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Dissertation
Des Collèges industriels dans l'empire romain ; Des droits du mari et de la femme sur la fortune mobilière propre à la femme mariée en dehors du régime dotal
Authors: ---
Year: 1878 Publisher: Paris : Malverge et Dubourg,

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Book
Dingliche Rechtspositionen und Verkehrsschutz : Kontinuität und Reformen in vergleichender Perspektive
Authors: --- ---
ISBN: 9783161536199 Year: 2015 Publisher: Tübingen : Mohr Siebeck,

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Book
Inventaires après-décès et ventes de meubles : apports à une histoire de la vie économique et quotidienne (XIVe-XIXe siècle) : actes du séminaire tenu dans le cadre du 9ème Congrès international d'histoire économique de Berne (1986)

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L'expropriation pour cause d'utilité publique
Author:
ISBN: 2747552136 Year: 2003 Publisher: Paris : Editions L'Harmattan,

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Droit civil : Les biens
Author:
ISBN: 9782711011476 Year: 2009 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,

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Book
Guide fiscal des locations : immeubles; meubles, clientèles et fonds de commerce; droits de chasse, de pêche et anneaux d'amarrage; location-vente, location-accession, crédit-bail
Author:
ISBN: 9782915334951 Year: 2011 Publisher: Aix-en-Provence : Edilaix,

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Cette 15ème édition du guide fiscal des locations est organisée en trois parties : - la première est consacrée aux locations immobilières ; - la seconde traite des locations mobilières, qu'il s'agisse de biens corporels ou incorporels ; - la distinction entre les locations immobilières et mobilières n'épuise cependant pas le contenu de la matière. Certaines locations occupent en effet une place à part, soit que l'on s'interroge sur leur véritable nature juridique (baux de chasse et de pêche) ou bien sur leur caractère mobilier ou immobilier (ex. amodiation d'un emplacement d'amarrage), soit parce que certaines techniques juridiques - location-accession, location-vente, crédit-bail - opèrent un dépassement de l'acte de louage. Ces locations qualifiées de mixtes ou assimilées dont l'objet de la troisième partie du guide.


Book
Droit réel, propriété et créance. Elaboration d'un système rationnel des droits patrimoniaux
Author:
Year: 1960 Publisher: Paris : LGDJ (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence),

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La société du patrimoine éphémère
Author:
ISBN: 9782375099957 Year: 2020 Publisher: [Place of publication not identified] : Débats publics,

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Penser la propriété : de l'Antiquité jusqu'à l'ère des révolutions
Authors: ---
ISBN: 9782251381183 225138118X Year: 2013 Volume: 118 Publisher: Paris : Les Belles Lettres,

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La question de la légitimité de la propriété privée fut à l'origine des débats passionnés entre philosophes, théoriciens de la politique, juristes et théologiens à travers les âges. Dans ce livre, Peter Garnsey étudie les textes, les métaphores, les mythes et les configurations narratives qui jouèrent un rôle fondamental dans l'histoire des conceptions de la propriété, ainsi que leur réception de l'Antiquité jusqu'au début du XIXe siècle.À une époque où se révèle chaque jour un peu plus l'ampleur des destructions que trente années de néolibéralisme ont infligées au corps social, il n'est peut-être pas inutile de rappeler que le droit à la propriété est une construction historique qui cache mal les intérêts des classes ou des institutions qui le proclamèrent naturel, et que la richesse et la propriété sont apparues à de nombreux penseurs de cultures et d'époques très différentes comme un scandale aussi bien moral et politique qu'intellectuel.La présente traduction, réalisée sous le contrôle de l'auteur, offre une version révisée et augmentée de l'ouvrage et peut donc être considérée comme une seconde édition de celui-ci.


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L'acquisition par les musées d'oeuvres d'art volées.
Year: 1989 Publisher: Bruxelles : Etablissements scientifiques de l'Etat,

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