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Indivision

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Droit romain. --- Indivision.

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Citoyenneté (droit romain). --- Indivision --- Étrangers (droit romain).

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L'ouvrage, qui se veut essentiellement pratique, a l'ambition d'apporter des solutions aux nombreuses questions que l'indivision suscite. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels confrontés à des situations d'indivision (administrateurs de biens ; agents immobiliers ; notaires ; avocats) et pour les particuliers avertis : qu'il s'agisse de gérer des biens indivis, d'établir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle.

Indivision --- Partage des biens communs --- Successions et héritages --- France

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Selon le Code de la propriété intellectuelle, « l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques », désignée par la notion d'oeuvre de collaboration, « est la propriété commune des coauteurs ». La présente thèse étudie la question de savoir si l'appropriation de l'oeuvre de collaboration par ses auteurs relève du concept d'indivision. Après la conceptualisation de l'appropriation plurale en deux concepts, l'indivision et la propriété collective, nos travaux mènent à la conclusion que seul un concept individualiste d'appropriation plurale, désigné par le terme indivision, est pleinement compatible avec les fondements de l'ordre juridique français. Les régimes fondés sur le concept de propriété collective ne peuvent être reconnus que très exceptionnellement, lorsque des circonstances particulières le justifient. La thèse démontre que l'appropriation plurale de l'oeuvre de collaboration par ses auteurs est incompatible avec le concept de propriété collective. La qualification d'indivision doit donc être maintenue, malgré les particularités du régime de l'oeuvre de collaboration par rapport à l'indivision de droit commun. Sur cet appui théorique, la thèse apporte des solutions aux problèmes juridiques récurrents du régime de l'oeuvre de collaboration et étudie les mécanismes facilitant la gestion des droits portant sur une oeuvre de collaboration.

Propriété intellectuelle --- Droit d'auteur --- Coauteurs --- Indivision --- Droit