕУ) --- rajon mesdhetar (BE) --- Viduržemio jūros regionas (ES) --- Средоземна област ЕУ --- réigiún Meánmhuirí (AE) --- région méditerranéenne (UE) --- Medelhavsområdet (EU) --- region śródziemnomorski (UE) --- Middellandse-Zeebekken --- EK mediterrán térség --- bacino mediterraneo --- región mediterránea CE --- EY:n Välimeren alue --- Euroopa Liidu Vahemere piirkond --- region śródziemnomorski WE --- EB Viduržemio jūros regionas --- středomořské pásmo ES --- EG-Middellandse-Zeegebied --- Vahemere riigid --- bassin méditerranéen --- EK Vidusjūras reģions --- Mediterranean basin --- Mittelmeerbecken --- Vidusjūras baseina valstis --- λεκάνη της Μεσογείου --- região mediterrânica CE --- EG-region i Medelhavsområdet --- EC Mediterranean region --- oblast Středozemního moře ES --- bacia mediterrânica --- Mittelmeerregion --- sredozemska regija ES --- mediteranska regija Europske unije --- sredozemna regija Europske unije --- Medelhavsområdet --- EF-region i Middelhavsområdet --- région méditerranéenne CE --- Средоземна област ЕЗ --- μεσογειακή περιφέρεια ΕΚ --- regiunea mediterană a UE --- stredomorská panva --- Välimeren allas --- regione mediterranea CE --- Средоземноморски Регион --- Mittelmeerraum EG --- Bazinul Mediteranean --- středomořský region ES --- EÜ Vahemere piirkond --- földközi-tengeri térség --- Viduržemio jūros baseinas --- földközi-tengeri medence --- Средиземноморски регион на ЕО --- sredozemna regija EZ-a --- cuenca mediterránea --- stredozemný región ES --- bevándorlási szabályozás --- kontrola migrací --- контрола миграција --- емиграционен контрол --- kontrola migrácie --- controle van de migraties --- nadzor nad migracijo --- контрола на миграцијата --- regulacja migracji --- rialú imirce --- Migrationskontrolle --- migrācijas regulēšana --- muuttoliikkeen valvonta --- migrationskontrol --- migrationskontroll --- controllo delle migrazioni --- kontroll tal-migrazzjoni --- contrôle des migrations --- migracijos kontrolė --- controlo das migrações --- kontroll i migracionit --- έλεγχος της μετανάστευσης --- controlul migrației --- migratsioonikontroll --- migracijska kontrola --- control de las migraciones --- vald migration --- διακοπή της εισόδου μεταναστών --- irányított migráció --- styret indvandring --- reglerad migration --- irányított bevándorlás --- halting of immigration --- migración elegida --- rändehaldus --- zastavenie imigrácie --- kontrola přistěhovalectví --- migratiebeheer --- zastavení migrace --- riadená migrácia --- migrazzjoni ġestita --- pengim i imigracionit --- indvandringskontrol --- imigracijos stabdymas --- arrêt de l'immigration --- reguleret indvandring --- migrācijas apturēšana --- stoparea imigrației --- gesteuerte Migration --- διαχείριση της μετανάστευσης --- pārvaldīta migrācija --- a bevándorlás korlátozása --- Einwanderungsstopp --- zastavení přistěhovalectví --- immigrationsstopp --- managed migration --- zarządzanie migracją --- migrație aleasă --- stopp för invandring --- stop for indvandring --- gestion de la migration --- imigração suspensa --- restrizioni all'immigrazione --- blocco delle immigrazioni --- selektiv indvandring --- indvandringsstop --- bevándorlás ellenőrzése --- upravljanje useljavanjem --- migratsiooni peatamine --- migrationshantering --- muuttoliikkeen pysäyttäminen --- izbrano priseljevanje --- hallittu muuttoliike --- управлявана миграция --- migracijos valdymas --- selektiv migration --- řízená migrace --- gestione della migrazione --- immigratiestop --- gestão das migrações --- arresto dell'immigrazione --- organizace EU --- oficiu sau agenție a UE --- EU-byrå --- организация на ЕС --- EU-Behörde --- organizzazzjoni tal-UE --- канцеларија или агенција на ЕУ --- organ (EU) --- oifig nó gníomhaireacht an Aontais Eorpaigh --- EU:n laitos --- organismo da UE --- ured i agencija EU-a --- organismo dell'UE --- organ UE (ustanowiony przez prawodawstwo wtórne) --- ELi asutus --- organisme de l'UE --- EU-instantie --- zyrë ose agjenci e BE-së --- uniós hivatal --- ES struktūrinis darinys --- орган и агенција ЕУ --- organizácia EÚ --- organismo de la UE --- ES organizācija --- urad ali agencija EU --- οργανισμός της ΕΕ --- ES aģentūras un decentralizētas iestādes --- tijelo i agencija EZ-a --- Eiropas Uzraudzības centrs --- EU-organ og EU-agentur --- autonomt fælles organ --- orgán alebo agentúra EÚ --- Gemeinschaftsagentur --- европска агенција --- decentralizované instituce ES --- hajautettu yhteisön elin --- εξατομικευμένος κοινοτικός οργανισμός --- επικουρικός κοινοτικός οργανισμός --- Euroopa Liidu amet või asutus --- Οργανισμός ή υπηρεσία ΕΕ --- δορυφορικός οργανισμός ΕΚ --- EÜ institutsiooniline asutus --- organ ali agencija EU --- agências e organismos descentralizados da UE --- specializované orgány ES --- špecializovaná agentúra Spoločenstva --- eurooppalainen virasto --- európai hivatal --- institutionelle Behörde EG --- organismo comunitario de servicios --- communautair dienstverlenend organisme --- Evropské monitorovací středisko --- decentralised Community body --- EU:s byråer och decentraliserade organ --- institucionalno tijelo EZ-a --- evropské agentury --- EB specializuotoji įstaiga --- EY:n erityiselin --- önálló közösségi hivatal --- gemenskapens fackorgan --- corp comunitar autonom --- organismo y agencia de la UE --- EK-hivatal és -ügynökség --- satellitorgan --- organismo institucional CE --- savarankiška Bendrijos įstaiga --- EB institucinis