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Médicaments génériques --- Concurrence --- Spécialités pharmaceutiques --- Droit

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La 4ème de couverture indique : "Les accords de report d’entrée (pay-for-delay) sont des accords conclus dans le secteur pharmaceutique. Conçus par les laboratoires princeps, ils ont pour objet ou pour effet de retarder l’entrée de concurrents génériques sur le marché. Nés aux États-Unis à la fin des années 1990, ces accords continuent jusqu’à ce jour de générer de nombreux problèmes juridiques. Malgré plus de deux décennies de contentieux, les accords pay- for-delay suscitent toujours un grand scepticisme outre-Atlantique et ne bénéficient pas d’un régime juridique clair. La difficulté tient à ce que ces accords cristallisent à la fois des problèmes de droit de la concurrence et de droit des brevets. De son côté, l’Union européenne a été récemment touchée par cette pratique. La Commission européenne s’est jusqu’à présent saisie de trois cas. À chaque reprise, cette dernière a conclu que les accords restreignaient la concurrence en raison de leur objet. L’institution bruxelloise a ainsi fait preuve d’une grande intransigeance et d’une étonnante sévérité eu égard à sa faible expérience sur le sujet. Ce travail de recherche se propose de répondre aux problèmes posés par les accords de report d’entrée en mobilisant une approche comparatiste."

Brevets d'invention --- Concurrence --- Médicaments génériques --- Droit --- Droit --- Droit

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Generic drugs --- Pharmaceutical industry --- Médicaments génériques. --- Pharmacie --- Industrie pharmaceutique --- Pharmacoéconomie. --- Economic aspects. --- Innovations technologiques. --- Aspect économique. --- Médicaments génériques. --- Pharmacoéconomie. --- Innovations pharmaceutiques.

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Vingt ans après leur introduction en France, les médicaments génériques suscitent toujours la polémique. Pour les uns, ce sont d'authentiques médicaments, dont dépend la survie de notre système d'assurance maladie. Pour les autres, ce sont de piètres copies qui sacrifient la santé à l'économie. Le développement des génériques a reconfiguré le système de santé français, en bouleversant les relations d'alliance et de concurrence entre les pouvoirs publics, les industriels, les professionnels de santé et les patients. Il a également révélé les conflits de valeurs qui traversent notre société : égalité contre qualité, solidarité contre liberté.

Médicaments génériques --- Politique pharmaceutique --- Économie de la santé --- Politique publique --- Industrie et commerce --- Sociologie de la santé --- Generic drugs --- Drugs, Generic --- Drug Industry --- Government Regulation --- Legislation, Drug --- Drugs --- ethics --- Therapeutic equivalency --- Sociologie de la santé. --- Generic drugs - France --- Drugs, Generic - France --- Drug Industry - ethics - France --- Government Regulation - France --- Legislation, Drug - France --- Drugs - Therapeutic equivalency - France

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Intellectual property --- Foreign trade regulation --- Technological innovations --- Drugs --- Government policy --- Law and legislation --- Patents --- Foreign trade regulation. --- Intellectual property. --- Patents. --- Government policy. --- Law and legislation. --- IP (Intellectual property) --- Proprietary rights --- Rights, Proprietary --- Intangible property --- Export and import controls --- Foreign trade control --- Import and export controls --- International trade --- International trade control --- International trade regulation --- Prohibited exports and imports --- Trade regulation --- Technological innovations Law and legislation --- Intellectual property - Government policy --- Technological innovations - Law and legislation --- Drugs - Patents --- Droit international économique --- Droits intellectuels --- Accords ADPIC --- Médicaments --- SANTE PUBLIQUE --- MEDICAMENTS GENERIQUES --- BIOTECHNOLOGIE --- protection --- brevets pharmaceutiques