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Comment un arrêt de la Cour constitutionnelle ouvrant la possibilité d'interdire le hijab dans l'enseignement supérieur a-t-il mis le feu aux poudres, provoquant des guerres larvées ou ouvertes entre des partis politiques, des journalistes, des associations, des académiques, impliquant le Parlement bruxellois, le Conseil de l'Europe, la Commission européenne ? L'étincelle ? Un «bout de tissu» : le hijab. La mèche ? Une opération de victimisation sur le dos d'un camp laïque qui peine à émerger dans la capitale européenne, où le vote musulman semble faire tourner la tête des notables de la ville. Accusations de harcélement, doxing, censure, cancel culture, etc. Bruxelles s'enflamme, à sa manière, autour de la laïcité. Cette laïcité à la belge serait-elle désormais appelée à représenter autre chose qu'un pilier tranquille ? Des chercheurs, travailleurs sociaux, journalistes et élus osent aujourd'hui lever le voile sur les atteintes à la liberté d'expression et de conscience dans la capitale européenne

hijab --- la Cour constitutionnelle --- islam --- islam en Belgique --- cancel culture --- censure --- anti-universalisme --- voile --- Bruxelles

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En Belgique, le pouvoir législatif est subdivisé entre le niveau fédéral et les niveaux régionaux.
Récemment, les compétences en matière du bien-être animal ont été cédées depuis l’entité fédérale
vers les trois Régions belges. La décision de l’autorisation de l’abattage sans étourdissement
devient donc du ressort régional. Ainsi, la Wallonie et la Flandre ont décidé d’interdire
cette forme d’abattage sur leurs territoires respectifs. Opposés à cette décision, des membres de
la communauté juive et musulmane ont décidé de saisir la Cour constitutionnelle belge afin de
demander une annulation du décret wallon interdisant l’abattage sans étourdissement. Le plaidoyer
des parties requérantes s’est basé sur plusieurs aspects. Premièrement, l’interdiction de
l’abattage sans étourdissement serait une entrave au droit à la liberté de culte. Deuxièmement,
il y aurait présence d’un taux d’échec élevé lors d’étourdissement en abattoirs. Ensuite, la législation
wallonne imposant un étourdissement réversible lors de l’abattage rituel, le principe de
séparation de l’Eglise et de l’Etat ne serait pas respecté. En outre, il y aurait discrimination entre
adeptes de l’abattage rituel et le chasseur ou le pêcheur, car le décret autorise l’abattage sans
étourdissement au chasseur et pêcheur mais l’interdit à l’adepte de l’abattage rituel. Enfin il y
aurait violation de la liberté d’entreprise, car les abattoirs et boucheries actifs dans le commerce
de la viande issue d’animaux abattus sans étourdissement verraient leur activité diminuer.
Parmi ces arguments, la Cour constitutionnelle en a retenu deux, premièrement, le droit à la
liberté de culte entravé et, deuxièmement le décret susciterait de la discrimination entre adepte
de l’abattage rituel et le pêcheur ou chasseur. Néanmoins, la Cour constitutionnelle attend l’avis
de la Cour de justice de l’Union européenne à ces affirmations avant d’émettre son arrêt.

abattage rituel --- décret wallon --- législation wallonne --- Cour constitutionnelle --- Sciences du vivant > Productions animales & zootechnie

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Ce mémoire traite de la position des juges de la Cour constitutionnelle belge par rapport à la thématique du fédéralisme. L'auteur se demande si la répartition des juges au sein des clivages institutionnels de la Cour (clivage linguistique, clivage d'origine professionnelle, clivage politique et clivage de genre) permet d'expliquer la jurisprudence en matière de fédéralisme.

fédéralisme --- Cour constitutionnelle --- juges --- Profil des juges --- parité linguistique --- Droit, criminologie & sciences politiques > Sciences politiques, administration publique & relations internationales

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Le vautour est cet oiseau nécrophage, qui se nourrit de ce qui est déjà mort ou presque. Il fait généralement de longs trajets afin de trouver sa proie mourante ou déjà morte. De manière comparable, le fonds vautour est cette entreprise spéculative, qui s’attaque à des pays très pauvres, qui n’ont rien ou presque rien, en rachetant à bas prix des titres de dettes souveraines en vue, à court terme, d’entamer des procédures pour tenter d’obtenir des pays concernés le paiement de la totalité de la valeur nominale de leur dette.