darinys --- samostatný orgán Spoločenstva --- självständiga gemenskapsorgan --- agence communautaire spécialisée --- az EU szervezete vagy ügynöksége --- autonomous Community body --- communautair decentraal organisme --- observatoire européen --- agenție comunitară specializată --- Euroopan unionin laitos --- agencia comunitaria especializada --- ειδικευμένος οργανισμός ΕΚ --- Ευρωπαϊκό παρατηρητήριο --- Οργανισμός και υπηρεσία της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- agence européenne --- ühenduse teenindusasutus --- gemeinschaftliches Amt --- структура на Европейския съюз --- Einrichtung und Agentur der Europäischen Union --- tijelo i agencija EU-a --- organismo comunitario di servizio --- institucionální orgány ES --- zyrë ose agjenci e Bashkimit Europian --- špecializovaný orgán ES --- europæisk center --- decentralizovaný orgán Spoločenstva --- európai megfigyelőközpont --- agences et organismes décentralisés de l'UE --- patstāvīga Kopienas struktūrvienība --- agenţiile şi organismele descentralizate ale UE --- Evropski center za spremljanje --- Europos Sąjungos įstaiga ar agentūra --- διοργανική υπηρεσία --- organisme institutionnel (CE) --- az Európai Unió szervezete vagy ügynöksége --- organismo de la Unión Europea --- organizzazzjoni tal-Unjoni Ewropea --- Agenturen und dezentrale Einrichtungen der EU --- European Monitoring Centre --- organ Unii Europejskiej (ustanowiony przez prawodawstwo wtórne) --- organisme spécialisé (CE) --- europäische Stiftung --- office interinstitutionnel --- EK organizācija vai aģentūra --- yhteisön erillinen elin --- Europeiska unionens organ --- ELi ametid ja detsentraliseeritud asutused --- osservatorio europeo --- organisme et agence de l'Union européenne --- EU-elin ja EU-virasto --- ELi amet või asutus --- EK-intézményi szerv --- agência comunitária especializada --- ühenduse sõltumatu asutus --- fondazione europea --- decentralizuotoji Bendrijos įstaiga --- szakosított közösségi ügynökség --- fundación europea --- Europees agentschap --- órgão e agência UE --- az EU ügynökségei és decentralizált szervei --- organer og agenturer i EU --- οργανισμός της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- EÜ spetsialiseeritud asutus --- agencia europea --- EU Agencies and decentralised bodies --- yhteisön palveluelin --- organismo dell'Unione europea --- institutionelt EF-organ --- ES įstaigos ar agentūros --- organisme și agenții specializate ale CE --- Community service body --- институционални орган ЕЗ --- Bendrijos tarnybos padalinys --- observatorio europeo --- eurooppalainen seurantakeskus --- uniós hatóság --- organismo comunitario personalizzato --- organizace Evropské unie --- organisme et agence de l'UE --- EC specialised body --- ευρωπαϊκό ίδρυμα --- særligt EF-organ --- organizație specializată comunitatea europeană --- europejskie obserwatorium --- Европски центар за следење --- evropské nadace --- αποκεντρωμένος κοινοτικός οργανισμός --- europeiskt centrum --- orgaan en agentschap van de Europese Unie --- orgán nebo agentura Evropské unie --- agencje i organy zdecentralizowane UE --- oficiu al Uniunii Europene sau agenție a Uniunii Europene --- organizácia Európskej únie --- organismo comunitário descentralizado --- organisme communautaire personnalisé --- organismo comunitário personalizado --- ES agentūros ir decentralizuotos įstaigos --- organy i agencje UE --- organisme communautaire décentralisé --- organisme de l'Union européenne --- európai ügynökség --- europæisk agentur --- europäische Beobachtungsstelle --- институционален орган на Европската Унија --- EB palydovinė įstaiga --- Европски центар за праћење --- организација на Европската Унија --- satelitný orgán ES --- satellietorganisme EG --- EU-hatóság --- служба или агенција на Европската Унија --- erilliset EU:n virastot ja elimet --- fondation européenne --- täitevasutus --- βοηθητικός κοινοτικός οργανισμός --- specialiseret EF-organ --- organismo e agenzia dell'Unione europea --- decentralizált közösségi szerv --- instantie van de Europese Unie --- EU-agentschappen en gedecentraliseerde organen --- agencije in decentralizirani organi EU --- organisme satellite (CE) --- specialised Community agency --- EC institutional body --- organismo comunitario autonomo --- organisme communautaire de service --- organismo y agencia de la Unión Europea --- специјализовани орган ЕЗ --- EK-szakosított szerv --- organismo comunitario autónomo --- agenzie e organi decentrati dell'UE --- eurooppalainen säätiö --- Europos monitoringo centras --- organismo istituzionale CE --- decentraliserade gemenskapsorgan --- organy i agencje Unii Europejskiej --- autonomní orgány Společenství --- dezentralisierte Einrichtung der EU --- EÜ asutus ja amet --- specializuotoji Bendrijos agentūra --- europäische Stelle --- ειδικευμένος κοινοτικός οργανισμός --- európai alapítvány --- urad ali agencija Evropske unije --- institutionellt organ (EG) --- European agency --- közösségi szolgálatok --- Агенции и децентрализирани органи на ЕС --- dezentrale Einrichtung der EU --- European foundation --- europäisches Zentrum --- Eiropas Savienības organizācija --- yhteisön erityisvirasto --- организация на Европейския съюз --- europäisches Amt --- Einrichtung und Agentur der EU --- europæisk observatorium --- θεσμικός οργανισμός ΕΚ --- közösségi szatellitszervezet --- agenzia europea --- agencias y órganos descentralizados de la UE --- EC