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Il est paradoxal que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (PSPRN) soit invoqué dans le confl it du Sahara après qu’il ait été enterré, depuis les années soixante-dix, dans le cadre de la mondialisation au profi t des grandes compagnies minières mondiales ainsi que des oligarchies dominantes dans les pays du Sud, et que les populations concernées aient opté pour une autre approche, celle des droits de l’homme, afi n de faire prévaloir leur droit à bénéfi cier de l’exploitation des ressources naturelles de leurs territoires.La question que se pose l’auteur est celle de savoir si ce principe n’aurait pas été exhumé en vue de faire l’objet d’un détournement d’institution. L’auteur rappelle au préalable que le détournement d’institution requiert que deux critères soient réunis : le détournement de la fonction sociale d’un principe juridique et l’intention de nuire à autrui. Selon lui, ces deux critères sont bien présents en l’espèce. Ainsi, le premier critère correspond à l’attitude visant à simuler que le PRSPRN est un attribut du peuple alors qu’il est fondamentalement admis par le Droit international qu’il constitue l’attribut exclusif de l’État. Quant au second, il se reflète dans l’intention manifeste de nuire à un pays en l’accusant unilatéralement et arbitrairement d’occuper un territoire étranger et de déposséder sa population locale de ses richesses naturelles. Après avoir revisité le PSPRN et analyser le cadre dans lequel il est invoqué depuis une vingtaine d’années dans le conflit du Sahara, l’auteur aboutit à cette conclusion. Il souligne à cet égard que ce détournement d’institution, bien que sévèrement punissable par le droit pénal, n’aurait jamais été rendu possible si l’humanité n’était pas entrée dans ce qui semble être l’ère de la post-vérité et des « fake news ». Selon lui, la position prise par la Cour de justice de l’Union européenne est significative à cet égard, car – après avoir été saisie irrégulièrement sur la base de l’invocation du PSPRN dans le confl it du Sahara et sans craindre de commettre un excès de pouvoir et d’ignorer le droit positif reconnu par la Communauté internationale – elle a donné sa caution à ce qui est manifestement un détournement d’institution
Ressources naturelles --- Souveraineté --- Compétence territoriale --- Droit
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La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-mer, ou encore l'adaptation du nombre et du mode d'élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l'étude. C'est donc de l'état et des perspectives d'évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales, tels qu'ils sont encadrés par la Constitution de 1958 et par la jurisprudence constitutionnelle, qu'il est question dans cet ouvrage. Ce dernier associe les analyses de 26 contributeurs et valorise, aussi, les expériences étrangères sur le sujet. Il est le fruit de travaux qui ont mobilisé, en 2019 et 2020, l'équipe de droit public de la Faculté de droit et science politique de Nice (CERDACFF) en partenariat avec l'Association Française de Droit des Collectivités locales (AFDCL), grâce au soutien du Conseil départemental des Alpes Maritimes et de l'Université Côte d'Azur."
Compétence territoriale --- Collectivités locales --- Droit constitutionnel --- Droit
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Droit fiscal. --- Impôt. --- Compétence territoriale. --- Domicile fiscal. --- Étrangers --- Belgique.
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Constitutional history --- Constitutional history --- Jurisdiction, Territorial. --- Compétence territoriale.
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Criminal law. Criminal procedure --- Criminal law --- Droit pénal --- Droit pénal --- Compétence territoriale
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Tribunaux --- Compétence territoriale --- Palais de justice --- Histoire --- Conception et construction --- Conception et construction.
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Territorialité humaine --- Aménagement du territoire --- Compétence territoriale --- Réserves naturelles. --- Droit administratif.
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Jurisdiction --- Justice, Administration of --- Commercial law --- Jurisdiction. --- Justice, Administration of. --- Droit pénal --- Compétence territoriale --- France. --- France.
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