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Book
La concurrence fiscale internationale
Author:
ISBN: 9782348040474 2348040476 Year: 2020 Publisher: Paris : La Découverte,

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Abstract

La 4e de couverture indique : "La globalisation Internationale renforce-t-elle la concurrence fiscale ? Les investissements directs étrangers sont-ils sensibles aux écarts internationaux de pression fiscale ? En quoi la digitalisation des économies modifie-t-elle les comportements d'optimisation fiscale des grandes entreprises multinationales ? Quel rôle jouent les paradis fiscaux dans un monde globalisé ? Où en est-on dans la lutte contre la concurrence fiscale dommageable ? Cet ouvrage analyse d'un point de vue théorique et empirique la concurrence fiscale à laquelle se livrent les pays pour attirer des activités économiques sur leur territoire, ainsi que les stratégies d'optimisation fiscale des entreprises multinationales pour réduire leur facture fiscale. Il aborde en outre les effets de la fiscalité sur les ménages car la concurrence fiscale internationale concerne aussi les particuliers les plus fortunés et les plus qualifiés. Elle a de surcroît des effets sur les inégalités au sein des pays industrialisés et porte préjudice aux pays en voie de développement les plus vulnérables."


Dissertation
La concurrence fiscale au niveau de l'impôt des sociétés dans l'Union européenne

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Book
L'Union européenne et la régulation de la concurrence fiscale
Author:
ISBN: 9782802727934 Year: 2009 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Dissertation
Influence de l'impôt des sociétés sur la localisation des entreprises
Authors: --- --- ---
Year: 2017 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Corporate tax rates have fallen substantially in the European Union during the last decades and a number of countries including Luxembourg and the United Kingdom have already announced that they will reduce again their corporate tax rate in the near future. It is thus obvious that tax competition will continue to intensify among European countries in the coming years. This arises because there is increasing pressure on governments to attract new investment and companies. Nevertheless, this competition is not without consequence.&#13;&#13;In this context, this dissertation will examine the effects of corporate taxation on the location decisions of firms. &#13;&#13;For this purpose, we will first analyse the evolution of corporate tax rates in Belgium and in the European Union. &#13;&#13;After, in the second chapter, we will identify locational factors regarded as important by companies when deciding where to locate.&#13;&#13;The third chapter will analyse in depth the impact of corporate taxation on the location of firms and profits. &#13;&#13;Lastly, we will see whether tax competition is a real problem and if there exist arguments for some tax harmonization. We will also have a look at the strategy adopted by the European Union in order to deal with tax competition.


Dissertation
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Séminaire pluridisciplinaire - Travail écrit : "La concurrence fiscale entre les régions flamande, wallonne et bruxelloise. Possibilité, modalités, réalités ?".
Authors: --- ---
Year: 2021 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Vaste sujet que celui de la concurrence fiscale ! L’intégration des économies nationales au sein de ce qu’il serait convenu d’appeler le grand marché mondial a mis en lumière la concurrence fiscale principalement entre États. &#13;&#13;Il en ira autrement en ce qui concerne le propos de la présente étude consacrée à la concurrence fiscale interrégionale dans le contexte fédéral belge. Au travers de cet écrit, nous tenterons de répondre à trois questions principales. La concurrence fiscale est-elle possible entre les trois régions ? Comment peut-elle se développer ? Existe-t-elle ? &#13;&#13;L’étude sera structurée en quatre parties. En premier lieu, nous passerons brièvement en revue les grandes étapes du fédéralisme fiscal belge. Ensuite, nous analyserons les éléments qui composent le phénomène concurrentiel pour en donner une définition. Dans la troisième partie, nous tenterons d’identifier les moyens dont disposent les régions pour entrer dans une dynamique de concurrence fiscale. Enfin, nous examinerons les limites qu’il existe au développement de cette concurrence.


Book
Transparence et translucidité des sociétés en droit fiscal international
Authors: --- ---
ISBN: 9782275142968 Year: 2024 Publisher: Paris La Défense : L.G.D.J.

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Abstract


Book
Quels impôts demain ? : état de l'impôt et réformes fiscales
Authors: ---
ISBN: 9782849501290 Year: 2007 Publisher: Paris : Syllepse,

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Abstract


Dissertation
Séminaire pluridisciplinaire[BR]- La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue [BR]- Rédaction d'un travail écrit : "L'utilisation des règles en matière d'aide d'État par la Commission européenne en vue de combattre des phénomènes de concurrence fiscale dommageable : un outil pertinent ?".
Authors: --- --- --- ---
Year: 2022 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Suite aux différentes crises financières et scandales financiers ayant éclatés dans la presse depuis les années 2000, la Commission européenne a décidé d’avoir une approche plus ferme quant aux mesures prises par les Etats membres en matière de fiscalité directe et aux rescrits fiscaux passés avec différentes multinationales.&#13;En tentant par tous les moyens d’attirer ces groupes et donc des capitaux importants, une forme de concurrence fiscale dommageable est née au détriment des bases imposables des Etats membres entrainant ainsi une race to the bottom entre ces derniers au niveau fiscal.&#13;Pour lutter contre ces effets néfastes et étant dépourvu de moyens de hard law spécifique à cette problématique, la Commission européenne a privilégié l’utilisation du régime d’aides d’Etat tel que porté aux articles 107 et suivants du TFUE.&#13;Toutefois, nous observerons que cette solution reste complexe dans la mesure ou l’outil de l’article 107 TFUE n’a pas été façonné dans cette perspective de lutte contre la concurrence fiscale dommageable.&#13;Nous tenterons dès lors d’évaluer la pertinence de l’utilisation de ces règles, à la lumière de quelques décisions de la Commission et des juridictions de l’UE, pour enfin évoquer quelques pistes d’avenir dans la lutte contre cette problématique.


Book
Analyse critique de la notion européenne de concurrence fiscale dommageable, du point de vue des entreprises
Authors: ---
ISBN: 9059386817 Year: 2003 Volume: *8 Publisher: Bruxelles Kluwer

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Dissertation
Vers une harmonisation de l'impôt des sociétés en Europe ? Analyse du régime fiscal belge
Authors: --- --- ---
Year: 2018 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Globalisation has been occurring for decades, making capital and labour more and more mobile. This has led companies to relocate their activities around the world. This wave of relocation means that companies started to generate profits in many different countries. This led to a growing competition between states, who wanted to attract as many companies as possible on their grounds and to benefit from the tax revenues that it can generate. Tax competition has been marked by diminishing corporate tax rates everywhere in Europe and in many places worldwide. Belgium also followed these trends and decreased its corporate tax rates across time. However, its rate stayed among the highest ones in Europe. Belgium still managed to attract companies with its strategy, which consists in shrinking its corporate tax base thanks to several tax expenditures and deductions granted to some kinds of firms. At the same time, companies are also using more and more techniques to evade taxation or decrease their tax burden. This has prompted Europe to react and to propose solutions to prevent this kind of behaviour from firms. Current solutions are seeking to harmonise as much as possible national tax regimes and European policies.

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