satellite body --- ühenduse spetsialiseeritud asutus --- αυτόνομος κοινοτικός οργανισμός --- organismo comunitário autónomo --- europæisk institut --- európai hatóság --- Europos fondas --- organismo e agenzia UE --- Europees waarnemingscentrum --- særligt fællesskabsagentur --- európai uniós hivatal --- agenzia comunitaria specializzata --- decentraliseret fælles organ --- Europos agentūra --- observatório europeu --- communautair autonoom organisme --- telo ali agencija Evropske unije --- орган на ЕУ --- орган и агенција ЕЗ --- EU-organisation och EU-byrå --- organismo especializado CE --- Euroopa Liidu asutus --- orgán nebo agentura EU --- institutioneel orgaan EG --- organismo satélite CE --- Behörde der Europäischen Union --- organisme communautaire autonome --- decentralizēta Kopienas struktūrvienība --- Учреждение или агенция на ЕО --- EY:n institutionaalinen elin --- specializované agentury ES --- Europos Sąjungos struktūrinis darinys --- gemenskapens serviceorgan --- ühenduse detsentraliseeritud asutus --- communautair persoonlijk organisme --- Euroopa fond --- organismo comunitario descentralizado --- unionin laitos --- European Union office or agency --- órgão e agência da União Europeia --- Ufficio interistituzionale --- europäische Agentur --- organismo comunitario decentrato --- EU-agenturer og decentrale organer --- európai központ --- europäische Behörde --- yhteisön toimielin --- европска фондација --- Euroopa amet --- specijalizirano tijelo EZ-a --- organismo da União Europeia --- EU-hivatal --- corp comunitar descentralizat --- FRONTEX --- Фронтекс --- Agenţia Europeană pentru Gestionarea Cooperării Operative la Frontierele Externe ale Statelor Membre ale Uniunii Europene --- Evropská agentura pro řízení operativní spolupráce na vnějších hranicích členských států Evropské unie --- Det Europæiske Agentur for Grænse- og Kystbevogtning --- Europejska Agencja Straży Granicznej i Przybrzeżnej --- Agência Europeia de Gestão da Cooperação Operacional nas Fronteiras Externas dos Estados-Membros da União Europeia --- an Ghníomhaireacht Eorpach um an nGarda Teorann agus Cósta --- Eiropas Robežu un krasta apsardzes aģentūra --- an Ghníomhaireacht Eorpach um an nGarda Teorann --- Europeiska byrån för förvaltningen av det operativa samarbetet vid Europeiska unionens medlemsstaters yttre gränser --- Európska agentúra pre pohraničnú a pobrežnú stráž --- Evropska agencija za mejno in obalno stražo --- Europos operatyvaus bendradarbiavimo prie Europos Sąjungos valstybių narių išorės sienų valdymo agentūra --- Eiropas Aģentūra operatīvās sadarbības vadībai pie Eiropas Savienības dalībvalstu ārējām robežām --- Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne --- Agenzia europea della guardia di frontiera e costiera --- Euroopa Piiri- ja Rannikuvalve Amet --- Europäische Agentur für die operative Zusammenarbeit an den Außengrenzen der Mitgliedstaaten der Europäischen Union --- Det Europæiske Agentur for Forvaltning af det Operative Samarbejde ved EU-medlemsstaternes Ydre Grænser --- Agencia Europea para la Gestión de la Cooperación Operativa en las Fronteras Exteriores de los Estados Miembros de la Unión Europea --- Europees Grens- en kustwachtagentschap --- Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes --- European Border and Coast Guard Agency --- Europejska Agencja Zarządzania Współpracą Operacyjną na Zewnętrznych Granicach Państw Członkowskich Unii Europejskiej --- Европейска агенция за управление на оперативното сътрудничество по външните граници на държавите-членки на Европейския съюз --- Európai Határügynökség --- Az Európai Unió Tagállamai Külső Határain Való Operatív Együttműködési Igazgatásért Felelős Európai Ügynökség --- Europees Agentschap voor het beheer van de operationele samenwerking aan de buitengrenzen van de lidstaten van de Europese Unie --- Europos sienų ir pakrančių apsaugos agentūra --- Agencija za europsku graničnu i obalnu stražu --- Европейска агенция за гранична и брегова охрана --- Agenzia europea per la gestione della cooperazione operativa alle frontiere esterne degli Stati membri dell’Unione europea --- l-Aġenzija Ewropea għall-Ġestjoni ta’ Kooperazzjoni Operattiva fil-Fruniteri Esterni tal-Istati Membri tal-Unjoni Ewropea --- Európai Határ- és Partvédelmi Ügynökség --- Evropska agencija za upravljanje in operativno sodelovanje na zunanjih mejah držav članic Evropske unije --- Euroopan raja- ja merivartiovirasto --- Agencia Europea de la Guardia de Fronteras y Costas --- Agjencia Europiane për Menaxhimin e Bashkëpunimit Operacional në Kufijtë e Jashtëm --- Euroopan unionin jäsenvaltioiden operatiivisesta ulkorajayhteistyöstä huolehtiva virasto --- Határirányítási Ügynökség --- Európska agentúra pre riadenie operačnej spolupráce na vonkajších hraniciach členských štátov Európskej únie --- Agência Europeia da Guarda de Fronteiras e Costeira --- Agenzia Frontex --- Европска агенција за управљање и оперативну сарадњу на спољним границама --- Европска агенција за управување со оперативна соработка на надворешните граници на земјите членки на ЕУ --- den europeiska gränsförvaltningsbyrån --- EU:n rajaturvallisuusvirasto --- Europeiska gräns- och kustbevakningsbyrån --- Europska agencija za upravljanje operativnom suradnjom na vanjskim granicama --- Agenția Europeană pentru Poliția de Frontieră și Garda de Coastă --- Evropská agentura pro pohraniční a pobřežní stráž --- Οργανισμός Ευρωπαϊκής