La technique est souvent la même, elle commence par l’achat de titres de dettes d’un pays très endetté sur le marché secondaire de la dette. Il s’agit d’un lieu de rencontre entre créanciers, où ils peuvent revendre leurs créances sous forme de titres, cela à vil prix. Une fois son titre en poche, il ne reste plus au fonds vautour d’attendre que le pays ciblé sollicite une restructuration de sa dette pour tenter de survivre. Dès l’instant où le pays récupèrera un peu de souffle pour assumer ses obligations, c’est alors que le vautour entrera en action.

L’action de ces fonds n’est pas seulement néfaste pour les Etats en difficulté financière, mais elle l’est également pour tous les autres créanciers qui accepteraient de participer à une procédure de restructuration. En effet, ces créanciers acceptent d’abandonner une partie de leur créance pour que le pays bénéficie d’un allègement de sa dette. Toutefois, le fonds vautour qui refuse de participer à cette procédure endosse le rôle de passager clandestin, et finit par entamer des actions judiciaires afin de réclamer le remboursement, non pas du prix qu’il a payé pour obtenir la créance, mais bien le montant de la valeur faciale de la dette.

Cette pratique purement spéculative et immorale ne cesse d’augmenter, et fait un grand nombre de victimes auprès des pays en développement, mais pas seulement car l’Europe a été touchée. C’est notamment grâce aux failles du système financier international et à l’absence d’un droit international des faillites, que les fonds vautours ont pu proliférer. La Belgique a enclenché la lutte contre ces fonds en adoptant une loi en 2015, qui a d’ailleurs passé son examen devant la Cour constitutionnelle et a également été jugée conforme au droit de l’Union européenne. Cette loi limite l’action des fonds vautours en les empêchant d’obtenir un remboursement de leur titre qui dépasserait le montant qu’ils ont dû payés pour l’obtenir.

Cette loi belge du 12 juillet 2015 constitue un très bon modèle sur lequel d’autres Etats, notamment ceux de la zone euro, devraient se calquer. Le Parlement européen encourage d’ailleurs chaque Etat membre à adopter une telle législation. D’autres pays comme le Royaume-Uni et la France ont légiféré pour lutter contre l’action des fonds, malgré le fait que leurs lois soient limitées dans leur champ d’application. Force est de constater que la meilleure solution serait une action au niveau international, mais cela semble politiquement difficile.

fonds vautours --- loi du 12 juillet 2015 --- loi Sapin II --- Arrêt n°61/2018 de la Cour Constitutionnelle --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial

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Constitutional courts --- -Constitutional law --- -342.4 <4> --- 342.4 <4> Grondwet--Europa --- Grondwet--Europa --- Constitutional law --- Constitutional limitations --- Constitutionalism --- Constitutions --- Limitations, Constitutional --- Public law --- Administrative law --- Courts, Constitutional --- Courts, Supreme --- Supreme courts --- Courts of special jurisdiction --- Courts of last resort --- Congresses --- Interpretation and construction --- --Cour constitutionnelle --- --Loi --- --Constitutionnalité --- --1981 --- --Constitutional courts --- -342.4 <4-15> --- 342.4 <4> --- 342.4 <4-15> --- Public law. Constitutional law --- Human rights --- Europe --- Droits fondamentaux --- --Protection --- --Colloque --- Courts --- Tribunaux --- Droit constitutionnel --- Congrès --- --1981, --- Protection --- Cour constitutionnelle --- Loi --- Constitutionnalité --- Colloque --- Constitutional courts - Europe - Congresses --- Constitutional law - Europe - Congresses