Listing 1 - 10 of 3129 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Présentation de l'éditeur : "Après plus de deux siècles d'inertie, le législateur a modifié, par l'ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations. Cette réforme d'ampleur suscite l'inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour imprévision. Cet ouvrage a donc pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme"
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Présentation de l'éditeur : "Rappel : Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : Les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ; Les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ; Les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ; Les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative). L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de « contrats spéciaux »"
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Listing 1 - 10 of 3129 | << page >> |
Sort by
|