Συνοριοφυλακής και Ακτοφυλακής --- An Ghníomhaireacht Eorpach chun Comhar Oibríochtúil a Bhainistiú ag Teorainneacha Seachtracha Bhallstáit an Aontais Eorpaigh --- European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union --- Europäische Agentur für die Grenz- und Küstenwache --- Euroopa Liidu liikmesriikide välispiiril tehtava operatiivkoostöö juhtimise Euroopa agentuur --- Ευρωπαϊκός Οργανισμός για τη Διαχείριση της Επιχειρησιακής Συνεργασίας στα Εξωτερικά Σύνορα των Κρατών Μελών της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- l-Aġenzija Ewropea għall-Gwardja tal-Fruntiera u tal-Kosta --- política migratoria de la UE --- migrační politika EU --- politica UE în domeniul migrației --- migracijska politika EU-a --- миграционна политика на ЕС --- ES migracijos politika --- politika dwar il-migrazzjoni tal-UE --- EU:n siirtolaispolitiikka --- migratiebeleid van de EU --- polityka migracyjna UE --- política migratória da UE --- EU's migrationspolitik --- politique migratoire de l'UE --- migracijska politika EU --- beartas imirce an Aontais Eorpaigh --- migračná politika EÚ --- EU-Migrationspolitik --- ELi migratsioonipoliitika --- ES migrācijas politika --- politikë migracioni e BE-së --- politica migratoria dell'UE --- uniós migrációs politika --- миграциска политика на ЕУ --- EU:s migrationspolitik --- миграциона политика ЕУ --- μεταναστευτική πολιτική της ΕΕ --- polityka migracyjna Unii Europejskiej --- komunitární migrační politika --- gemeinschaftliche Migrationspolitik --- politică comunitară privind migrația --- Bendrijos migracijos politika --- unionin siirtolaispolitiikka --- politika dwar il-migrazzjoni tal-Unjoni Ewropea --- politici privind migrația comunitară --- Euroopa Liidu migratsioonipoliitika --- európai uniós migrációs politika --- migračná politika Spoločenstva --- közösségi migrációs politika --- política migratória da União Europeia --- migratiebeleid van de Europese Unie --- Community migration policy --- Fællesskabets migrationspolitik --- uniós bevándorlási politika --- миграциска политика на Заедницата --- gemeenschappelijk migratiebeleid --- Kopienas migrācijas politika --- migrační politika Evropské unie --- migrační politika Společenství --- migratie binnen, vanuit of naar de EU --- migracijska politika Skupnosti --- Euroopan unionin siirtolaispolitiikka --- politica di immigrazione comunitaria --- gemenskapens migrationspolitik --- politica Uniunii Europene în domeniul migrației --- migracijska politika Europske unije --- política migratoria comunitaria --- European Union migration policy --- política migratoria de la Unión Europea --- politica migratoria comunitaria --- politikë migrimi e Bashkimit Europian --- politique migratoire de l'Union européenne --- polityka migracyjna WE --- política migratória comunitária --- migračná politika Európskej únie --- communautair migratiebeleid --- μεταναστευτική πολιτική της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- Eiropas Savienības migrācijas politika --- közösségi bevándorlási politika --- politica migratoria dell'Unione europea --- migracijska politika Zajednice --- Migrationspolitik der Europäischen Union --- миграциона политика Заједнице --- Europos Sąjungos migracijos politika --- миграционна политика на Европейския съюз --- миграционна политика на Общността --- politique migratoire communautaire --- migracijska politika Evropske unije --- Community policy on migration --- politique de migration communautaire --- yhteisön siirtolaispolitiikka --- миграциска политика на Европската Унија --- ευρωπαϊκή μεταναστευτική πολιτική --- ευρωπαϊκή πολιτική μετανάστευσης --- ühenduse migratsioonipoliitika --- política comunitária em matéria de migração --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law


Book
Europees recht (zevende editie) (gebonden)
Authors: ---
ISBN: 9789400014572 9789400014794 9400014570 9400014791 Year: 2023 Publisher: Mortsel Intersentia

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Abstract

Dit standaardwerk brengt de hoofdlijnen van het Europees recht en de instellingen van de Europese Unie systematisch in kaart. Zowel de specialist als hij of zij die occasioneel met Europees recht te maken heeft, vinden in dit boek een compleet en betrouwbaar overzicht van het vigerende recht en de Europese beleidsdomeinen met aandacht voor recente ontwikkelingen zoals de afwikkeling van de Brexit en het optreden van de Europese Unie in de pandemie. Door de doordachte opbouw en de uitgebreide lijst van trefwoorden vindt de lezer gemakkelijk het antwoord op zijn vragen en dringt snel door tot de kern van de zaak. De zorgvuldige selectie van verwijzingen naar de belangrijkste rechtspraak maken van dit boek de ideale basis voor doelgericht opzoekingswerk.Dit boek is dan ook dé Nederlandstalige klassieker over het Europees recht die elke jurist op de boekenplank moet hebben. Kennis van het Europees recht en zijn instrumenten is immers niet alleen meer vereist in het economisch en sociaal recht. Vandaag kennen ook het fiscaal recht, strafrecht, procesrecht, internationaal privaatrecht, familierecht en andere rechtstakken een samenspel van Unierecht en nationaal recht.Voor deze zevende editie hebben Koen Lenaerts en Piet Van Nuffel opnieuw hun jarenlange academische expertise en complementaire praktijkervaring bij de Europese Unie ingebracht in een handboek dat essentiële inzichten biedt aan zowel praktijkjuristen als studenten.

Keywords

European law --- Verdrag van Lissabon --- Europees recht --- BPB2303 --- EU-recht - nationaal recht --- Europese Unie --- EU-recht --- Europese Gemeenschappen --- EU-instantie --- communautaire instelling --- bescherming van vrijheden --- 261 Europees Recht --- Euroopa Liidu institutsioon --- Gemeinschaftsorgan --- instituição comunitária --- istituzione dell'Unione europea --- Istituzzjoni tal-UE --- institiúid den Aontas Eorpach --- EU institution --- instytucje Unii Europejskiej --- institution de l'Union européenne --- inštitúcia EÚ --- учреждение на ЕО --- ES institucija --- θεσμικό κοινοτικό όργανο --- institucija Europske unije --- institución comunitaria --- EY:n toimielin --- ES iestāde --- EU-institution --- instituții ale Uniunii Europeane --- institucija EU --- institucion i BE-së --- институција на ЕУ --- институција ЕУ --- instituce Evropské unie --- EU-intézmény --- institution communautaire --- istituzione comunitaria --- instituce Společenství --- θεσμικό όργανο της Κοινότητας --- Bendrijos institucija --- instituce EU --- EF-institution --- EL institutsioon --- Eiropas Savienības iestāde --- Verfassungsorgan der Gemeinschaft --- Community institution --- instituții comunitare --- institucion komunitar --- институција на Европската Унија --- európai uniós intézmény --- közösségi intézmény --- European Union institution --- institucion i Bashkimit Europian --- ühenduse institutsioon --- fællesskabsinstitution --- institucija EU-a --- institution de l'Union --- institucija Zajednice --- Europos Sąjungos institucija --- organizace EU --- oficiu sau agenție a UE --- EU-byrå --- организация на ЕС --- EU-Behörde --- organizzazzjoni tal-UE --- канцеларија или агенција на ЕУ --- organ (EU) --- oifig nó gníomhaireacht an Aontais Eorpaigh --- EU office or agency --- EU:n laitos --- organismo da UE --- ured i agencija EU-a --- organismo dell'UE --- organ UE (ustanowiony przez prawodawstwo wtórne) --- ELi asutus --- organisme de l'UE --- zyrë ose agjenci e BE-së --- uniós hivatal --- ES struktūrinis darinys --- орган и агенција ЕУ --- organizácia EÚ --- organismo de la UE --- ES organizācija --- urad ali agencija EU --- οργανισμός της ΕΕ --- ES aģentūras un decentralizētas iestādes --- tijelo i agencija EZ-a --- Eiropas Uzraudzības centrs --- EU-organ og EU-agentur --- autonomt fælles organ --- orgán alebo agentúra EÚ --- Gemeinschaftsagentur --- европска агенција --- decentralizované instituce ES --- hajautettu yhteisön elin --- εξατομικευμένος κοινοτικός οργανισμός --- επικουρικός κοινοτικός οργανισμός --- Euroopa Liidu amet või asutus --- Οργανισμός ή υπηρεσία ΕΕ --- δορυφορικός οργανισμός ΕΚ --- EÜ institutsiooniline asutus --- organ ali agencija EU --- agências e organismos descentralizados da UE --- specializované orgány ES --- špecializovaná agentúra Spoločenstva --- eurooppalainen virasto --- európai hivatal --- institutionelle Behörde EG --- organismo comunitario de servicios --- communautair dienstverlenend organisme --- Evropské monitorovací středisko --- decentralised Community body --- EU:s byråer och decentraliserade organ --- institucionalno tijelo EZ-a --- evropské agentury --- EB specializuotoji įstaiga --- EY:n erityiselin --- önálló közösségi hivatal --- gemenskapens fackorgan --- corp comunitar autonom --- organismo y agencia de la UE --- EK-hivatal és -ügynökség --- satellitorgan --- organismo institucional CE --- savarankiška Bendrijos įstaiga --- EB institucinis darinys --- samostatný orgán Spoločenstva --- självständiga gemenskapsorgan --- agence communautaire spécialisée --- az EU szervezete vagy ügynöksége --- autonomous Community body --- communautair decentraal organisme --- observatoire européen --- agenție comunitară specializată --- Euroopan unionin laitos --- agencia comunitaria especializada --- ειδικευμένος οργανισμός ΕΚ --- Ευρωπαϊκό παρατηρητήριο --- Οργανισμός και υπηρεσία της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- agence européenne --- ühenduse teenindusasutus --- gemeinschaftliches Amt --- структура на Европейския съюз --- Einrichtung und Agentur der Europäischen Union --- tijelo i agencija EU-a --- organismo comunitario di servizio --- institucionální orgány ES --- zyrë ose agjenci e Bashkimit Europian --- špecializovaný orgán ES --- europæisk center --- decentralizovaný orgán Spoločenstva --- európai megfigyelőközpont --- agences et organismes décentralisés de l'UE --- patstāvīga Kopienas struktūrvienība --- agenţiile şi organismele descentralizate ale UE --- Evropski center za spremljanje --- Europos Sąjungos įstaiga ar agentūra --- διοργανική υπηρεσία --- organisme institutionnel (CE) --- az Európai Unió szervezete vagy ügynöksége --- organismo de la Unión Europea --- organizzazzjoni tal-Unjoni Ewropea --- Agenturen und dezentrale Einrichtungen der EU --- European Monitoring Centre --- organ Unii Europejskiej (ustanowiony przez prawodawstwo wtórne) --- organisme spécialisé (CE) --- europäische Stiftung --- office interinstitutionnel --- EK organizācija vai aģentūra --- yhteisön erillinen elin --- Europeiska unionens organ --- ELi ametid ja detsentraliseeritud asutused --- osservatorio europeo --- organisme et agence de l'Union européenne --- EU-elin ja EU-virasto --- ELi amet või asutus --- EK-intézményi szerv --- agência comunitária especializada --- ühenduse sõltumatu asutus --- fondazione europea --- decentralizuotoji Bendrijos įstaiga --- szakosított közösségi ügynökség --- fundación europea --- Europees agentschap --- órgão e agência UE --- az EU ügynökségei és decentralizált szervei --- organer og agenturer i EU --- οργανισμός της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- EÜ spetsialiseeritud asutus --- agencia europea --- EU Agencies and decentralised bodies --- yhteisön palveluelin --- organismo dell'Unione europea --- institutionelt EF-organ --- ES įstaigos ar agentūros --- organisme și agenții specializate ale CE --- Community service body --- институционални орган ЕЗ --- Bendrijos tarnybos padalinys --- observatorio europeo --- eurooppalainen seurantakeskus --- uniós hatóság --- organismo comunitario personalizzato --- organizace Evropské unie --- organisme et agence de l'UE --- EC specialised body --- ευρωπαϊκό ίδρυμα --- særligt EF-organ --- organizație specializată comunitatea europeană --- europejskie obserwatorium --- Европски центар за следење --- evropské nadace --- αποκεντρωμένος κοινοτικός οργανισμός --- europeiskt centrum --- orgaan en agentschap van de Europese Unie --- orgán nebo agentura Evropské unie --- agencje i organy zdecentralizowane UE --- oficiu al Uniunii Europene sau agenție a Uniunii Europene --- organizácia Európskej únie --- organismo comunitário descentralizado --- organisme communautaire personnalisé --- organismo comunitário personalizado --- ES agentūros ir decentralizuotos įstaigos --- organy i agencje UE --- organisme communautaire décentralisé --- organisme de l'Union européenne --- európai ügynökség --- europæisk agentur --- europäische Beobachtungsstelle --- институционален орган на Европската Унија --- EB palydovinė įstaiga --- Европски центар за праћење --- организација на Европската Унија --- satelitný orgán ES --- satellietorganisme EG --- EU-hatóság --- служба или агенција на Европската Унија --- erilliset EU:n virastot ja elimet --- fondation européenne --- täitevasutus --- βοηθητικός κοινοτικός οργανισμός --- specialiseret EF-organ --- organismo e agenzia dell'Unione europea --- decentralizált közösségi szerv --- instantie van de Europese Unie --- EU-agentschappen en gedecentraliseerde organen --- agencije in decentralizirani organi EU --- organisme satellite (CE) --- specialised Community agency --- EC institutional body --- organismo comunitario autonomo --- organisme communautaire de service --- organismo y agencia de la Unión Europea --- специјализовани орган ЕЗ --- EK-szakosított szerv --- organismo comunitario autónomo --- agenzie e organi decentrati dell'UE --- eurooppalainen säätiö --- Europos monitoringo centras --- organismo istituzionale CE --- decentraliserade gemenskapsorgan --- organy i agencje Unii Europejskiej --- autonomní orgány Společenství --- dezentralisierte Einrichtung der EU --- EÜ asutus ja amet --- specializuotoji Bendrijos agentūra --- europäische Stelle --- ειδικευμένος κοινοτικός οργανισμός --- európai alapítvány --- urad ali agencija Evropske unije --- institutionellt organ (EG) --- European agency --- közösségi szolgálatok --- Агенции и децентрализирани органи на ЕС --- dezentrale Einrichtung der EU --- European foundation --- europäisches Zentrum --- Eiropas Savienības organizācija --- yhteisön erityisvirasto --- организация на Европейския съюз --- europäisches Amt --- Einrichtung und Agentur der EU --- europæisk observatorium --- θεσμικός οργανισμός ΕΚ --- közösségi szatellitszervezet --- agenzia europea --- agencias y órganos descentralizados de la UE --- EC satellite body --- ühenduse spetsialiseeritud asutus --- αυτόνομος κοινοτικός οργανισμός --- organismo comunitário autónomo --- europæisk institut --- európai hatóság --- Europos fondas --- organismo e agenzia UE --- Europees waarnemingscentrum --- særligt fællesskabsagentur --- európai uniós hivatal --- agenzia comunitaria specializzata --- decentraliseret fælles organ --- Europos agentūra --- observatório europeu --- communautair autonoom organisme --- telo ali agencija Evropske unije --- орган на ЕУ --- орган и агенција ЕЗ --- EU-organisation och EU-byrå --- organismo especializado CE --- Euroopa Liidu asutus --- orgán nebo agentura EU --- institutioneel orgaan EG --- organismo satélite CE --- Behörde der Europäischen Union --- organisme communautaire autonome --- decentralizēta Kopienas struktūrvienība --- Учреждение или агенция на ЕО --- EY:n institutionaalinen elin --- specializované agentury ES --- Europos Sąjungos struktūrinis darinys --- gemenskapens serviceorgan --- ühenduse detsentraliseeritud asutus --- communautair persoonlijk organisme --- Euroopa fond --- organismo comunitario descentralizado --- unionin laitos --- European Union office or agency --- órgão e agência da União Europeia --- Ufficio interistituzionale --- europäische Agentur --- organismo comunitario decentrato --- EU-agenturer og decentrale organer --- európai központ --- europäische Behörde --- yhteisön toimielin --- европска фондација --- Euroopa amet --- specijalizirano tijelo EZ-a --- organismo da União Europeia --- EU-hivatal --- corp comunitar descentralizat --- Euroopan yhteisöt --- Komunitajiet Ewropej --- Comunitățile Europene --- Comunidades Europeas --- Европске заједнице --- Comunità europee --- Ευρωπαϊκές Κοινότητες --- Europeiska gemenskaperna --- Evropská společenství --- De Europæiske Fællesskaber --- Na Comhphobail Eorpacha --- европски заедници --- Komunitete Europiane --- Europos Bendrijos --- Eiropas Kopienas --- Európai Közösségek --- Wspólnoty Europejskie --- Европейски общности --- Europske zajednice --- Euroopa ühendused --- European Communities --- Europäische Gemeinschaften --- Evropske skupnosti --- Comunidades Europeias --- Európske spoločenstvá --- Communautés européennes --- ЕЗ --- EF --- EK --- CE --- EEG --- protección de las libertades --- protection des libertés --- proteção das liberdades --- protezione delle libertà --- cosaint saoirsí --- заштита слобода --- beskyttelse af frihedsrettigheder --- protection of freedoms --- προάσπιση των ελευθεριών --- защита на основни права --- Schutz der Grundrechte --- vabaduste kaitse --- protezzjoni tal-libertajiet --- ochrana slobôd --- vapauksien suoja --- laisvių apsauga --- ochrana práv a svobod --- brīvību aizsardzība --- ochrona praw człowieka --- mbrojtja e lirive --- zaštita sloboda --- заштита на основните слободи --- protecția libertăților --- varstvo svoboščin --- skydd av grundläggande rättigheter --- szabadságok védelme --- säilyttää vapaudet --- vabaduse säilitamine --- laisvės išsaugojimas --- mbajtje e lirisë --- sauvegarde de la liberté --- protecção das liberdades --- frihedsbevarelse --- διαφύλαξη της ελευθερίας --- očuvanje sloboda --- zachovanie slobody --- maintaining freedom --- szabadság fenntartása --- preservation of freedom --- behoud van de vrijheid --- szabadságjogok védelme --- udržanie slobody --- apărarea libertăților --- păstrarea libertăților --- salvaguarda da liberdade --- tutela delle libertà --- salvaguardia della libertà --- brīvības nodrošināšana --- dodržování práv a svobod --- salvaguardia de la libertad --- vapauksien varjeleminen --- Schutz der Freiheitsrechte --- Schutz der Grundfreiheiten --- ruajtje e lirisë --- szabadság megőrzése --- pravo EU-a --- ES tiesības --- право ЕУ --- pravo EU --- prawo unijne --- EU-ret --- δίκαιο της ΕΕ --- právo EU --- EU law --- dlí an Aontais Eorpaigh --- diritto dell'UE --- e drejta e BE-së --- uniós jog --- Derecho de la UE --- unionin oikeus --- droit de l'UE --- EU-Recht --- ES teisė --- právo EÚ --- legislația UE --- direito da UE --- право на ЕУ --- EU-rätt --- ELi õigus --- liġi tal-UE --- право на ЕС --- pravo Europske unije --- právo Spoločenstva --- normativa comunitaria --- drept comunitar --- diritto europeo --- e drejtë e Bashkimit Europian --- droit de l'Union européenne --- право на Европската заедница --- κοινοτικό δίκαιο --- droit européen --- evropské právo --- réglementation communautaire --- EG-förordningar --- pravo Evropske unije --- direito da União Europeia --- Europos Sąjungos teisė --- uniós jogszabályok --- Euroopa Liidu õigus --- Kopienas noteikumi --- europeisk rätt --- communautaire wetgeving --- Community law --- drept european --- Eurooppa-oikeus --- δίκαιο της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- nariadenia Spoločenstva --- legislația Uniunii Europene --- právo Evropské unie --- reglementări comunitare --- Euroopa Ühenduse õigus --- regulamentação comunitária --- prawo Unii Europejskiej --- közösségi jogszabályok --- Community regulations --- fællesskabsbestemmelser --- ευρωπαϊκό Δίκαιο --- právo ES --- European Union law --- Derecho comunitario --- európai uniós jogszabályok --- liġi tal-Unjoni Ewropea --- communautair recht --- yhteisön asetukset --- közösségi rendeletek --- gemenskapsrätt --- az Európai Unió joga --- Derecho europeo --- регулативи на Заедницата --- europsko pravo --- droit communautaire --- direito comunitário --- európai jog --- diritto comunitario --- legislazione comunitaria --- право на ЕЗ --- recht van de Europese Unie --- fællesskabsregler --- Europäisches Recht --- Recht der Europäischen Union --- Bendrijos teisė --- közösségi jog --- EU-jog --- Eiropas Savienības tiesības --- právo Unie --- Derecho de la Unión Europea --- Euroopan unionin oikeus --- право Заједнице --- Gesetzgebung der Gemeinschaft --- EF-ret --- pravo Zajednice --- prawo wspólnotowe --- yhteisön oikeus --- fællesskabsret --- norme comunitarie --- право на Европските заедници --- EG-rätt --- communautaire voorschriften --- direito europeu --- европско право --- právo Európskej únie --- Право на Общността --- disposizioni comunitarie --- κοινοτική νομοθεσία --- reglamentación comunitaria --- Gemeinschaftsrecht --- право на Европейския съюз --- komunitární právo --- az EU joga --- Kopienas tiesības --- Bendrijos reglamentai --- regolamentazione comunitaria --- európske právo --- communautaire rechtsorde --- legislativa EU --- право на Европската Унија --- pravo Skupnosti --- Euroopa õigus --- EU:n oikeus --- ühenduse õigus --- diritto dell'Unione europea --- право Уније --- EG-recht --- pravni propisi Europske unije --- Europos teisė --- Union européenne --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- право на ЕС―национално право --- однос права ЕУ и унутрашњег права --- Derecho de la UE - Derecho nacional --- prawo unijne - prawo krajowe --- ES tiesības un valsts tiesības --- legislația UE -legislația națională --- EU-ret - national ret --- ELi õigus - siseriiklik õigus --- EU-rätt–nationell rätt --- právo EU − vnitrostátní právo --- ES teisė – nacionalinė teisė --- direito da UE-direito nacional --- unionin oikeus – kansallinen oikeus --- δίκαιο της ΕΕ-εθνικό δίκαιο --- pravo EU-a - nacionalno pravo --- pravo EU – nacionalno pravo --- uniós jog–nemzeti jog --- EU-Recht - nationales Recht --- право на ЕУ-национално право --- EU law - national law --- dlí an Aontais Eorpaigh - dlí náisiúnta --- právo EÚ - vnútroštátne právo --- liġi tal-UE -liġi nazzjonali --- droit de l'UE-droit national --- e drejta e BE-së - e drejta kombëtare --- diritto dell'UE-diritto nazionale --- право на Европейския съюз―национално право --- право на Заедницата-национално право --- communautair recht-nationaal recht --- právo Evropské unie − vnitrostátní právo --- EU:n oikeus - kansallinen oikeus --- national ret — fællesskabsret --- Bendrijos teisė – šalies teisė --- κοινοτικό δίκαιο-εθνικό δίκαιο --- drept comunitar-drept național --- legislația Uniunii Europene-legislație națională --- prawo wspólnotowe-prawo krajowe --- pravo Europske unije - nacionalno pravo --- innerstaatliches Recht-Gemeinschaftsrecht --- nemzeti jog-közösségi jog --- Derecho comunitario-Derecho interno --- diritto nazionale-diritto dell'Unione europea --- nemzeti jog–európai uniós jog --- liidu õigus - siseriiklik õigus --- droit communautaire-droit interne --- právo Spoločenstva – národné právo --- vztah vnitrostátního a komunitárního práva --- droit national-droit de l'Union européenne --- European Union law - national law --- drept național-drept comunitar --- κοινοτικό δίκαιο-εσωτερικό δίκαιο --- prawo krajowe - prawo Unii Europejskiej --- vnitrostátní právo − právo Evropské unie --- national law - European Union law --- ELi õigus - riigisisene õigus --- δίκαιο της Ευρωπαϊκής Ένωσης-εθνικό δίκαιο --- национално право-право на Заедницата --- nacionalno pravo – pravo Evropske unije --- európai uniós jog–nemzeti jog --- однос права Заједнице и унутрашњег права --- εθνικό Δίκαιο-κοινοτικό Δίκαιο --- direito da União Europeia-direito nacional --- Derecho nacional - Derecho de la Unión Europea --- Gemeinschaftsrecht—nationales Recht --- droit communautaire-droit national --- communautair recht-intern recht --- valsts tiesības un Eiropas Savienības tiesības --- e drejtë e brendshme - e drejtë e Bashkimit Europian --- vnútroštátne právo - právo Európskej únie --- recht van de Europese Unie - nationaal recht --- pravo Skupnosti - nacionalno pravo --- pravo Zajednice - nacionalno pravo --- direito nacional-direito da União Europeia --- ühenduse õigus - riigisisene õigus --- ЕУ законодавство-национално законодавство --- šalies teisė – Bendrijos teisė --- direito comunitário - direito interno --- diritto comunitario-diritto nazionale --- liġi nazzjonali-liġi tal-Unjoni Ewropea --- komunitární právo – národní právo --- национално право―право на Европейския съюз --- kansallinen oikeus - unionin oikeus --- Derecho comunitario-Derecho nacional --- Recht der Europäischen Union - nationales Recht --- Derecho de la Unión Europea - Derecho nacional --- Derecho nacional-Derecho comunitario --- diritto dell'Unione europea-diritto nazionale --- Euroopan unionin oikeus - kansallinen oikeus --- liġi tal-Unjoni Ewropea-liġi nazzjonali --- Kopienas tiesības un valstu tiesības --- kansallinen oikeus - EU:n oikeus --- riigisisene õigus - ühenduse õigus --- nationales Recht - Recht der Europäischen Union --- Europos Sąjungos teisė – nacionalinė teisė --- liidu õigus - riigisisene õigus --- nacionalinė teisė – Europos Sąjungos teisė --- fællesskabsret — national ret --- национално право-право на Eвропската Унија --- право на Eвропската Унија-национално право --- droit de l'Union européenne-droit national --- yhteisön oikeus – kansallinen oikeus --- pravo Evropske unije – nacionalno pravo --- prawo Unii Europejskiej - prawo krajowe --- nemzeti jog–uniós jog --- gemenskapsrätt–nationell rätt --- national law - Community law --- közösségi jog-nemzeti jog --- direito comunitário - direito nacional --- nationaal recht - recht van de Europese Unie --- legislație națională-legislația Uniunii Europene --- droit national-droit communautaire --- nationales Recht—Gemeinschaftsrecht --- diritto nazionale-diritto comunitario --- právo Európskej únie - vnútroštátne právo --- право на Общността - национално право --- nationell rätt–EU-rätt --- národné právo – právo Spoločenstva --- valtionsisäinen oikeus – yhteisön oikeus --- εθνικό δίκαιο-δίκαιο της Ευρωπαϊκής Ένωσης --- национално право-право на ЕУ --- kansallinen oikeus - Euroopan unionin oikeus --- Eiropas Savienības tiesības un valsts tiesības --- diritto comunitario-diritto interno --- e drejtë e Bashkimit Europian - e drejtë e brendshme --- Euroopa Liidu õigus - riigisisene õigus --- valstu tiesības un Kopienas tiesības --- Community law - national law --- direito nacional - direito comunitário --- KJ - Europe --- Europe, Eastern --- Jurisprudence --- Organisation and Administration --- 261 Europees Recht. --- BPB2303. --- Droit international --- Droit européen --- Law --- Droit --- Treaty on European Union (1992). Protocols, etc., 2007 Dec. 13 --- European Union countries --- Pays de l'Union européenne --- Politics and government --- Politique et gouvernement --- Pays de l'Union européenne

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